Éric
Dupond-Moretti renvoyé en procès par la Cour de justice de la République
Le ministre de la Justice est soupçonné de
conflits d’intérêts. Dans la foulée, les avocats de l’ancien ténor du barreau
ont annoncé se pourvoir en cassation.
QUELLE DELIQUESCENCE
DE CES INSTITUTIONS A TOUS LES NIVEAUX DES CLASSES POLITIQUES JUSQU’À CELLES
AUX POUVOIRS DANS NOTRE VEME REPUBLIQUE MONARCHIQUE USEE ET OBSOLETE !
Un ministre de la Justice renvoyé devant
la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République (CJR)
a ordonné lundi 3 octobre un procès contre Éric Dupond-Moretti, accusé
d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à
qui il s'était opposé quand il était avocat, ont annoncé ses avocats.
« Comme malheureusement nous nous y attendions, c'est un arrêt de renvoi
qui a été rendu par la commission de l'instruction (de la CJR). Nous avons
immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Cet arrêt
n'existe plus », ont annoncé Mes Christophe Ingrain et Rémi
Lorrain à la sortie de la CJR, à Paris, en l'absence d'Éric Dupond-Moretti.
« Il appartient désormais à l'assemblée plénière de la Cour de
cassation de se saisir de ce dossier et de se prononcer notamment sur les
nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans au premier
rang desquels figure le positionnement atypique puisque déloyal et partial du
procureur général près la Cour de cassation », François Molins, a ajouté Me
Rémi Lorrain.
Arrivés à 9 heures à la CJR, la seule habilitée à juger les
membres du gouvernement pour des crimes ou des délits commis dans l'exercice de
leur mandat, les deux avocats en sont ressortis 30 minutes plus tard,
après s'être fait signifier le renvoi pour « prises illégales
d'intérêts » d'Éric Dupond-Moretti. L'ancien ténor du barreau, nommé à la
tête de la chancellerie à l'été 2020 et reconduit à ce poste après la
réélection, en mai, d'Emmanuel Macron, a été mis en examen par la CJR pour
prises illégales d'intérêts en juillet 2021.
EXCLUSIF. Affaire Dupond-Moretti : les échanges qui
embarrassent l'Élysée
Le maintien au gouvernement en question ?
Pour le ministre lui-même, dont les relations avec la magistrature sont
notoirement difficiles, la décision ne fait pas de mystère : il avait
affirmé mardi avoir « la quasi-assurance » d'être renvoyé.
« J'ai toujours dit que je tenais ma légitimité du président de la
République et de la Première ministre, et d'eux seulement », avait-il
aussi devancé mardi. Son renvoi ne manquera pas de poser une nouvelle fois la
question du maintien au gouvernement de l'ancien pénaliste.
Des plaintes de syndicats de magistrats et de l'association anticorruption
Anticor, dénonçant deux situations de conflit d'intérêts depuis son arrivée à
la chancellerie, avaient donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire
en janvier 2021. Ce lundi, les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union
syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont
rapidement souligné dans un communiqué une situation « inédite » pour
le ministre, au vu des soupçons d'« atteinte grave à la probité » qui
lui valent ce procès ; de sa « tentative de jeter le discrédit »
sur le ministère public et les juges chargés de l'instruction ; du risque
d'un « nouveau conflit d'intérêts si (Éric Dupond-Moretti) devait nommer
son propre accusateur » après le départ programmé à la retraite en juin de
François Molins.
Le premier dossier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en
septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier
(PNF). Ils avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées
(« fadettes ») quand Me Dupond-Moretti était encore
une star du barreau dans le but de débusquer une éventuelle taupe qui aurait
informé Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoutes dans l'affaire de corruption
dite « Paul Bismuth ».
En coulisses au ministère de l'Injustice…
Des poursuites administratives abusives ?
Un vice-procureur du PNF, Patrice Amar, et son ex-patronne, Éliane Houlette,
ont comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM),
qui doit rendre sa décision le 19 octobre. Aucune sanction n'a été requise
à leur encontre. La troisième magistrate mise en cause, Ulrika Delaunay-Weiss,
a, elle, été blanchie avant toute audience devant le CSM.
Dans le second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d'avoir
diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction
détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses
ex-clients. Éric Dupond-Moretti avait critiqué ses méthodes de
« cow-boy ». Le CSM a décidé le 15 septembre de ne pas
sanctionner Édouard Levrault, estimant qu'« aucun manquement
disciplinaire ne saurait lui être reproché ».
Une décision qui a sonné comme un désaveu du ministre. Tout au long de l'enquête,
Éric Dupond-Moretti a répété n'avoir fait que « suivre les recommandations
de son administration ». Un argument qui n'a guère convaincu le ministère
public : il a requis en mai un procès contre le ministre.
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Des
présumés coupables d'avoir soi-disant voulu régler ses comptes avec ses
magistrats et la magistrature en générale !?
Mais
c'est surtout une erreur de casting de plus de notre président dans les choix
de ses ministres car choisir un avocat de renom qui a fait sa fortune sur les
vices de formes ou acquittements dont il avait fait sa spécialité !?
Mais en
ce qui concerne notre président il n'a aucun amour propre comme d'autres avant
lui qui ont été élus par nous Français lambda vraiment pas doués pour voter et
choisir leurs dirigeants qui nous gouvernent et nous protègent ainsi que la
France correctement !
Jdeclef 03/10/2022
14h09
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