Des huissiers à l’Elysée pour appeler Hollande à témoigner dans des procès

(Tant que ce n’est pas pour saisir les meubles pour expulsion BOUTADE…)

JUSTICE – Dans les affaires Dalongeville et Teulade...

Ça se bouscule au portillon de l’Élysée. Après plusieurs vaines tentatives, jeudi un huissier a remis à l’Élysée une «invitation à témoigner» adressée à François Hollande pour le procès de René Teulade. Et ce vendredi, après plusieurs démarches avortées, l’Élysée a également accepté la convocation adressée au chef de l’État pour qu’il témoigne au procès Dalongeville. 20 Minutes fait le point sur ces affaires.
Le Président va-t-il témoigner?
Rien ne l’y oblige en vertu de l’article 67 de la Constitution, selon lequel le chef de l’Etat «ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner». C’est sur cette base juridique que s’appuie une source à l’Elysée interrogée à l’AFP, selon laquelle le chef de l’Etat «ne pourra pas déférer aux actes qui ont été délivrés». Sauf que Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, s’est montrée plus ouverte sur le sujet jeudi, après la réception de la convocation dans le procès Teulade. «Le Président s’est toujours engagé à contribuer autant que faire se pouvait à la détection de la vérité. Est-ce que ça passera par un témoignage? Pas nécessairement. Ça peut passer par d’autres moyens. Le président de la République devrait apporter des réponses satisfaisantes de ce point de vue.» L’avocat de René Teulade, cité par Le Parisien, évoque «des explications par écrit».

Oui mais le candidat devenu président suite à cet événement devra confirmer dans l’avenir ses promesses rappel :
« Moi, président [...], j’aurai aussi à cœur de ne pas avoir de statut pénal du chef de l’État : je le ferai réformer, [pour que] je puisse dans certaines conditions me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat [...] »

Ce n'est pas si compliqué (ces affaires concernent le PS et son fonctionnement indirect) pas le président de la république, naturellement on peut toujours remonter aux calandres grecques sur des affaires antérieures ou en court :

Comme par exemple :( pour Balladur, Sarkozy et Cie dans cette affaire grave de KARACHi dont on attend toujours que ses messieurs cités soient convoqués par la justice bien que n'étant plus en exercice du pouvoir)

De toute façon F.HOLLANDE a le choix, ignorer ces demandes en fonction de l'article 67 et son statut actuel

(comme tous ses prédécesseurs ont usé de ce droit maintes fois)

Ou répondre par écrit, solution intermédiaire aux questions que la justice serait amener à lui poser sur ces dossiers en tant que témoin

(peut être pour montrer sa bonne volonté et pour faire avancer la justice) et montrer qu'il fera prochainement évoluer le statut du chef de l'état (comme il l'a promis en tant que candidat)

Cet événement politico-juridique est quand même un mini piège pour F.HOLLANDE et dans cette vague déclenchée par cette moralisation de la politique et des politiciens français, il serait peut être judicieux pour lui, dont la cote est au plus bas qu'il montre au moins sa probité et celle des autres qu'il prône!

Encore un écueil, qu'il ferait bien d'éviter, car on l'attend au tournant sur son choix!

jdeclef04.05.2013 -