Carburants :
une taxation individuelle en fonction des revenus ?
Dans une
tribune, deux experts proposent de moduler la TVA et la TICPE en fonction des
revenus du foyer, au nom de la justice sociale. Explosif.
À partir du 1er janvier
2023, il faudra que, sur l'électricité et sur le gaz, on aide davantage ceux
qui en ont besoin, mais, pour qu'on puisse le faire, il faut qu'il y ait des
augmentations pour ceux qui peuvent se permettre ces augmentations. » En
lâchant cette petite phrase sur LCI, Bruno Le Maire ne pensait pas déclencher
une telle levée de boucliers. Olivier Marleix, le président du groupe Les
Républicains à l'Assemblée nationale, l'a immédiatement accusé, sur Twitter, de
vouloir fixer les prix de l'énergie « en fonction des revenus »
des Français.
Une affirmation aussitôt démentie par l'entourage du ministre. Si le
« bouclier tarifaire » du gouvernement ne pourra être maintenu en
l'état en 2023, tant son coût budgétaire est élevé, les prix resteront les
mêmes pour tout le monde. En revanche, les Français aux revenus les plus
limités devraient être aidés pour pouvoir continuer à acquitter leurs factures.
Cela n'empêche pas une petite musique de monter sur la facturation de
certains produits en fonction des revenus, en modulant leur fiscalité. Le
15 juillet, Miquel Oliu-Barton, un économiste et mathématicien, ainsi
qu'un physicien de l'Académie des sciences, Jean-Philippe Bouchaud, ont
proposé, dans une tribune au Monde,
d'instaurer une taxe individualisée sur le carburant en fonction du revenu de
chaque foyer fiscal ! Une façon de rendre la TVA et la TICPE progressives
en fonction des rémunérations, alors qu'actuellement, tous les Français paient
le même taux, par opposition à l'impôt sur le revenu, dont le taux augmente
avec les ressources du foyer.
Risque de décourager le travail
L'idée serait d'afficher le même prix à la pompe pour tout le monde, mais
certains ménages seraient immédiatement remboursés, via leur carte bancaire,
d'une partie des taxes sur le carburant, en fonction de leurs revenus. Cela
permettrait d'éviter que les Français imposés au maximum ne soient tentés de
payer en liquide, ce qui serait le cas en cas de prix variable à la pompe.
« Le montant du remboursement serait communiqué en temps réel sur le
téléphone portable de l'acheteur », expliquent les deux auteurs de cette
proposition.
Pour la soutenir, ils utilisent l'argument massue de la « justice
sociale ». Pour eux, les taxes sur le carburant (TICPE, TVA et taxe
carbone) devraient devenir progressives en fonction de la rémunération, comme
c'est le cas pour l'impôt sur le revenu. « Identiques pour tous, ces trois
taxes sont […] régressives sur le plan social : les bas revenus y
consacrent une partie plus importante de leur budget », argumentent-ils.
Non dénuée de fondements, une telle politique pourrait toutefois ouvrir la
boîte de Pandore d'une facturation différenciée de tous les produits en
fonction des revenus. Les auteurs ne s'en cachent d'ailleurs pas, eux qui
proposent, dans un second temps, de « généraliser la taxe carbone en la
rendant progressive et adaptée à chaque produit de consommation », ce qui
permettrait « d'aborder le défi climatique de manière plus juste et plus
efficace ». Dans une tribune au Point,
le même Jean-Philippe Bouchaud proposait d'ailleurs déjà, il y a quelques
années, une TVA individualisée, au moment de la révolte des Gilets jaunes,
comme réponse au sentiment d'injustice fiscale qui secoue la France.
TRIBUNE. Pour une TVA individualisée
Beaucoup de services sont pourtant déjà facturés en fonction des revenus,
comme la cantine scolaire, les crèches ou même certaines grandes écoles. Dans
certaines communes, des catégories de Français bénéficient aussi de tarifs
préférentiels dans les transports.
Une solution pour atténuer le réchauffement climatique ?
Le président délégué du Conseil d'analyse économique Philippe Martin ne
veut pas entendre parler d'une TVA progressive en fonction des revenus.
