Les européennes, un
scrutin rendu illisible pour les citoyens c’est certain et nos politiciens
et dirigeants de tous bords qui se gardent bien de leur expliquer car ils
travaillent pour eux avec leurs avantages et privilèges divers tout comme dans
leurs pays avec leurs politiques politiciennes intérieures !?
(Mais là c’est plus facile car beaucoup de français n’y
comprennent rien et trouve inutile d’aller voter car ce ne sont pas des
élections françaises nationales !?)
ANALYSE. Quatre
cents millions d’électeurs sont appelés aux urnes début juin pour élire un
Parlement qui n’en a pas les pouvoirs traditionnels. La démocratie européenne
est perfectible.
Publié
le 29/03/2024 à 17h00
Entre
les 6 et 9 juin, les 400 millions d’électeurs de l'UE seront
appelés à élire les membres du Parlement européen, pour cinq ans. © Alexandros Michailidis / Shutterstock / Shutterstock /
Alexandros Michailidis
Dans l'histoire des démocraties
parlementaires, les assemblées ont gagné leur légitimité en arrachant aux rois
ou aux princes tout ou partie de leur pouvoir en échange de leur
consentement à l'impôt. Ce fut, en tout cas, l'histoire originelle de la Grande-Bretagne,
berceau du parlementarisme. Le Parlement européen, que 400 millions
d'électeurs sont appelés à renouveler pour cinq ans entre le 6 et le
9 juin (tous les pays ne votent pas le même jour), n'obéit pas du tout à
cette logique.
Un parlementarisme octroyé
Si les traités successifs ont octroyé au parlement de Strasbourg un
pouvoir de codécision sur environ 80 domaines thématiques, certains
domaines régaliens leur échappent encore. Par exemple, seul le Conseil (des
États membres) décide des « sanctions » qui frappent
le régime de Vladimir Poutine. Il est seul à décider d'ouvrir ou non les
négociations d'adhésion avec un État tiers. Même s'agissant du budget
européen, le Parlement dispose d'un pouvoir limité : il ne peut que
l'approuver ou le rejeter, mais non l'amender.
Le Parlement européen, une
influence progressive
Dans ce cas, à quelle logique répond exactement l'appel aux citoyens du
9 juin prochain ? Il n'existe pas de listes transnationales, qui
orienteraient le débat européen. Si bien que chaque pays organise son scrutin,
à l'échelle nationale, sans que les électeurs puissent vraiment choisir entre
la droite, la gauche, le centre ou les extrêmes les grands choix européens.
Des débats centrés sur des polémiques nationales
De quoi parle-t-on en France dans les premiers débats ? De l'absence et de l'inaction de Jordan
Bardella au cours de son premier mandat, des déclarations va-t-en-guerre du président Macron
à l'encontre de la Russie, des relations de la PAC avec la
crise agricole française… Mais quelle politique européenne pour les cinq
ans à venir ?
Européennes :
la mission impossible de Valérie Hayer
Les jeux politiques nationaux viennent plutôt obscurcir le cadre du scrutin.
Prenons la liste LR-Nouveau centre conduite
par François-Xavier Bellamy. Officiellement, les LR siègent au sein de la
première formation du Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE).
Mais les options politiques de la liste Bellamy s'en démarquent assez souvent
lors des votes. Le PPE entend reconduire Ursula von der Leyen à la tête de la
Commission pour un second mandat. Ce scénario est cauchemardesque pour
Bellamy et ses colistiers… Et si les LR ne soutiennent pas Ursula von der
Leyen, qui soutiennent-ils pour diriger la Commission ? Mystère. De toute
façon, ils n'ont pas la main. Comment les électeurs français peuvent-ils s'y
retrouver dans ces conditions ?
Le système inabouti du Spitzenkandidat
Les LR accusent von der Leyen d'être la « candidate de Macron ».
