L'élargissement
des fichiers de renseignement validé par le Conseil d'État
La plus
haute juridiction administrative a rejeté, lundi, les requêtes de
syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » de ces fichiers.
Les
policiers et gendarmes pourront ficher les opinions politiques,
appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de l'État, a
confirmé le Conseil d'État, lundi 4 janvier, rejetant les requêtes de
syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » de ces fichiers. La
plus haute juridiction administrative a considéré que les trois décrets
contestés, qui élargissent les possibilités de fichage, ne portaient pas une
atteinte disproportionnée à la liberté d'opinion, de conscience et de religion
ou à la liberté syndicale.
Le Conseil
d'État avait été saisi en référé (procédure d'urgence) par plusieurs centrales
syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, mais aussi le Syndicat de la magistrature
et le Syndicat des avocats de France (SM et SAF, classés à gauche), qui
dénonçaient le « spectre du Big Brother en 2021 ».
Les
« personnes morales » sont également visées
Les décrets,
publiés le 4 décembre après un avis favorable du Conseil d'État,
autorisent policiers et gendarmes à faire mention des « opinions
politiques », des « convictions philosophiques et religieuses »,
et de « l'appartenance syndicale » de leurs cibles, alors que les
précédents textes se limitaient à recenser des
« activités ». Identifiants, photos et commentaires postés sur
les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles
psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité
particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes
morales », telles que les associations, sont également visées.
Radicalisation
dans l'État, le rapport qui fait peur
Dans le détail, les décrets portent sur trois fichiers : le Pasp (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et l'EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique), utilisé avant le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles. Début novembre, 60 686 personnes étaient inscrites au Pasp, 67 000 au Gipasp et 221 711 à l'EASP, selon le ministère de l'Intérieur.
Le tollé du
fichier « Edvige »
Auparavant
limités aux hooligans et aux manifestants violents, ces fichiers recenseront
désormais aussi les données des personnes soupçonnées d'activités terroristes
ou susceptibles « de porter atteinte à l'intégrité du territoire ou des
institutions de la République », une notion « floue » selon ses
détracteurs. Face à l'émoi à gauche et parmi les défenseurs des libertés,
le ministre de l'Intérieur a à plusieurs reprises réfuté toute volonté de
« créer un délit d'opinion » ou une surveillance de masse.
L'attaque
des décrets devant le Conseil d'État est intervenue dans un contexte
d'accusations répétées de dérive autoritaire du gouvernement – notamment avec
les restrictions imposées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et la
proposition de loi Sécurité globale. En 2008, le fameux fichier baptisé
« Edvige », qui prévoyait notamment de recenser des personnes
exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique, avait
suscité un tel tollé qu'il avait été retiré.
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Pour une fois, ces conseillers
de vieux sages ont eu peut-être peur de ce désordre à tout va qui s'installe
partout dans notre société française qui a changé depuis plus de trente ans en
dérapant trop souvent par trop de libertés mal encadrées sans garde-fous?
Le laisser aller à vau l’eau
de notre société française et de certains fauteurs de troubles trop nombreux à
fait peut-être déborder le trop plein du vase des manifestations à tout va
ingérables !
Les anciens comme moi qui
ont connus le général «de Gaulle » et ses gouvernements et ministères de l’intérieur
avec ses ministres, ainsi que le ministère de l’information qui muselait la
liberté d’expression ne seront pas si étonné, ce n’est qu’une marche de plus,
vers le retour à un état policier qui ne veut pas dire son nom ou une démocrature
a terme de cette V eme république qui a donné trop de pouvoir à un seul homme
le président qui se prend pour un pseudo monarque de l’ancien régime, en fait
un retour de l’histoire que nous avions connu sous l’empire français napoléonien
dont certains présidents passé se prennent pour tels !
En fait depuis l’après Mitterrand
qui avait succédé à 25 ans de droite gaulliste bien qu’utilisant les mêmes travers
en matière de fichiers ou écoutes téléphoniques !
Les démocraties s’érodent
dans le monde, la nôtre aussi en France, car les brassages de populations à
cultures et religions différentes se sont mélangés et donc changent celles-ci
!
Car quand le peuple tire
trop sur la ficelle, elle se rompt et les bourgeois se protègent !
Jdeclef 05/01/2020 16h29LP
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