« Si on veut augmenter la progressivité, on peut augmenter celle de
l'impôt sur le revenu », plaide-t-il. En revanche, il
considère que la proposition vaut le coup d'être creusée pour la taxe
carbone. « Soit on reverse entièrement le produit de la taxe carbone aux
ménages, et en particulier aux ménages à revenus modestes, soit on affecte
entièrement ses recettes aux actions en faveur du climat. Dans ce second
cas, je trouve intéressant de la rendre progressive car elle pèse davantage sur
les pauvres en pourcentage de leurs revenus que sur les riches »,
explique-t-il. D'autant que les Français qui gagnent le plus sont aussi les
plus gros émetteurs de CO2. Le risque est de ne pas inciter
assez les Français qui paieraient peu de taxe carbone à changer
leurs habitudes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Il faudrait aussi gérer le risque de fraudes. « On pourrait, après
tout, envisager de faire acheter son carburant par un foyer à faible revenu, et
se partager la remise ainsi obtenue. Ceci ouvrirait la voie à un trafic de
grande ampleur, conduisant à la faillite du système », reconnaissent les
auteurs de la tribune, tout en donnant des solutions pour les éviter. « Il
faudrait, par exemple, limiter automatiquement, par la paramétrisation de la
carte bancaire individuelle, le nombre de litres de carburant donnant droit à
une pleine réduction de taxe par personne et par mois. »
Certains pourraient toutefois aussi objecter que l'État aurait accès aux
informations concernant la consommation de chacun. « Cette proposition est
un flicage généralisé des gens, comme en Chine. C'est potentiellement l'enfer
de 1984. [Ce] sera interdit par Cnil », a réagi sur Twitter l'économiste
libéral Jacques Delpla.
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Avait promulgué
dans les années 60, la voiture individuelle reine :
Et dont
maintenant nos gouvernements ont profité honteusement abusivement des taxes
prises sur les carburants car devenu objet indispensable malgré de diverses
crises sur le prix du pétrole (essence) récurrentes depuis déjà 1970 suivies de
bien d'autres !
Et
maintenant ont fait la promotion de la voiture électrique sous des prétextes
environnementaux ou pollutions variées et qui sont bien plus chères à l'achat,
diminué en kilométrages parcourus en moyenne réduit à 350 km d'autonomie à
cause de batteries pas assez performantes qu'il faut recharger trop souvent sur
des bornes et donc beaucoup de celles-ci pas assez rapides pour les
rechargements manquent !
Mais
comme les automobilistes français sont des vaches à lait bornés, râleurs et
niais, surtout dans le monde des automobilistes lambda qui se croient les rois
du monde quand ils sont au volant de leurs chères autos, ils avalent tout car
cela fait bien d'avoir une voiture électrique en fait pas encore assez au point
pour remplacer efficacement les voitures thermiques !
Nos
dirigeants et gouvernements de tous bords mettent la charrue avant les bœufs comme
d’habitude car les véhicules électriques sont utiles mais prioritairement pour
les transports publics nombreux et engins divers industriel camions engins de
chantiers bus scolaires et utilitaires si nombreux et par ces mesures inégalitaires
creuse les différence chez les Français dans déjà les classes moyennes qui ne
peuvent changer de voitures car trop anciennes car l’achat de modèle électriques n’est pas dans leurs moyens financiers
!
Masi
surtout ceux qui ne conduisent pas à cause de leur âge ou autres handicaps
divers dans des régions ou ont manque de transports publics hors des grandes métropoles !
Car nous sommes
dans un pays gouverné par des donneurs de leçons hypocrites ou le chacun pour
soi égoïste est la règle et ou on n’oublie les plus faibles qui ne rapportent pas
mais coutent les exemples sont nombreux !
Mais c’est
ça aussi la France du soi-disant liberté égalité fraternité et des droits de l’homme
(et accessoirement de la femme !)
Avec mes
excuses pour « mon coup de gueule » car le trop c’est trop !
(Et pour
rire un peu rappelons nous ce film humoristique de Robert d’HERY petit
fonctionnaire qui après avoir acheté cette voiture « belle américaine »
très gourmande en carburant passait à la pompe de la station-service en
demandant 5 litres d’ordinaire car n’ayant pas les moyens financiers pour la
faire rouler !?)
Jdeclef 19/07/2022
10H57
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