C'est aller un peu vite en besogne. Quand le chef de l'État est interrogé à ce
sujet, il se garde bien de marquer sa préférence. Au contraire, il dénonce le
système des « têtes de liste » (Spitzenkandidaten)
considérant, non sans raison, que la fonction de président ou présidente de la
Commission consiste à se tenir « au-dessus des partis ». « J'ai
toujours fait part de mon doute sur ce qu'on appelle les Spitzenkandidaten,
commentait-il, vendredi 22 mars, à l'issue du Conseil européen, à
Bruxelles. Cela hyperpolitise une fonction qui n'y répond pas. Elle
doit avoir la validation du Parlement, mais elle n'est pas l'émanation du
Parlement. C'est le premier point auquel je tiens. Et la deuxième chose,
c'est que la présidence de la Commission a une vocation de défense de l'intérêt
général. »
Européennes
2024 : une nouvelle liste sur les rangsLa logique des traités
est importante : la présidence de la Commission est proposée par le
Conseil européen (à la majorité qualifiée), puis validée par le Parlement
européen à la majorité absolue. La Commission peut être révoquée par le
Parlement. Mais pas par le Conseil. Cette construction n'obéit, en vérité, à
aucune logique. Pourquoi politiser une fonction qui est devenue, au fil des
ans, plus technique que politique ? En effet, si la Commission dispose du
« monopole » de la proposition, elle ne décide pas. À la fin
du processus, le Conseil et le Parlement européen codécident sur la
plupart des questions.
Les faux-semblants des traités
Les chefs d'État et de gouvernement n'ont pas l'initiative législative,
certes. Mais, dans les faits, le Conseil européen donne, de plus en plus
souvent, des instructions à la Commission par le biais de ses conclusions. Non
pas qu'il dicte une copie législative précise, mais il demande à la Commission
de lui proposer un plan, une réforme, ou d'étudier des pistes… C'est encore le
cas lors du dernier conseil européen au cours duquel les États membres ont
mandaté la Commission et le Conseil (des ministres européens) « à faire
avancer sans tarder » la révision de la PAC. La Commission effectue
ensuite le travail technique.
Elle ne dispose pas du pouvoir de décision finale mais elle possède tout de
même quelques armes procédurales importantes. Au Conseil, elle peut décider, en
fonction de considérations tactiques, que telle décision doit être prise à
l'unanimité plutôt qu'à la majorité qualifiée selon qu'elle veut faire échouer
une négociation (parce que le compromis entre les États lui semble trop
mauvais) ou, au contraire, pousser les États les plus récalcitrants à rejoindre
le compromis. Une arme redoutable d'un usage rare. Le commissaire Frans
Timmermans a bien tenté de l'utiliser dans un texte qui n'arrangeait pas la
France. Un coup de bluff déjoué par l'ambassadeur français, qui a vérifié,
auprès de la présidence de la Commission, qu'il n'en avait pas le mandat…
La logique nationale trouble la logique partisane
Mais revenons à ces élections européennes : comment les électeurs
pourront-ils réellement peser sur les grands choix des cinq prochaines
années ? Par exemple : faut-il vraiment élargir l'Europe à
l'Ukraine, à la Moldavie, aux Balkans occidentaux, comme le Conseil européen
l'envisage ? Quels moyens consacrer à un système de défense européen
qui puisse se passer des États-Unis si jamais cet allié nous abandonne ?
Faut-il accentuer la gestion commune des flux
migratoires ? Faut-il mutualiser nos centres de recherche sur
l'intelligence artificielle pour peser sur la compétition mondiale dans
laquelle nous accusons un retard certain ? Sommes-nous prêts, en cas de
nouvelle pandémie, à considérer l'espace européen comme une seule zone
sanitaire ou devons-nous, comme pendant le Covid-19, dresser
de nouveau des barrières nationales ? Le renforcement de l'euro
exige-t-il des politiques économiques mieux coordonnées et des règles fiscales
enfin harmonisées ?
