Corse: Placé sous bracelet électronique, Jérôme Cahuzac
échappe à la prison
JUSTICE L’ancien ministre
Jérôme Cahuzac a obtenu l’aménagement de sa peine, qu’il purgera sous bracelet
électronique en Corse-du-Sud où se trouve sa résidence principale
La chambre de
l’instruction de la cour d’appel de Bastia a confirmé mercredi l’acceptation
d’un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac. Le
13 février, un juge d'Ajaccio
avait accepté cet aménagement sous surveillance électronique pour
l’ex-ministre, condamné
pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux
avec sursis, contre l’avis du parquet d’Ajaccio qui avait déposé un appel
suspensif suivi par le parquet général.
De toute façon
avec notre justice et son code pénal édulcoré la fraude en col blanc est
rarement sanctionnée sévèrement mais pour un ministre cela devrait être bien
plus sévère !
Jérôme
Cahuzac, qui a déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud, attendait
depuis sa condamnation les modalités de l’application de sa peine. La loi
permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en
l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat.
Il
devra respecter des heures de sortie
Jérôme
Cahuzac doit être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra
respecter des heures de sortie. Après la révélation de l’existence de son
compte caché par le site d’information Mediapart fin 2012, Jérôme Cahuzac avait
nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et
d’avouer en avril.
Cette retentissante affaire avait
secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du
parquet national financier.
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De toute façon avec notre justice et son code pénal édulcoré la fraude en col blanc est rarement sanctionnée sévèrement, mais pour un ministre cela devrait être bien plus sévère !
De toute façon avec notre justice et son code pénal édulcoré la fraude en col blanc est rarement sanctionnée sévèrement, mais pour un ministre cela devrait être bien plus sévère !
Jdeclef 10/04/2019 12h42
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