F.BAYROU est le plus grand des discoureurs ou phraseurs de cette ancienne classe politique, s'écoutant parler !? (C'est peut être pour cela qu'il n'a pas réussi à aller jusqu'au plus haut de l'état, il parle trop ...)

 

Que vaut la proposition de Bayrou de « cantonner » la dette Covid ?

Le haut-commissaire au Plan a publié ses propositions pour gérer la dette après la crise du Covid. Solution miracle ou poudre aux yeux ?

C'est peu dire que les propositions de François Bayrou sur la dette ont suscité des remous parmi les spécialistes du sujet. Mercredi, le haut-commissaire au Plan a publié une note sur la façon de gérer l'endettement supplémentaire lié à la crise du Covid. Une façon de couper l'herbe sous le pied de la « Commission sur l'avenir des finances publiques » mandatée par le gouvernement pour réfléchir au sujet. Présidée par Jean Arthuis, ancien ministre des Finances de Jacques Chirac, elle devrait rendre son rapport à la mi-mars. Elle devrait notamment formuler des propositions pour améliorer la gouvernance autour du budget en rénovant la loi organique relative aux lois de finances.

« J'ai bondi à la lecture de cette note », confie, sous le couvert de l'anonymat, un connaisseur du sujet de la majorité qui la juge rédigée à la va-vite, dénonçant une rédaction un peu obscure. « C'est affreusement alambiqué », appuie François Ecalle, auteur d'un site Internet de référence sur les finances publiques. De fait, les spécialistes du sujet essaient tant bien que mal d'interpréter ce qu'a précisément voulu dire François Bayrou.

Le plan de François Bayrou pour gérer la dette Covid

Augmenter le plan de relance

Le dirigeant du MoDem, qui a toujours fait du combat contre l'excès de dette publique une priorité au cours de sa carrière politique, assume d'abord d'avoir évolué, si ce n'est changer d'avis. Notamment parce que le contexte a changé : les banques centrales jouent désormais sans complexe leur rôle de prêteur en dernier ressort. Il propose donc d'augmenter considérablement la relance pour reconstruire l'appareil productif français après la crise, uniquement pour financer des dépenses d'investissement. Une pierre dans le jardin de Bruno Le Maire pour qui il faut déjà parvenir à dépenser les 100 milliards d'euros de son plan sur deux ans, ce qui n'est pas une mince affaire. Pour ne pas banaliser la hausse de l'endettement français, François Bayrou propose également de cantonner la dette léguée par la crise du Covid, c'est-à-dire de la mettre de côté dans une structure à part pour ne commencer à la rembourser que 10 ans plus tard, puis d'étaler cet effort sur 30 ans.

Il justifie ces propositions par le caractère exceptionnel de la dette Covid. Le haut-commissaire distingue la mauvaise dette, celle liée aux dépenses courantes, notamment aux déséquilibres récurrents des comptes sociaux, de la supposée bonne dette, celle qui permet d'investir dans des actifs censés stimuler la croissance et ne pèserait donc pas sur les générations futures, au contraire de la première.

Mais la dette du Covid ne peut pas être assimilée à ces dettes issues de la gestion courante. Qu'elle serve à financer les mesures économiques d'urgence ou de relance, François Bayrou compare la dette Covid à une dette de guerre ou liée à une catastrophe naturelle, dont personne n'est responsable. D'où son idée de la cantonner. Le haut-commissaire reprend ici une proposition du ministre de l'Économie et des Finances. Bruno Le Maire avait annoncé en juin 2020 sa volonté de cantonner la dette de l'État liée à la crise du Covid dans une structure à part, un peu comme cela a été fait avec la dette des régimes sociaux au travers de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) à partir de 1996. Une proposition soutenue par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. À l'époque, il s'agissait de coller à l'Allemagne qui s'est engagée à rembourser sa dette Covid sur vingt ans à partir de 2022. Et montrer ainsi à ses partenaires européens que la France serait responsable et qu'elle se fixait pour objectif de réduire le poids de son endettement, lequel devrait dépasser 120 % du PIB contre 98 % avant la crise du Covid.

Le difficile cantonnement de la « dette Covid-19 »

Mais la proposition de Bruno Le Maire n'avait pas été traduite dans les faits. Il faut dire que l'idée ne fait pas l'unanimité. Sur le plan technique, comme le reconnaît François Bayrou, le cantonnement ne sert pas à grand-chose. Car l'État ne rembourse jamais réellement sa dette. Quand une ligne d'emprunt arrive à échéance, il ne fait que réemprunter la même somme immédiatement sur les marchés financiers. C'est là que le danger réside, si les taux d'intérêt sont élevés. Pour ne pas avoir à réemprunter sans cesse les mêmes sommes, il faut qu'il parvienne à réduire ses besoins de financement futurs grâce à la croissance ou à la baisse des déficits, voire à des excédents budgétaires.

