Le collier de l'Ordre national de la Légion
d'honneur, remis aux présidents de la République française.
Un amendement PS avait été adopté à l'unanimité en commission des lois au motif que ce délit n'était «plus justifié dans une démocratie moderne». La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé le 14 mars que la France avait violé la liberté d'expression en condamnant pour «offense au chef de l'État» un homme qui avait brandi en 2008 l'affichette «casse-toi pov con» lors d'une visite de Nicolas Sarkozy. Et ce, bien que la peine ait été symbolique (30 euros d'amende avec sursis).
Le délit d'offense au chef de l'Etat, utilisé à six reprises sous le général De Gaulle, était ensuite tombé en désuétude, avant de ressurgir dans le dernier quinquennat. Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il prévoit pour ses auteurs une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.
Le délit d’offense au chef de l’État est abrogé
SOCIETE - Ce délit a été considéré comme n'étant «plus justifié dans une démocratie moderne»...
Les députés ont supprimé mercredi le délit d'offense au chef de l'État mis à mal par la condamnation de la France dans l'affaire de l'affichette «casse-toi pov'con» à destination de Nicolas Sarkozy. Cette suppression a été actée à l'Assemblée au cours de l'examen d'un texte transposant plusieurs directives européennes et d'adaptation du droit français à des conventions internationales comme la Convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes.Un amendement PS avait été adopté à l'unanimité en commission des lois au motif que ce délit n'était «plus justifié dans une démocratie moderne». La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé le 14 mars que la France avait violé la liberté d'expression en condamnant pour «offense au chef de l'État» un homme qui avait brandi en 2008 l'affichette «casse-toi pov con» lors d'une visite de Nicolas Sarkozy. Et ce, bien que la peine ait été symbolique (30 euros d'amende avec sursis).
Le délit d'offense au chef de l'Etat, utilisé à six reprises sous le général De Gaulle, était ensuite tombé en désuétude, avant de ressurgir dans le dernier quinquennat. Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il prévoit pour ses auteurs une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.
conséquence indirecte
de l’attitude de l’ancien président qui avait insulte un quidam il pourra être
insulte lui-même en retour légalement !
Remarquez quand on voit, par exemple : la petite
émission (dite humoristique)
"après le 20h c'est Canteloup" sur TF1 ou il y a longtemps que le
chef de l’état et autres politiciens élus de la république ont été
"habillés pour l'hiver"!
Cela ne fait que légaliser, le caniveau ou coule des
insanités (absurdité, ânerie, bêtise,
idiotie, imbécillité, ineptie, monstruosité, stupidité. Diverses !)
On demande le respect et bonne éducation à nos jeunes,
mais hélas les adultes chargés de les éduquer n'en sont plus capables, alors
ils simplifient, pourquoi ne pas supprimer le mot « respect »
pendant qu'on y est?
Alors maintenant on pourra insulter sans vergogne notre
président de la république, voire nos institutions (mais
attention, pas nos juges ou représentants de l'ordre, lol)
En fait on remet à la mode le leitmotiv "il est
interdit, d'interdire" l'ancien président bling-bling et son monde avait
lancé la mode de l'insulte au plus haut de l'état alors...C'est le retour du
bâton!
Décadence depuis trente ans de la France, mais pas
seulement, puisque semble-t-il indirectement adaptation de directives
européennes par ce qu'il faut s'adapter à une démocratie dite moderne?!!!
Nos politiciens de tout bord élus ou non, pratiquant déjà l'insulte à qui mieux mieux
vont pouvoir se défouler!
Et ne parlons pas de ceux sur les divers forums sur le web (enfin certains soyons justes) qui
utilisent l'insulte quand ils n'ont plus rien d’autre à dire!
jdeclef16.05.2013 -
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