Trois
questions sur la détention provisoire de Pierre Palmade ?!
De quels
recours dispose Pierre Palmade ? Où sera-t-il incarcéré ? Comment la
cour d’appel justifie-t-elle sa décision ? (Décryptage SANS INTERET !)
NON C’EST TROP DE QUESTIONS CAR CE
PERSONNAGE ÉTAIT UN MALADE INCURABLE PAR SA FAUTE !?
Condamné
en 2019 à 1 500 euros d'amende pour acquisition et usage de
stupéfiants, Pierre Palmade est en état de récidive légale. (Un pourboire pour cet
individu friqué !?)
3 ANS APRES IL EMPIRE DANS TOUS LES
DOMAINES PERVERS CAR IL N’Y A PAS QUE CELA QUI LUI EST REPROCHE IL POINTE TOUTES
LES CASES DE PERVERSIVERSITES DIVERSES SEMBLE-T-IL !?
Statuant sur un appel formé par le procureur de Melun (Seine-et-Marne), la
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné, ce lundi
27 février, le placement en détention provisoire de Pierre Palmade,
jusqu'ici assigné à résidence sous surveillance électronique à l'hôpital du
Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), où il est notamment soigné pour un AVC.
L'ancien humoriste avait été mis en examen le 17 février pour
« homicide involontaire et blessures involontaires », aggravés par
l'« usage de produits stupéfiants » et la « violation
manifestement délibérée d'une obligation de sécurité », après l'accident
qu'il avait provoqué une semaine plus tôt près de son domicile de Cély-en-Bière
(Seine-et-Marne).
Deux des trois passagers de la voiture qu'il a percutée – un homme et son
fils de 6 ans – sont toujours dans un état critique. La troisième,
enceinte de six mois et demi, a perdu l'enfant qu'elle portait. En l'état de la
procédure, et en situation de récidive légale, il risque vingt ans de prison.
- Comment la chambre de l'instruction
justifie-t-elle sa décision ?
Son arrêt n'a pas été rendu public mais, selon nos informations, la chambre
de l'instruction (cour d'appel de Paris) a retenu deux des six critères prévus
par la loi (article 144 du code de procédure pénale), pour justifier
sa décision de placer Pierre Palmade en détention provisoire :
« la conservation des preuves ou indices matériels nécessaires à la
manifestation de la vérité », d'une part ; « la nécessité de
mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement », d'autre part.
C'est donc bien sur le volet « stupéfiants » de l'affaire que les magistrats
ont fondé leur décision, le risque que Pierre Palmade puisse commettre de
nouveaux délits routiers ou faire disparaître les preuves de l'accident pour
lequel il est poursuivi demeurant très hypothétique.
De ses succès
au drame : la descente aux enfers de Pierre Palmade
La consommation habituelle de cocaïne, en revanche, circonstance aggravante des
délits d'homicide et de blessures involontaires pour lesquels il est mis en
examen, et qui lui vaut d'être en situation de récidive légale – il a été
condamné en 2019 pour acquisition de produits stupéfiants –, semble
davantage en rapport avec les motifs retenus pour ordonner son placement en
détention.
Cette décision est totalement étrangère à la procédure ouverte par
ailleurs pour détention d'images à caractère pédopornographique, dans
laquelle il n'est pas juridiquement mis en cause, à ce stade.
- Où Pierre Palmade va-t-il être
écroué ?
Dans un état de santé très précaire après l'accident vasculaire
cérébral dont il a été victime samedi, Pierre Palmade est actuellement pris en
charge dans le service de neurologie de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre
(Val-de-Marne). La mise en œuvre du mandat de dépôt ordonné ce lundi par la
chambre de l'instruction de Paris « relève désormais du procureur de
Melun, auquel il va être transmis, accompagné de la décision immédiatement
exécutoire », a précisé Rémy Heitz, procureur général près la cour d'appel
de Paris, dans un communiqué diffusé à la mi-journée.
En fin de journée, le parquet de Melun a effectivement indiqué que
Pierre Palmade avait été « placé sous écrou » à l'hôpital du
Kremlin-Bicêtre par l'administration pénitentiaire. « En raison de
l'état de santé de l'intéressé, cette décision n'a pas donné lieu, à ce jour, à
un transfert dans un établissement pénitentiaire », a-t-il ajouté.
Pierre
Palmade : un long combat judiciaire attend les victimesDès
que les médecins qui le soignent jugeront que son état de santé est compatible
avec un transfert judiciaire, Pierre Palmade sera conduit dans une maison
d'arrêt de la région parisienne, très vraisemblablement à Fresnes
(Val-de-Marne). Il est possible qu'il soit admis dans la foulée au sein de
l'unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) dont dépend
cette prison.
