Le Sénat
s’oppose à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution
« Cette
bataille n’est pas terminée. Elle commence à peine », a réagi l’autrice
de la proposition de loi, la sénatrice Mélanie Vogel (EELV).
LA HONTE N’ETOUFFE PAS CES POLITICIENS
SENATEURS QUI NE SERVENT À RIEN ?!
Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté
mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane pour
inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, soutenue par le gouvernement,
mais le débat sur ce sujet passionnel va rebondir le mois prochain à l'Assemblée
nationale.
Le texte, cosigné par des sénateurs de sept des huit groupes politiques du
Sénat, à l'exception du premier d'entre eux, Les Républicains, était débattu
dans le cadre d'un espace réservé (« niche parlementaire ») au groupe
écologiste. Son rejet a été acquis par 139 voix pour
et 172 voix contre, au terme d'échanges parfois vifs qui ont tourné à
l'affrontement droite-gauche. « La majorité sénatoriale a fait le choix de
s'inscrire contre la volonté de 81 % des Françaises et des
Français », a réagi l'autrice de la proposition de loi Mélanie Vogel, pour
qui « cette bataille n'est pas terminée. Elle commence à peine ».
Deux propositions de loi constitutionnelles similaires sont dans les tuyaux
à l'Assemblée nationale, à l'initiative de l'alliance de gauche Nupes et du
groupe de la majorité présidentielle Renaissance. Au Palais-Bourbon, les
macronistes veulent porter leur texte le 9 novembre en commission des Lois
et la semaine du 28 novembre dans l'hémicycle. Inscrire dans la
Constitution le droit à l'IVG « aurait la force du symbole », a
déclaré le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Il a assuré que « le
gouvernement répondra présent pour soutenir chacune des initiatives parlementaires,
nombreuses en la matière ».
« Préférons-nous une société où le droit à l'avortement est protégé au
sommet de notre hiérarchie des normes ou une société où une simple loi peut le
défaire ? » a interrogé Mélanie Vogel. La rapporteure LR Agnès
Canayer a fait valoir qu'« aujourd'hui ces droits sont pleinement protégés
par le droit positif » et qu'il n'y avait « pas lieu d'importer en France
un débat lié à la culture américaine ».
« Le risque politique en France en 2022 n'existe pas et c'est
tant mieux », a assuré le centriste Loïc Hervé. « Ici nous ne sommes
pas des militants, nous faisons la loi et ce serait à l'évidence une mauvaise
loi », a appuyé Muriel Jourda (LR).
MeToo : le
devoir conjugal a la peau dure
Un débat enflammé par une prise de parole de Ravier
À gauche, Laurence Rossignol (PS) a affirmé que « les courants hostiles
à l'IVG n'ont jamais désarmé depuis 1975 ». « Prenez la main, déposez
un projet de loi, épargnez-nous ces allers-retours aléatoires », a-t-elle
lancé à l'adresse du ministre. Une proposition de loi constitutionnelle,
lorsqu'elle est votée dans les mêmes termes par les deux chambres, doit encore
être soumise à référendum pour être adoptée définitivement. Un projet de loi
peut lui être soumis à une approbation en Congrès. « Nous connaissons tous
la difficulté d'un référendum (…) particulièrement en cette période politique
instable », a souligné la sénatrice de Paris Esther Benbassa.
Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) a rappelé que son groupe
« avait déposé une proposition de loi dès 2017, avant même la décision de
la Cour suprême des États-Unis » de révoquer le droit à l'IVG.
Les débats se sont enflammés lorsque le sénateur des Bouches-du-Rhône
Stéphane Ravier (Reconquête) a défendu une motion de procédure – retoquée
par 344 voix contre une – visant au rejet d'emblée du texte, qui
selon lui fait « perdre un temps précieux ». « Un texte
dangereux, inutile, qui permet à ses auteurs de l'agitprop », a-t-il dit,
fustigeant des « attaques envers la vie ».
« Vous êtes exactement en train de démontrer pourquoi nous sommes en
train de faire ce que nous faisons », a réagi Mélanie Vogel.
« Imaginons qu'un jour vous soyez au pouvoir, eh bien moi je pense que le
droit à l'avortement est sérieusement menacé dans ce pays », a abondé le
ministre.
Le texte a trouvé des soutiens sur les
bancs de la majorité sénatoriale. 15 centristes ont voté en sa
faveur, dont la présidente de la délégation aux Droits des femmes Annick
Billon, la rapporteure du budget de la Sécu Élisabeth Doineau, le questeur
Vincent Capo-Canellas, la vice-présidente Valérie Létard ou le président de la
commission de l'Aménagement du territoire. Deux élus LR ont également voté pour
et six se sont abstenus. S'agissant d'une modification de la Constitution, le
Sénat a les mêmes pouvoirs que l'Assemblée et dispose en quelque sorte d'un
droit de veto.
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Ce
transforme en un combat de politique politicienne stérile et indigne du Sénat
et de Mr LARCHER son président poussa repu et autres qui s'engraissent au frais
des Français de cette maison de retraite d'anciens élus ex ministres qui ont
refusé de supprimer cette chambre haute du parlement ayant peu de pouvoirs sauf
celle d'empêcheurs de tourner en rond et qui a mené de Gaulle à démissionner à l'issu
d'un référendum !
Car quand
il s'agit de mal voter çà les Français savent bien faire une honte pour Mme
Weil qui a promu cette loi pour toutes les femmes et le droit de disposer de
leurs corps et contre des machistes rétrogrades dont on voit la bassesse
politicienne et on s'étonne que la France régresse !
jdeclef 20/10/2022
14h35LP
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