Vincent Lambert : le Conseil d'État confirme la décision
d'arrêter les soins
Les parents de l'ancien infirmier ont déjà annoncé le dépôt
de plusieurs recours devant des instances internationales pour contester la
décision.
La plus haute juridiction administrative a estimé que la décision collégiale d'arrêt des soins, prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims et contestée par les parents du patient, était légale. Fin janvier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait validé cette procédure d'arrêt des soins, qualifiant leur maintien d'« obstination déraisonnable ».
Vincent Lambert : « Sa vie vaut-elle la peine d'être vécue ?
Les parents font appel
Mais la
décision du Conseil d'État ne marque toutefois pas l'épilogue de cette bataille
judiciaire entamée il y a six ans entre membres d'une famille déchirée sur le
maintien ou non en vie de Vincent Lambert. Les avocats des parents de cet
ancien infirmier psychiatrique, aujourd'hui âgé de 42 ans, ont
immédiatement annoncé avoir déposé deux recours devant les instances internationales.
« Sont ainsi saisis, sur des fondements juridiques différents, la Cour européenne des
droits de l'homme (CEDH) et le Comité international de protection des droits
des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU. La décision du Conseil d'État n'est donc pas
définitive et la décision de provoquer la mort de Vincent Lambert ne peut pas
être exécutée », écrivent Mes Jean Paillot et Jérôme Triomphe dans un
communiqué.
Catholiques
farouchement opposés à l'euthanasie passive, les parents de Vincent Lambert,
cloué sur un lit d'hôpital depuis un accident de la route en 2008, s'étaient
alors tournés vers le juge des référés du Conseil d'État, après la décision du
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. La haute juridiction
avait en 2014 déjà donné son feu vert à l'arrêt des soins
de Vincent Lambert, à la suite d'une expertise confiée à un collège d'experts.
Celle-ci avait jugé que l'état végétatif de Vincent Lambert était
« irréversible ».
En juin
2015, la Cour européenne des droits de l'homme s'était elle-même prononcée
pour un arrêt des traitements. « Cette décision était prévisible, je
ne vois pas très bien comment le Conseil d'État pouvait faire autrement,
puisque l'état de Vincent s'était sensiblement dégradé, qu'il n'y avait rien
d'autre comme élément nouveau », a commenté auprès de l'Agence
France-Presse le neveu du patient, François Lambert.
Septembre 2008 : Vincent
Lambert, infirmier de 32 ans, est victime d'un accident de voiture.
En 2011, les médecins le déclarent dans un état végétatif sans espoir
d'amélioration. 10 avril 2013 : Le CHU de Reims engage un protocole de fin de vie avec son épouse Rachel. Vincent Lambert, selon sa sœur Marie et son épouse, avait « clairement » indiqué avant son accident qu'il ne souhaitait pas d'acharnement thérapeutique, mais n'a laissé aucune consigne écrite. En mai, saisi par les parents du jeune homme, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne le rétablissement de l'alimentation, reprochant aux médecins un manque d'information de la famille.
11 janvier 2014 : Le CHU informe la famille qu'il va arrêter nutrition et hydratation artificielles, conformément à la loi Leonetti qui interdit l'acharnement thérapeutique. Sur quatre experts, un seul a plaidé pour le maintien en vie. Deux jours après, le tribunal, saisi par les parents, une sœur et un demi-frère, ordonne la poursuite du traitement, « ni inutile ni disproportionnée ». Rachel Lambert et le CHU en appellent au Conseil d'État. Après une nouvelle expertise, il se prononce le 24 juin 2014 pour l'arrêt des soins. Saisie par les parents, la Cour européenne des droits de l'homme juge le 5 juin 2015 que cet arrêt ne viole pas le droit à la vie. Le 10 juillet, le CHU annonce une nouvelle procédure d'arrêt du traitement, mais, contre toute attente, le 23 juillet, les médecins refusent de se prononcer sur l'arrêt des soins, arguant que les conditions de « sérénité et de sécurité nécessaires » ne sont pas réunies. Ils demandent la nomination d'un représentant légal pour le patient.
10 mars 2016 : Le juge des tutelles choisit Rachel Lambert comme tutrice. Les parents Lambert contestent vainement en appel et en cassation. Le 16 juin, la cour administrative de Nancy décide de la reprise des consultations d'experts. Les parents forment un nouveau recours auprès du Conseil d'État. Celui-ci juge en juillet 2017 qu'une suspension des consultations serait « illégale ».
11 janvier 2017 : Les parents de Vincent Lambert, qui réclament son transfert dans un établissement spécialisé, déclarent avoir porté plainte contre le CHU de Reims pour « délaissement de personne hors d'état de se protéger ». Les 24 mars, la cour d'appel de Reims les déboute. La Cour de cassation confirme que seule Rachel Lambert peut présenter cette demande.
27 septembre 2017 : Le CHU de Reims annonce une nouvelle procédure pouvant mener à l'arrêt des soins. Les parents demandent au Conseil d'État la suspension de cette décision, mais leur requête est rejetée le 31 janvier 2018. Le 9 avril, après cinq mois de consultations, le CHU de Reims se prononce de nouveau pour « l'arrêt des traitements ». Mais, le 20, le tribunal administratif, saisi par les parents, ordonne une nouvelle expertise. Le 6 juin, une demande de récusation des experts déposée par les parents, une sœur et un demi-frère est rejetée. Le 14, les trois médecins experts désignés se désistent, invoquant leur incapacité à résister aux « tentatives de manipulations et aux critiques ».
2 juillet 2018 : Une nouvelle expertise est ordonnée par le tribunal administratif. « L'état végétatif chronique » de Vincent Lambert est confirmé comme étant « irréversible », selon le rapport daté du 18 novembre.
Janvier 2019 : Le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a validé la procédure d'arrêt de
soins décidée par le CHU de Reims qualifiant d'« obstination
déraisonnable » le maintien des soins.
Attaché à une machine
dans un état végétatif irrécupérable, de par la volonté religieuse semble-t-il
de ses parents est lamentable !
jdeclef 24/04/2019
18h24LP