Le cantonnement, un symbole politique.

Cantonner la dette est donc une façon d'afficher ouvertement la volonté de la puissance publique de rembourser une partie de la dette contractée et non pas de la réemprunter indéfiniment. Encore faudra-t-il être capable de chiffrer précisément cette dette, ce qui est loin d'être chose facile.

Mais ce que François Bayrou ne dit pas clairement, c'est que cantonner la dette nécessite d'affecter des recettes à son remboursement. À partir de ce moment-là, ces recettes ne sont plus disponibles pour alimenter le budget courant. Ce qui peut aggraver le déficit courant. Ce n'est donc pas une recette miracle pour faire diminuer la dette, si elle est remboursée d'un côté, mais creusée de l'autre. L'exemple de la Cades montre qu'il est très difficile de rembourser la dette : il a sans cesse fallu prolonger sa durée de vie. À chaque fois que la Cades parvenait à amortir de la dette grâce à ses ressources, les politiques lui ont transféré une nouvelle dette accumulée entre-temps par les systèmes sociaux.

« Le cantonnement peut se défendre si c'est un symbole politique, avance notre spécialiste de la majorité. Le message, c'est de dire que, contrairement au passé, la France va être responsable et rembourser sa dette. Mais il faut alors l'assumer et l'expliquer. Cela veut dire qu'il faut affecter des ressources fiscales à l'amortissement de la dette ». Et cela, François Bayrou ne le dit pas clairement. Il faudra pourtant bien consacrer des impôts spécifiques au remboursement de la dette Covid si elle est cantonnée. Cela pourrait passer, comme aujourd'hui, par la mobilisation d'une part de la CSG, ainsi que la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et les ressources du Fonds de réserve des retraites. Au total, 17,6 milliards de ressources ont ainsi été fléchés vers la Cades en 2020. Cela voudrait dire prolonger l'existence de la CRDS, qui doit normalement s'éteindre en 2034, après l'apurement de la dette sociale transférée à la Cades.

Le gouvernement veut transférer 136 milliards de dette supplémentaire à la Cades

François Bayrou parle par ailleurs de différer le remboursement de la dette Covid pendant 10 ans. Mais cela peut simplement signifier que la dette Covid ne sera pas cantonnée pendant 10 ans, le temps d'ailleurs pour la Cades de rembourser la dette sociale, ce qu'elle est censée faire d'ici 2 033. Le haut-commissaire au plan veut ensuite rembourser la dette Covid en 30 ans. Cela pourrait signifier que l'organisme chargé de gérer la dette Covid devrait disparaître 30 ans plus tard et qu'il faudra y affecter des ressources dédiées. Bruno Le Maire, lui, avait parlé de rembourser la dette Covid d'ici 2042, mais envisageait de cantonner des sommes beaucoup moins élevées. François Bayrou parle de cantonner de 450 à 600 milliards d'euros.

Cantonnement ou pas, le vrai débat devrait porter sur le rythme auquel la France voudrait faire baisser son endettement dans les décennies à venir. Cela dépendra beaucoup du sort des règles budgétaires européennes qui prévoient à l'heure actuelle une réduction de la dette à marche forcée jusqu'à la barre fatidique de 60 % du PIB, même si des exceptions sont prévues. La croissance que le pays sera durablement capable de dégager malgré les cicatrices de la crise sera aussi déterminante.

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Souvent inaudible et indigeste adorant jouer au professeur donneur de leçons « je sais tout » depuis des décennies qu'il louvoie dans la politique française !

Tourneur de veste, comme une vieille fausse pièce truquée de monnaie, selon le vent politique du moment mangeant à tous les râteliers, sans aucun amour-propre protégé par un égo hors norme, toujours déçu par ses essais nombreux manqués à la candidature à la présidence de la république un peu bigot à ses heures en bourgeois nanti qui a conservé sa mairie de PAU qu'il devrait rejoindre ce serait mieux pour lui !

Un inutile de ces vieux politiciens que l’on traine comme un boulet qui a été récompensé par le président pour son aide apporté lors de la présidentielle de 2017, mais recalé par un passage éphémère au 1^er gouvernement macronien car rattrapé pas une affaire douteuse d’assistants parlementaires ainsi que son parti le MODEM !

Alors lui offrir un poste ronflant de commissaire au plan honorifique plutôt qu’autre chose sans pouvoir lui convient croyant servir à quelque chose lui permettant de pérorer tout son sou, « tout flatteur vivant au dépend de celui qui l’écoute » ou fait semblant de le faire !

Jdeclef 27/02/2021 14h26