député-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany
Balkany : l'Assemblée se prononce mercredi sur la levée d'immunité
Mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, le député-maire de Levallois-Perret pourrait se voir imposer un contrôle judiciaire.
Le bureau de l'Assemblée nationale se prononcera mercredi sur la demande de levée d'immunité parlementaire de Patrick Balkany (UMP), mis en examen en octobre dernier pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale dans une enquête visant aussi son épouse. La demande des juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon est destinée à imposer un contrôle judiciaire au député-maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), notamment pour qu'il leur remette son passeport et ne puisse pas quitter le territoire français, selon une source proche du dossier.Toute mesure privative de liberté (garde à vue, détention provisoire, contrôle judiciaire) à l'encontre d'un parlementaire doit en effet recevoir l'aval de l'Assemblée dont il est membre, sauf en cas de crime, flagrant délit ou condamnation définitive. Le bureau, plus haute instance de l'Assemblée composée de 22 membres, a pour seul rôle de se prononcer sur le "caractère sérieux, loyal et sincère de la demande". Il le fait sur la base d'une recommandation faite par l'une de ses délégations, chargée de l'application du statut du député et présidée par l'UMP Catherine Vautrin, qui se réunira mardi pour étudier la demande des juges. Le vote peut avoir lieu à main levée ou à bulletin secret.
"Comment un membre du bureau pourrait voter contre"
Le 15 janvier, le bureau avait ainsi levé l'immunité du député UMP d'Indre-et-Loire Philippe Briand, ancien trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy mis en cause dans l'affaire Bygmalion. Pourrait-il rejeter cette demande mercredi ? "Cela dépend en général du dossier, mais j'ai du mal à croire que ça puisse être le cas", témoigne l'un des membres. "Je ne vois pas comment un membre du bureau pourrait voter contre alors qu'on vient de voter la levée d'immunité de Philippe Briand à sa demande", renchérit un autre.Un rejet ne manquerait pas en outre de rappeler l'épisode il y a un an de la levée d'immunité de l'UMP Serge Dassault au Sénat, demandée dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes. Lors d'un premier vote, il avait manqué deux voix de gauche anonymes pour lever l'immunité de l'avionneur et propriétaire du Figaro. Face à l'indignation provoquée par ce vote, le bureau du Sénat avait fini par lever cette immunité à la demande de Serge Dassault lui-même.
Les juges soupçonnent Patrick Balkany et sa femme Isabelle d'être les véritables propriétaires, à l'insu du fisc, de deux villas où ils résident régulièrement, à Saint-Martin aux Antilles et à Marrakech. Concernant la maison de Saint-Martin, Isabelle Balkany a admis devant les enquêteurs qu'elle "était propriétaire de cette maison depuis 1997" et qu'elle était bien "l'ultime ayant droit de la société" propriétaire du bien, selon des déclarations de son avocat en juin 2014.
Sociétés offshore
À propos de la villa de Marrakech, les enquêteurs soupçonnent le couple de s'être dissimulé derrière des sociétés offshore, notamment à Singapour, et qu'ils ont utilisé comme prête-nom l'un de leurs proches, Jean-Pierre Aubry, ancien directeur général de la Semarelp, la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Levallois-Perret. Dans le cadre de cette affaire, les deux magistrats ont aussi mis en examen Isabelle Balkany et Jean-Pierre Aubry pour blanchiment de fraude fiscale. La première adjointe de Levallois s'était également vu imposer une caution d'un million d'euros.Amis intimes du président de l'UMP Nicolas Sarkozy, Patrick et Isabelle Balkany règnent ensemble de manière quasi immuable depuis 30 ans à Levallois-Perret en dépit de leurs ennuis judiciaires ou de leurs frasques médiatiques. Aux dernières municipales de mars 2014, Patrick Balkany, 66 ans, a été réélu au premier tour avec sa femme comme première adjointe.
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Ce personnage orgueilleux arrogant a
déjà subit des condamnations diverses traine un palmarès d'histoires
financières douteuses personnelles ainsi que son épouse depuis des années!
Il y a longtemps que cette levée
d'immunité aurait du être prononcée et même, il ne devrait même plus être élu
député ou autre mandat politique divers!
C'est inconcevable il doit bénéficier
de protection diverses pour être encore là, il n'y a vraiment qu'en France dans
cette 5eme république que l'on peut voir cela!
(Et il y en a d'autres
de même acabit mais lui est vraiment gratiné si l'on peut s'exprimer ainsi!)
Jdeclef16/03/2015
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