Darmanin
veut rendre « impossible » la vie des étrangers soumis à une OQTF
La
polémique sur les OQTF a été ravivée par le meurtre de Lola, dont la suspecte
était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire.
JUSTICE POLICE
ETERNELLEMENT INCOMPATIBLE ET PROBLEMES SI DIFFICILE A REGLER SOUS TOUTES LES MANDATURES
QUEL SUE SOIT LES DIRIGEANTS DE TOUS BORDS EN PLACE DANS CETTE VEME REPUBLIQUE
MONARCHIQUE ?!
Le gouvernement entend rendre
« impossible » la vie des étrangers faisant l'objet d'une obligation
de quitter le territoire français (OQTF), dans son projet de loi sur
l'immigration, a annoncé jeudi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, sur
France Inter. « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la
vie des OQTF en France », a dit le ministre en soulignant comme exemple le
fait qu'« aujourd'hui quelqu'un qui fait l'objet d'une OQTF peut encore
avoir un logement social ».
La mesure d'expulsion fait l'objet de polémiques récurrentes, notamment sur
son taux d'application réel que le gouvernement veut augmenter à l'aide de la
loi. Cette polémique a été ravivée après le meurtre sauvage d'une jeune fille
de 12 ans, Lola, dont la suspecte est une ressortissante algérienne sous
le coup d'une OQTF. Sur ce sujet, le ministre de l'Intérieur a déploré un
« droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière,
avec jusqu'à douze recours administratifs et judiciaires ».
Meurtre de
Lola : l'obligation de quitter le territoire ne peut pas tout
« On va durcir les règles » bla bla habituel !
Selon lui, « plus de la moitié » des 120 000 OQTF prises ne
sont pas exécutoires à cause de recours administratifs. Le projet de loi à
venir prévoit de diviser par trois ce nombre possible de recours, de douze à
quatre, a expliqué Gérald Darmanin, en prévoyant sur ce sujet « un grand
débat parlementaire très compliqué ». Le projet envisage par ailleurs de
« lever les protections pour un certain nombre d'étrangers », a dit
le ministre en citant la nécessité de mettre fin au système de double peine,
qui voit un étranger condamné devoir purger sa peine sur le territoire avant
son expulsion. La suppression de cette mesure permettrait, selon
Gérald Darmanin, « d'expulser 4 000 étrangers délinquants
supplémentaires par année ».
Jeudi soir, le président Emmanuel Macron a dit vouloir « réformer en
profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures »
d'expulsion, à l'occasion d'une nouvelle loi sur l'asile et l'immigration qui
doit être présentée « au premier semestre de l'année prochaine ».
« On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % »
d'application des OQTF, des procédures d'expulsion, dont moins de 10 %
seulement sont exécutées.
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"OQTF" : que même beaucoup de
Français ne savaient même pas ce que cela voulait dire avant cette triste
affaire glauque devenue médiatique à outrance !
C'est déjà de revoir le code pénal et notre
justice filandreuse kafkaïenne inaudible piloté en plus par un ex ténor du
barreau DUPONT MORETTI ex avocat spécialiste des acquittements et vices de
formes dont il avait fait sa spécialité une immense usine à gaz de notre
justice qui ne peut s'appliquer correctement étant donné sa complexité et que
chaque ministre de la justice "garde des sceaux " nom pompeux d'un
autre âge change à sa guise qui ne garantit pas l’efficacité et le suivi d'une
justice qui change à chaque ministre quel que soit son bord politique inféodé
au pouvoir en place donc pas si indépendante que cela et selon le dirigeant au
pouvoir depuis que cette V EME république monarchique existe !?
Les ministres de l’intérieur passés ont
d'ailleurs eu toujours du mal à essayer de faire passer de directives ou
reformes en matière d'ordres et sanctions diverses (surtout si en plus les
éventuels prévenus sont des élus !?)
La justice et sa pénitenciere font partie des
ministères qui marchent le moins bien et mal dotés en matière de moyens et
personnels depuis des lustres !
Quant à DARMANIN il a d'autres ambitions à
l'horizon 2027 le président ne pouvant se représenter !
Cela étant il y a tellement de ministères et
ministres défaillants qu'il ne faut pas s'attendre à ce que la France qui
continue à péricliter se redresse et ne glisse pas vers le fond car c'est un
tout !
Jdeclef 27/10/2022 16h54
Incurables minables modérateurs du POINT qui n'acceptent pas de regarder les vérités en face et ne supporte pas que l'on critique les ministres qui font feu de tous bois pour se faire mousser en pensant à leur avenir personnel alors que leurs ministères on été défaillants !
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