Quand les
énergies renouvelables favorisent l’artificialisation des terres agricoles !?
Les
projets solaires menacent d’impacter fortement la biodiversité, redoute le
spécialiste de la fiscalité écologique Guillaume Sainteny.
LE COMBLE DE L’IMPREVOYANCE GOUVERNEMENTALE DONT
LE LAXISME MET LES FRANÇAIS EN SITUATION CRITIQUE DANS TOUS LE DOMAINES EN 2023
QUI VA MAL COMMENCER !
Produire de l'électricité… À n'importe
quel prix ? Alors que le projet de loi relatif à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables, déjà adopté au Sénat, arrive en discussion
à l'Assemblée nationale, des voix s'élèvent pour alerter sur un certain nombre
d'impensés qui pourraient avoir des conséquences sur une autre priorité du
gouvernement : la lutte contre l'artificialisation des terres et la
préservation de la biodiversité. Pire : certains éléments du texte
menacent d'aggraver l'artificialisation, alerte Guillaume Sainteny, professeur
à l'AgroParisTech et auteur d'une étude inédite sur la taxation des terres
agricoles en Europe, publiée en septembre par la Fondation pour la recherche
sur la biodiversité (FRB).
Le souhait du gouvernement de multiplier par dix la puissance solaire
installée en France suscite en effet nombre d'inquiétudes : l'atteinte des
objectifs nécessiterait d'équiper quelque 250 000 hectares, que les seuls
parkings et délaissés d'autoroute ne pourront pas fournir. Pour élargir l'accès
au foncier, le texte prévoit donc de favoriser le développement de l'agrivoltaïsme,
en considérant comme « activité agricole » l'installation
d'équipement solaire sur les cultures. Une aubaine pour les terres agricoles,
aujourd'hui assommées par une fiscalité écrasante qui en fait des actifs en
situation de rentabilité négative… Et qui pourrait inciter, sans réforme
parallèle, à artificialiser plus que nécessaire.
Le Point : Si l'accélération du développement des énergies
renouvelables est souhaitable, vous voyez dans ce texte un vice caché.
Guillaume Sainteny :
Il y en a plusieurs, en réalité. On comprend bien qu'il faut accélérer le
développement des énergies renouvelables. Mais est-ce que cela suffira à
résoudre la crise de l'énergie ? Non. Car même si on accélère, il faut du
temps avant qu'un parc soit raccordé au réseau. Et il me paraît contestable
qu'on privilégie un aspect de l'environnement au détriment d'autres éléments de
sa protection. D'autant plus que cela a déjà été le cas dans des réformes
précédentes : suppression d'un double degré de juridiction pour les
éoliennes, amoindrissements au profit des ENR (énergies renouvelables) de la
protection apportée par la loi littorale, pourtant votée à l'unanimité en 1986.
L'éolien se prend les pales dans la biodiversité
Vous craignez également que la loi accélère l'artificialisation des
sols ?
Le quinquennat Macron II revient en effet sur le principal progrès
environnemental du quinquennat Macron I : la volonté de maîtriser
l'artificialisation des terres. Entre 2017 et 2021, la politique
conduite a été cohérente, avec deux circulaires envoyées aux préfets, puis la
loi climat et résilience qui fixe deux objectifs importants : diminuer par
deux la vitesse de l'artificialisation d'ici 2031, et l'objectif de zéro
artificialisation nette d'ici 2050. Les décrets d'application de cette loi sont
sortis avant les élections. Mais cette politique semble, aujourd'hui, remise en
cause en grande partie. Dès le mois de juillet, le nouveau ministre de
l'Environnement a déclaré au Sénat qu'il faudrait réécrire ces décrets, et a
envoyé une nouvelle circulaire aux préfets, le 5 août, leur donnant
instruction d'attendre avant d'appliquer la loi. Puis, on parle même maintenant
de réécrire non plus seulement les décrets, mais la loi elle-même… Et cela
avant même qu'ils n'aient été appliqués… Il y a là une évolution majeure, sur
l'un des rares sujets sur lesquels agriculteurs, environnementalistes et même
chasseurs et pêcheurs convergent.
Le gouvernement, conscient des réticences qui s'expriment contre
l'éolien terrestre, met l'accent sur le développement du photovoltaïque, avec
un objectif de 120 à 150 GW de solaire installé en 2050,
contre 15 GW aujourd'hui. Cela vous inquiète-t-il ?
Le solaire risque d'impacter fortement la biodiversité, et de se développer
de manière anarchique, puisqu'il permettra de rapporter beaucoup plus, par
hectare, que les activités agricoles. Sur la biodiversité, nous n'avons
probablement pas suffisamment évalué les impacts. Certains de ces panneaux
doivent être posés verticalement pour permettre une activité mixte, appelée
l'agrivoltaïsme. Ils risquent de rendre plus difficile la circulation à terre
des petits mammifères, des reptiles… Alors que l'on connaît l'importance de
réserver des corridors de circulation aux différentes espèces, qu'on appelle
des trames vertes. L'institution de ces trames a été un des grands acquis du
Grenelle de l'environnement.
« Tant que le prix et le revenu du
foncier non bâti seront maintenus artificiellement bas en France, les projets
d’artificialisation vont fleurir. »
La fiscalité des terres agricoles est-elle adaptée à un
développement raisonné ?
