Attentats,
crise sanitaire… Vit-on en « état d’urgence permanent » ?
ANALYSE.
Après la menace terroriste, la menace sanitaire. Depuis 2015, la France
doit vivre, par épisodes, sous ce régime d’exception. Un danger ?
(Non,
une mauvaise habitude...?!)
C'était
le 23 mars 2020. Ce jour-là était instauré en France « l'état
d'urgence sanitaire », un régime exceptionnel mis en place pour lutter
contre l'épidémie de coronavirus. Près d'un an plus tard, le 15 février
dernier, une loi était promulguée pour proroger cet état d'urgence jusqu'au 1er juin
2021. Ce régime d'exception, sous lequel nous vivons depuis près de douze mois,
permet à l'exécutif de prendre des mesures dites « dérogatoires » qui
ont toutes un point commun : celui de restreindre une partie de nos
libertés fondamentales en contournant le fonctionnement classique des
institutions.
Cet état d'urgence est le deuxième instauré en France en à
peine cinq ans. Entre novembre 2015 et octobre 2017, la France vivait
en effet déjà sous le coup d'un autre régime d'exception, l'état d'urgence
sécuritaire. Décrété dans la nuit du 13 novembre 2015, dans la foulée des
attentats islamistes, cet état d'urgence aura duré près de deux ans, prolongé à
coups de lois votées au fil des mois. Mais la levée du dispositif n'a pas pour
autant sonné la fin des mesures… Le 31 octobre 2017, la loi dite de
« lutte contre le terrorisme » est venue prendre le relais de l'état
d'urgence. Le texte a ainsi permis à plusieurs des outils prévus par ce régime
d'être inscrits dans le droit commun.
L'état d'urgence permanent, un paradoxe
Si les modalités de l'état d'urgence sécuritaire n'ont rien à voir
avec l'état d'urgence sanitaire, force est de constater que ces régimes
d'exception se sont vite succédé, quand les mesures du premier sont tout
bonnement devenues inaltérables. Peut-on, dès lors, parler d'« état
d'urgence permanent » ? François Saint-Bonnet, professeur d'histoire
du droit et des institutions à l'université Paris-2-Panthéon-Assas, juge la
formule trompeuse, sinon erronée. « C'est une expression que je combats
tout simplement parce que c'est un oxymore. Certains veulent faire croire que
notre démocratie verse dans le régime autoritaire ou sécuritaire.
C'est une formule à visée polémique », estime le professeur.
Couvre-feu :
le domicile privé, un lieu « inviolable et sacré »
« Dire qu'il y a un état d'urgence permanent pose un problème
juridique », abonde Roseline Letteron, professeure de droit public à
Sorbonne Université. Cette dernière note, à juste titre, qu'il n'y a pas eu
d'état d'urgence entre novembre 2017 et mars 2020, soit pendant deux
ans et trois mois. Reste qu'avant 2015 le dernier état d'urgence datait
d'il y a dix ans. Il avait été décrété en 2005 pour mettre fin aux
émeutes qui faisaient alors rage dans les banlieues. En tout, cinq états
d'urgence ont été déclarés en France entre la promulgation de la loi, en 1955,
et novembre 2015.
Est-il alors raisonnable de parler d'une
« intensification » du recours à ce régime d'exception depuis
2015 ? « Il existe depuis quelques années des menaces qui sont à la
fois puissantes, traumatisantes mais surtout très durables. Il n'a pas fallu
attendre le 13 novembre pour qu'on soit en proie à une menace terroriste
et il n'a pas fallu attendre la sortie de l'état d'urgence pour que cette
menace cesse… », note François Saint-Bonnet. Et, si le professeur
d'histoire du droit explique que la réponse à ces menaces « durables,
sourdes et diffuses » porte le nom d'état d'urgence, la réponse n'est
pas forcément adaptée.
Une « normalisation de l'état d'exception »
« Il y a un hiatus dans la mesure où l'urgence est en
réalité très délimitée dans le temps. Il existe en temps de crise un état
d'urgence duquel nous devrions sortir très vite et la difficulté consiste à
conserver ce terme très ambivalent », ajoute François Saint-Bonnet. Mais, au-delà
du problème de sémantique, ce régime d'exception pose des questions bien plus
préoccupantes, notamment à travers les mesures qu'il permet d'instaurer.
Plutôt que de parler d'état d'urgence « permanent »,
Raphaël Kempf, avocat pénaliste au barreau de Paris, préfère, lui, parler d'une
« normalisation de l'état d'exception ». L'avocat considère qu'on ne
devrait tout simplement pas avoir recours à ce type de régime. « Ils ne
sont pas nécessairement de nature à affronter les périls qu'ils prétendent
combattre », estime Me Kempf. « Quelle que soit la
nature ou la durée de l'état d'urgence, ils ont tous un impact sur les droits
et les libertés », renchérit Dominique Rousseau, célèbre
constitutionnaliste.
Libertés
individuelles : un pouvoir exécutif « en roue libre » ?
Avec l'état d'urgence se met, selon lui, en place ce qu'il
qualifie de « constitutionnalisme sauvage ». « En période d'état
d'urgence, il y a une confusion des pouvoirs. Le Parlement est affaibli quand
l'exécutif est renforcé », explique Dominique Rousseau. Et de donner
l'exemple du conseil de défense sanitaire, constitué de manière arbitraire par
le président de la République et dont il n'existe pas de compte rendu
(contrairement au conseil des ministres). « On voit que d'autres
institutions se mettent en place et c'est là que les décisions sont prises.