« Le
vent de l'histoire mène inexorablement l'Ukraine vers l'UE »
Pour que les électeurs aient le sentiment de prendre part à ces
délibérations, encore faudrait-il que les partis européens s'organisent
et se disciplinent. Ce n'est pas le cas. Quand un vote sur un texte
intervient au Parlement européen, deux logiques traversent l'Hémicycle :
les délégations nationales au sein des groupes politiques vont se déterminer
d'abord en fonction de leurs intérêts nationaux et, éventuellement, en fonction
de logiques partisanes. Si bien que, dès qu'un texte bouscule des intérêts
économiques, les logiques nationales prévalent et les groupes politiques se
subdivisent. Un texte qui touche aux valeurs, en revanche, préservera les
logiques partisanes.
Le Conseil européen décide loin des électeurs
Pendant que les débats nationaux fragmenteront le scrutin européen, le
Conseil élabore, de son côté, un « programme stratégique » pour la
période 2024-2029. Les dirigeants en débattent portes closes. Les thèmes sont
listés : sécurité et défense, résilience et compétitivité, énergie,
migrations, engagement mondial, élargissement. Ce programme stratégique sera
adopté en juin. Peu après les européennes. Les électeurs auront donc,
entre-temps, élu des eurodéputés qui n'auront jamais été consultés sur ce
programme qui va orienter le travail de la Commission européenne pendant
cinq ans.
La seule manière pour les députés nouvellement élus de peser sur le
programme de travail de la Commission consistera à ne pas avaliser le choix du
Conseil pour la présidente de la Commission et d'exiger des garanties
programmatiques. Mais pour cela, il faudra que plusieurs partis, aujourd'hui
antagonistes, s'accordent sur un programme minimum commun. Manfred Weber, le président du PPE
(la droite conservatrice), se fait fort de faire durer cette négociation
jusqu'en septembre 2024 pour obtenir un maximum de concessions. Il faudra
aussi qu'il s'accorde avec les représentants des sociaux-démocrates, des
centristes et libéraux (Renew) et peut-être avec les éléments les plus
constructifs des souverainistes du groupe ECR. En septembre ? Les
électeurs européens seront déjà passés à bien d'autres choses et seront
très loin de ces négociations si seulement ils en entendent parler via
leurs médias nationaux…
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A titre de comparaison les USA américains du nord 333 millions d’habitants
actuel sont nos frères et leur pays fédéral car issus de l’immigration européenne
avec ces 50 états dont son indépendance le 4 juillet 1789 avec son 1er
président WASHINGTON a été facilité et aidée par l’aide militaire de la France encore
royaliste qui fait sa révolution du 14 juillet 1789 coïncidence historique de ces
2 pays et changements politiques effectués mais pas sans heurts violents et
plus tard en réduisant les tribus dit « peaux rouges » autochtones les
repoussant dans des réserves indiennes
créées pour s’approprier leurs pays et terrains de chasse entre autre
possession et avantages divers !?
Au 1er janvier 2023, l'Union européenne (UE) compte 448,4
millions d'habitants Chacun des 27 États membres est lié par les traités et l'acquis
communautaire. Chacun participe à l'administration de l'UE sur un pied
d'égalité. L'UE comptait 28 États membres jusqu'au 1er février 2020, lorsque le
Royaume-Uni s'est retiré de l'UE et est devenu un pays tiers (pays non membre
de l'UE).
Pour résumé devenir un grand état Européen fédéral comme aux USA semble
bien une utopie lointaine entre ces pays peu capables de s’entendre et surtout
ces peuples divisés que cela n’intéresse pas ou peu car n’allant que peu voter
à ses élections dites européennes que beaucoup de citoyens lambda ne
comprennent pas car ces habitants trop attachés à leur nation symbole de leurs
pays !?
Pourtant l’union fait la force on l’a vu avec cette lutte gagnée contre
COVID ou la puissance Otanienne que certains voudrait supprimer et heureusement
que l’on a encore les USA fédéraux alliés censés nous protéger qui eux quel que
soit leurs états sont puissants et quand on interroge leurs populations elles répondent
toujours nous sommes américains et fiers de l’être !?
A cause de ce monde instable véritable poudrière qui peut exploser les Européens
et occidentaux des pays libres et démocratiques devraient acquérir de toute
urgence des doses de bons sens qu’ils ont perdus en laissant leurs égos de côté
car votant mal et donc mal protégés !?
Jdeclef
30/03/2024 10h50
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