Et si on
prélevait une contribution solidarité Covid sur les fonctionnaires
CHRONIQUE.
Pour rétablir de l’égalité entre public et privé face au chômage, un
prélèvement spécifique serait pleinement légitime, plaide Julien Damon.
Idée. La crise
Covid ne révèle pas vraiment de nouvelles inégalités. Elle exacerbe des
différences et disparités traditionnelles. Zones urbaines et zones rurales ne
vivent pas les confinements de la même manière. Travailleurs de première ligne
et télétravailleurs ne s'exposent pas aux mêmes risques. Les plus âgés
subissent un virus dangereux sur le plan sanitaire ; les plus jeunes
pâtissent des conséquences économiques de la crise. Ces points se documentent
aisément et se discutent peu. Il en va autrement d'une autre inégalité bien
française, celle des statuts d'emploi, publics ou privés. Du côté privé, les
indépendants sont frappés de plein fouet tandis que les salariés peuvent
bénéficier du chômage partiel. Du côté public, en revanche, pas grand-chose ne
change. Certes, les conditions d'exercice des activités sont bousculées :
immense implication du côté des soignants (comme dans le privé), télétravail
pour les cadres, mais pas de chômage partiel. En un mot, les fonctionnaires
touchent toujours 100 % de leur traitement, quand des pans entiers de
l'économie souffrent, voire s'effondrent. De nouveaux vecteurs de solidarité
s'imposent entre les actifs protégés du chômage et les autres. Concrètement,
une contribution solidarité Covid (CSC) viendrait incarner cet effort.
À quoi servent les sous-préfets à la relance ?
Mode d'emploi.
On entend déjà les hurlements, d'un côté, et les applaudissements, de l'autre.
L'instruction technique du dossier doit s'examiner froidement. Les arguments de
justice et d'équilibre d'abord. Puisqu'il faudra bien trouver des ressources
face à la dégradation des dettes et déficits, les yeux fiscaux se tournent
habituellement vers les riches. Pourquoi pas ! Une telle orientation
n'invalide en rien le problème de la spécificité des fonctions publiques dans
la crise. Autre argument : une partie des fonctionnaires est au front.
Absolument ! Si une contribution générale dans la fonction publique
aboutirait à une baisse de leurs revenus, cette diminution peut se compenser
par des primes Covid, pour les soignants, les enseignants ou les forces de
l'ordre notamment. La CSC frapperait en réalité principalement des agents se
trouvant de fait en activité partielle mais sans réduction de traitement.
Puisque le régime du chômage partiel conduit à une diminution des salaires de
15 %, une CSC à 5 % resterait plus favorable. La proposition se veut
de portée plus générale et doit aussi se comprendre comme une participation à
l'effort collectif face au chômage et à la dégradation des comptes. Au début
des années 1980, une contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux
de 1 %, avait été établie afin de financer le volet solidarité de
l'assurance chômage. Supprimée en 2018 pour faire mieux digérer, dans
le public, la croissance de la CSG, elle peut, techniquement, très aisément se
remettre en place. Avec une augmentation substantielle et un calibrage précis,
que le génie bureaucratique saura produire, afin de ne pas léser les
combattants du Covid. À la louche, une telle opération rapporterait autour de
5 milliards d'euros, dans la mesure où la CES à 1 % rapportait
1,4 milliard. Tout ceci ne relève pas d'un bricolage socio-fiscal ni d'un
désir de punir la sphère publique, mais d'une question basique de justice.
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Car en
ce qui concerne la garantie de l'emploi, principale protection de leurs
professions, c'est un de leurs avantages inégalitaires par rapport au reste des
français du secteur privés salariés ou ceux, n'ayant rien ou peu pour vivre !
Dans
notre pays qui prône la liberté l'égalité et fraternité !
Surtout
quand on doit subir quelquefois des administrations kafkaïennes avec des
fonctionnaires bornés qui obéissent « la couture sur le pantalon »
sans chercher à comprendre les problèmes de ceux qui ont à, faire à eux
(obligatoirement en plus!)
Jdeclef
01/02/2021 10h57
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