Les UHSI ont été créées il y a une vingtaine d'années pour assurer des soins
de longue durée – plus de 48 heures – aux personnes incarcérées,
qu'elles purgent une peine ou aient été placées en détention provisoire.
Les UHSI – on en recense une petite dizaine en France – sont implantées à
côté du plateau technique et des services actifs de l'hôpital
public auquel elles sont rattachées.
La création des UHSI, encadrée par un arrêté interministériel du
24 août 2000, vise à concilier objectifs sanitaires – une meilleure prise
en charge médicale des détenus – et impératifs sécuritaires inhérents à
l'hospitalisation des prisonniers – prévention des évasions et des intrusions,
notamment.
Les soins sont assurés par les personnels de l'hôpital public mais la garde
des patients détenus et les mouvements, au sein de l'établissement, à la fois
hôpital et prison, avec ses barreaux aux fenêtres et ses murs d'enceinte, sont
gérés par des agents de l'administration pénitentiaire.
- De quels recours dispose Pierre
Palmade ?
Condamné en 2019 à 1 500 euros d'amende pour acquisition
et usage de stupéfiants, Pierre Palmade est en état de récidive légale. Au
regard de la loi, la durée de sa détention provisoire ne devrait pas excéder
quatre mois, délai renouvelable deux fois au maximum et « à titre
exceptionnel ».
La durée totale de la détention ne pourra donc, dans son cas, excéder un an,
étant précisé que le temps de cette détention avant jugement sera intégralement
déduit de la peine de prison ferme qui pourrait, éventuellement, lui être
infligée à l'issue de son procès.
Pierre Palmade peut, dès à présent, et à tout moment de la procédure, former
une demande de remise en liberté devant le juge d'instruction chargé de son
affaire ; s'il n'entend pas y faire droit, celui-ci transmet la
requête au juge des libertés et de la détention (JLD). Les décisions de ce
magistrat sont susceptibles d'appel devant la chambre de l'instruction.
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LE POINT continue à faire du buzz médiatique
inconsidéré car on ne compte plus les articles diffusés par l'hebdo qui se
transforme, en journal à scandale pour un public amateur de faits divers digne
du caniveau d'égout d'une certaine classe de bobo nantis se croyant tout permis
jusqu'à l'insupportable :
Se posant trop de questions sur ce
personnage nanti et protégé par une kyrielle d'avocats et qui n'est pas à
plaindre beaucoup moins que les victimes dont il a causé le malheur et qui se
sont trouvés sur son chemin de dérapage incontrôlé et d'hyper délinquant friqué
récidiviste en plus !?
Que la justice passe enfin il a de la
chance car dans notre pays de bienpensant donneurs de leçons hypocrite on ne
jette plus ce genre d'individu dans un cul de basse fosse sur la paille de
cachot moyenâgeux !?
Ce qui prouve s'il le fallait pour
certains qu'il n'y a pas assez de garde-fou pour les éviter de déraper jusqu'à
l'irrémédiable car l'argent roi nerf de toute la perversité humaine achète
presque tout ! ?
Et leur font des publicités indirectes
sur tous les médias pour quelque fois en plus les plaindre exemple de notre société
Française malade et de nos pays développés dit riches et libres avec des lois
mal encadrées pas toujours appliquées ou mal qui ne font peur à personne car transgressées
ouvertement avec une justice inefficace et un code pénal inadapté !?
Jdeclef 28/02/2023 15h15
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La on voit ce que vaut LE POINT cet hebdo qui nous abreuve d'articles sur cet individu devenu criminel par ses addictions récidivistes à des drogues et ses attitudes perverses pour son simple plaisir de malade
RépondreSupprimerMais c'est le Point que se sent visé et c'est normal car a essayé d'expliquer l'inexplicable de ce personnage et qui n'est pas le rôle de cet hebdomadaire qui verse dans les feuilles de choux à scandale ne fait que du buzz indirectement publicitaire en ne respectant pas la liberté d'expression française ce qui est malheureusement son habitude de plus en plus fréquente dans notre pays qui va déjà assez mal avec tous types de délinquances et trafics divers de stupéfiants divers que l'on peut se procurer relativement facilement et notamment ceux nantis et riches donc cette censure arbitraire du POINT est hélas une honte et combattre les drogues fléau actuel serait plus utile que ceux qui en profitent !?