Pas du tout, c'est même le contraire. Pour atteindre les objectifs de
développement du solaire, les toitures, friches, parkings et délaissés
d'autoroute ne suffiront pas, il va falloir des terres. Pour permettre de
libérer du foncier, le gouvernement envisagerait des mesures d'exception, pour
permettre de qualifier l'agrivoltaïsme d'« activité agricole ». Or
les terres agricoles ont un statut particulier en France : la plupart sont
louées par les exploitants et relèvent du statut du fermage de 1945, à une
époque où ni les ENR ni le mot environnement n'existaient… D'un côté, pour
préserver le revenu des agriculteurs, on a fixé des loyers de fermage
particulièrement faibles : 140 euros par hectare en moyenne nationale
(€/ha), contre 350 €/ha en Allemagne ou plus de 800 €/ha aux Pays-Bas.
En outre, le revenu des terres agricoles a tendance à diminuer depuis les
années 1980. En conséquence, le prix des terres agricoles a lui aussi
fortement diminué : il est aujourd'hui de 6 000 €/ha, contre
plus de 8 000 €/ha dans les années 1970. En Allemagne, il est de
21 000 €/ha.
Écologie : Macron cherche encore sa boussole
D'un autre côté, la fiscalité qui frappe ces terres est particulièrement
lourde : le propriétaire doit payer cinq taxes non liées au revenu, dont
trois annuelles. Celle sur le foncier non bâti, celle pour chambre
d'agriculture, éventuellement l'IFI, les droits de mutation à titre onéreux à
l'achat et gratuits lors de la succession. Ensuite, le revenu est soumis à l'IR
et à des prélèvements sociaux qui peuvent aller jusqu'à 62,2 %
( contre un taux fixe de 30 % pour le revenu des valeurs mobilières).
Lorsqu'on prend en compte tous ces impôts, les terres agricoles françaises
sont en situation de rentabilité négative, quel que soit le cas de figure. Pour
leurs détenteurs, qui perdent structurellement de l'argent, la seule
possibilité de sortir de cette spirale est un changement de destination des
terres pour les rendre constructibles, aux abords des villes. Cette situation favorise
l'artificialisation. Mais la politique de « zéro artificialisation des
terres » risque de consister à leur dire : vous n'avez plus le droit
de construire et vous serez contraints de garder des actifs en
perte. L'accumulation de ces problèmes favorise l'artificialisation.
Et l'on comprend le calcul que feront les exploitants et propriétaires :
développer l'agrivoltaïsme leur permettra enfin d'augmenter leurs
revenus en percevant un double loyer.
Avant d'assouplir la législation pour accélérer le développement des
énergies renouvelables, il faudrait donc réformer la fiscalité des terres
agricoles ?
C'est évident. Si l'on veut avoir une politique de l'environnement qui
conserve des paysages sources d'attraction touristique et qui préserve la
biodiversité et les sols, il faut assurer un minimum de rentabilité positive au
foncier non bâti, soit en augmentant les loyers de fermage, soit en diminuant
la taxation des terres agricoles, soit via un mélange des deux. Reste une
troisième solution, importante pour l'environnement : rémunérer enfin les
services écosystémiques rendus par certaines terres agricoles (stockage de
l'eau, du carbone…). De nombreux économistes le recommandent et plusieurs
politiques l'admettent. Mais pour l'instant, on constate que le revenu des
terres non bâties a au contraire tendance à baisser et leur fiscalité à
augmenter. D'où un effet de ciseau et l'inverse de la rémunération des services
écosystémiques…
Le gouvernement envisage, dit-il, de repenser cette fiscalité dans
une prochaine loi…
Son projet reste flou, et il va y avoir un combat. Tant que le prix et
le revenu du foncier non bâti seront maintenus artificiellement bas en France,
les projets d'artificialisation vont fleurir, car ils sont et seront d'autant
plus rentables et concurrentiels.
Comment le gouvernement veut combler son retard sur les
énergies renouvelables
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Si vraiment mettre des panneaux solaires
partout est une solution viable pour avoir de l'électricité propre pas chère et
facile à installer il y a plein d'endroits où ils pourraient être installés et
ne pas gâcher la vue des amoureux de la nature comme ces éoliennes si laides et
si bruyantes dont certains se plaigne ils ne gênent pas le paysage et sont déjà
utilisé dans certaines communes de France rurale et autres en épargnant les
champs agricole utile pour les cultures ou les animaux d'élevage !
Car dans nos grandes villes ou moyennes il y a
beaucoup de cités HLM ou autres citées à immeubles privés voire stations et
gares de chemin de fer qui sillonne le pays ou ont pourrait en mettre et même
sur les toits de hangars ou usines bien sûr dans le sud ce serait mieux pour
l'ensoleillement mais pas seulement le soleil brille partout surtout avec le réchauffement
climatique lié à celui-ci comme même en
montagne dans les stations de skis les endroits sont nombreux en France
mais pour cela faut-il encore convaincre les écolos empêcheurs de tourner en
rond qui bloque systématiquement tout en mauvaise politique bornée extrémiste d'empêcheurs de tourner en
rond spécialité bien française à l'image exemplaire de cette affaire de Notre
Dame des LANDES et ses poignées de zadistes qui ont pourri la vie de la région
nantaise pendant des décennies !
Cela étant quand les utilisateurs d'électricité
notamment certaines entreprises connues grosses consommatrices de cette Energie
auront payés la note hivernale en 2023 elles seront obligées de fermer et licencier
leur personnel sans compter les français lambda pour se chauffer ou cuire leurs
aliments s'ils sont en tout électrique dans leurs domiciles voir aussi pour le
gaz qui est un autre problème !
Et on parle aussi de coupures d’approvisionnement
préparer vos bougies !
Le président lui mange à sa faim bien chauffé
et vit dans un palais ou il y a des lustres en cristal pour l'éclairer et croit
qu'il n'y a que le prix de l'essence qui compte ne concernant que 30 % des français
qui ont besoin de leur voiture pour travailler et pas encore électriques plus chères
à acquérir manquant de bornes de recharges !?
Jdeclef 24/11/2022 17h22
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