Le relèvement de la TVA n'est «pas acté», selon Baroin
DEFICIT - Des parlementaires l'ont évoqué, mais le ministre de l'Economie évoque simplement «une piste de travail»...
Le débat sur un éventuel relèvement de la TVA, lancé par plusieurs parlementaires, «n'est pas tranché», a affirmé jeudi le ministre de l'Économie, François Baroin, en précisant qu'il revenait aux responsables de l'exécutif de rendre les arbitrages nécessaires.«Nous le trancherons à l'intérieur du gouvernement avec des arbitrages qui seront rendus par le Premier ministre (François Fillon) et le Président (Nicolas Sarkozy)», a déclaré M. Baroin
Pas acté, mais puisqu'on en parle, c'est qu'on n'y pense sérieusement au gouvernement et à Bercy !
Et puis ? Comme on copie l'Allemagne qui semble-t-il dirige petit à petit l'économie de la zone euro de la CEE :
Ils l'ont déjà fait, il y a un moment et se portent mieux économiquement alors...
Et puis l'intérêt, c'est que personne n'y échappe, pauvres, classes moyennes et riches et c'est si facile de mettre en place une telle augmentation !
N.SARKOZY n'aurait pas du baisser celle de la restauration sur une promesse de son prédécesseur, une bêtise qui a couté cher et que maintenant l'on regrette...
Un peu d'histoire :
La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts.
Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises.
Le 6 janvier 1966, sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail.
Taux de TVA en France
À compter du :
10 avril 1954 17,6 %
1er avril 1982 18,6 %
1er août 1995 20,6 %
1er avril 2000 19,6 %
A noter aussi :
États-membres de l'Union Européenne :
La réglementation applicable dans l’Union européenne en matière de TVA prévoit que les États-membres peuvent appliquer un taux normal, dont le minimum ne peut être inférieur à 15 %, et deux taux réduits, dont le minimum ne peut être inférieur à 5 %.
On notera qu’il n’existe pas de limite supérieure au taux normal applicable, mais que les taux les plus élevés observés dans l’Union européenne n’excèdent pas 25 %.
Par ailleurs, certaines dispositions particulières permettent aux États-membres qui, avant le 1er janvier 1993, appliquaient à certains biens ou services des taux réduits inférieurs à 5 % ou des exonérations (taux zéro) de maintenir ces exceptions temporairement.
Ceci étant, les Français sont des champions pour créer de nouveaux impôts exemple, les principaux :
L'impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de nombreuses modifications par la suite
TVA : impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954
(Mais bien sur il y en a bien d’autres indirects avec toutes ces taxes que l’on ne compte plus !)
D’où la nécessité de faire un grand ménage dans notre fiscalité inégalitaire et compliquée !
jdeclef27.10.2011 -
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