C'est une atteinte au principe de séparation des pouvoirs qui définit le
régime démocratique », tranche Dominique Rousseau.
Une rééducation « drastique » des libertés fondamentales
« Très concrètement, l'état d'urgence sanitaire donne des
pouvoirs exceptionnels à la police ou à l'administration et crée donc de
l'arbitraire. Pour moi, avec l'état d'urgence sanitaire, c'est la police qui
fait la loi. C'est le policier qui, face à des textes flous, décide seul de ce
qui est légal et ce qui ne l'est pas », pointe de son côté Me
Kempf, qui rappelle que la loi pénale est pourtant d'interprétation stricte.
Dans une lettre adressée à Jean Castex le 18 février et
révélée par Le Point,
dix députés LREM ont d'ailleurs demandé la sortie de l'état d'urgence, estimant
aussi qu'il portait atteinte aux institutions. « Il est de notre
responsabilité de vous alerter sur ce qui semble constituer à nos yeux un
danger réel pour notre démocratie », écrivent-ils, réclamant qu'il soit
mis fin à l'état d'urgence sanitaire, un état d'exception permettant
« l'extension quasi illimitée des prérogatives de la puissance publique et
la réduction drastique des libertés fondamentales ». Au début du mois de
février, le journal The Economist
classait la France parmi les « démocraties défaillantes » pour ses
mesures anti-Covid. « Les mesures de lutte contre la pandémie « ont
conduit à un énorme recul des libertés civiles en 2020 », pointait le rapport annuel.
« Ce coquin de
virus »… Les 66 millions d'enfants de l'exécutif
Roseline Letteron se veut plus prudente. Si elle reconnaît
volontiers que l'état d'urgence « porte évidemment atteinte aux
libertés » – dont une des principales est celle d'aller et de venir
–, la professeure de droit public estime qu'il convient, en cette période
particulière, de mettre en balance nos libertés avec l'ordre public. Un point
que rejette en bloc Me Kempf : « Les libertés
fondamentales, ce ne sont pas des vases communicants, ce n'est pas parce que
vous avez moins de liberté que vous aurez plus de sécurité. »
Nos institutions sont-elles assez solides ?
L'avocat s'inquiète aussi que les dispositifs prévus par l'état
d'urgence sanitaire se prolongent « indéfiniment », comme cela a été
le cas après la loi du 31 octobre 2017. « Les états d'urgence
sécuritaire et sanitaire ont en commun d'avoir recours à l'exception et il
existe une forme de théorème qui dit que tout ce qui est exceptionnel finit par
devenir normal… » Roseline Letteron estime qu'inscrire des
mesures exceptionnelles dans le droit commun est « bien plus
dangereux » que l'état d'urgence lui-même. « L'état d'urgence
sanitaire me dérange beaucoup moins que la loi du 31 octobre 2017 qui
entérine dans le droit commun un certain nombre de procédures dans lesquelles
intervenait le juge et qui sont désormais purement
administratives », argue-t-elle.
En ce qui concerne l'état d'urgence actuel, la professeure de
droit public imagine mal comment les mesures pourraient être pérennisées.
« Elles ont une durée de vie évidente. Et puis nous avons un
Parlement et un Conseil constitutionnel, il y a un fondement juridique, des
garde-fous. » Des propos que nuance Dominique Rousseau. « On
s'habitue vite à vivre sous le principe du règne de la sécurité », avance
le constitutionnaliste. « Je pense que nous entrons dans un cycle où les
urgences seront permanentes. » Et de s'interroger : « Après,
est-ce que les institutions existantes seront pertinentes pour les gérer ?
Les récents exemples nous disent plutôt le contraire. »
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Qui se
sont greffés sur des problèmes sociétaux que ce soit sur l'insécurité globale,
terrorisme, et la pandémie, mais aussi qui a mis en exergue les problèmes de
santé divers hospitaliers et autres qui existaient avant les coronavirus et
pour finir la crise économique induite et la précarité qui augmente dans le
peuple et qui si on n'en sort pas rapidement va devenir plus préoccupante que
les virus et variants divers !
Et
notamment par cet échec sur la vaccination de masse en France par une gestion
médiocre de celle-ci par nos ministres et administrations que l'on a voulu
mettre sur le dos de l'Union Européenne de la part de nos autorités dirigeantes
bien pensantes !?
Mais
ces états d'urgences qui donnent pourtant plus de pouvoirs d’exception à nos
dirigeants, notamment à notre président Macron pour se prendre pour un pseudo
monarque absolu sans couronne et son collaborateur servile de 1er
ministre n’ont pourtant pour l’instant servi à rien, sauf à réduire les libertés des
français et plus gravement en mettre plus au chômage !
Cela a
permis à notre jeune président parvenu de décider de tout, mais sans ligne de
conduite précise et efficace, car ayant perdu tout bon sens, qu’il n’a peut-être
jamais eu, et de se croire en pseudo démocrature comme dans certains grands
pays connus ?!
Les français
lambda en fait plus censés, vivent au jour le jour, n’écoutant que peu leurs
dirigeants qu’ils ont élus par erreur semble-t-il, mais qui ne savent pas par
qui les remplacer, car la classe politique actuelle n’a jamais été aussi médiocre,
depuis que la V eme république existe et notre président déboussolé évolue
comme une girouette ballottée dans une tempête trop forte pour lui !
Mais
qu'il se méfie, il suffit d'une goutte pour faire déborder le vase trop plein!?
Jdeclef
21/02/2021 14h20
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