Revers,
divisions : la majorité relative perd pied à l’Assemblée
L’exécutif
hésite sur le meilleur timing pour dégainer l’article 49.3 afin
de siffler la fin de la récréation alors que le carburant manque
toujours.
NOTRE PRESIDENT EST COMME LE CAPITAINE DU
TITANIC QUI N’AVAIT PAS VU LA PARTIE IMMERGE DE L’ICEBERG !
« Les Français aiment nous voir
souffrir », souriait un député en vue de la majorité en début de semaine.
C'est peu de dire que le groupe Renaissance est à la peine, ces derniers jours,
à l'Assemblée nationale. La majorité macroniste étant toute relative, il faut
être tout le temps disponible, parfois jusqu'à minuit, pour venir garnir en
urgence les bancs de l'hémicycle afin de défendre les textes budgétaires du
gouvernement contre les assauts des oppositions, y compris en pleine séance de
travail dans les différentes commissions. Cela n'a pas empêché le groupe des
Marcheurs d'essuyer de cuisants échecs.
Mardi soir, c'est la loi de programmation des finances publiques, la
trajectoire budgétaire pour le quinquennat, qui a été taillée en pièces par des
oppositions incapables de former une majorité alternative pour faire adopter
des amendements mais prête à se coaliser pour rejeter les choix du
gouvernement pour des motifs opposés. C'est que le gouvernement ne veut pas
griller son unique chance de recourir au 49.3 par session en dehors des textes
strictement budgétaires.
Fragilisés, les députés macronistes condamnés à s'entendre
avec LR
Pour Les Républicains, la gestion des finances publiques par
Emmanuel Macron et son gouvernement n'est pas assez rigoureuse puisqu'elle
ne prévoit le retour du déficit sous la barre des 3 % de PIB qu'en 2027.
La Nupes, au contraire, s'oppose à la loi de programmation au nom du rejet
de l'austérité. Huit articles sur les vingt-six du texte ont ainsi été
retoqués, avec l'appui des élus du Rassemblement national. Paradoxe :
alors que Les Républicains dénoncent un manque de sérieux budgétaire, un rejet
parlementaire empêcherait le Haut Conseil des finances publiques d'exercer un
contrôle sur le respect de la trajectoire par le gouvernement…
Ce sujet n’aurait jamais dû arriver en séance.Marie Guévenoux
Mais le malaise est plus profond. Le groupe Renaissance s'est lui-même
divisé sur la question de la taxation des « superprofits » dans le
cadre du projet de loi de finances 2023 lui-même. Un amendement du
groupe MoDem, parti associé à la majorité, qui prévoit une taxation
exceptionnelle sur la distribution de dividendes par les grandes entreprises
(plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires) a été adopté,
mercredi, contre l'avis du gouvernement. Le groupe de François Bayrou a
reçu l'appui de 19 élus macronistes, dont Stella Dupont, une
figure de l'aile gauche.
Un symbole de la politique fiscale d'Emmanuel Macron a donc été ébréché
puisque l'amendement revient à augmenter la flat tax sur les dividendes
distribués de 30 à 35 % lorsqu'ils s'avéreront supérieurs de
20 % à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021. Un
camouflet pour Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, qui
avait tout fait pour éviter un dispositif spécifiquement français et s'était
contenté, jusqu'à présent, de reprendre celui proposé par la Commission
européenne.
À l'heure où un mouvement de grève emmené par la CGT bloque les raffineries,
le texte a valeur de symbole alors que TotalEnergies a annoncé, fin septembre,
un acompte sur dividende exceptionnel de 1 euro par action en décembre
2022, pour 2,6 milliards d'euros. « Visiblement, il n'y a pas eu
suffisamment de contacts en amont entre le MoDem et le gouvernement.
Normalement, ce sujet n'aurait jamais dû arriver en séance. Les députés MoDem
n'ont probablement pas eu le sentiment d'avoir été assez traités »,
euphémise Marie Guévenoux, députée Renaissance de l'Essonne, pas favorable à ce
coup de canif dans la politique fiscale menée depuis 2017. Même si l'exécutif
pourra toujours faire prévaloir sa version du texte, via le recours à
l'article 49.3, le coup est rude. En effet, il va devoir assumer de ne pas
retenir un amendement voté par une petite partie de ses troupes. La députée
Stella Dupont, qui a voté l'amendement, espère bien qu'il s'imposera de fait.
« Il me semble assez logique que le texte doive prendre appui sur les
débats qui se sont noués à l'Assemblée, on doit chercher une forme
d'équilibre », plaide-t-elle.
Taxe sur les superprofits : ce que recommande le
corapporteur de la mission de l'Assemblée
La majorité s'est aussi révélée incapable de s'opposer au
rétablissement de l'exit tax supprimée par Emmanuel Macron. L'amendement LR de
Fabrice Brun a été approuvé à la quasi-unanimité des oppositions. Il
rétablit la taxe sur les plus-values latentes de chefs d'entreprise qui
décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, en cas de
cession effective de leur patrimoine en France dans les 15 ans après leur
départ. « Depuis trois ans, notre pays est à nouveau le plus attractif
d'Europe pour les investissements étrangers. Il y a un impact positif à ces
réformes », avait défendu le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal,
appelant à « ne pas casser quelque chose qui fonctionne ». En vain…
Le risque de la tache d'huile
Quand le gouvernement sifflera-t-il la fin de la récréation en dégainant son
49.3 pour faire adopter sa copie, comme l'y autorise la Constitution ? Ce
point n'est toujours pas tranché, et fait l'objet d'intenses tractations. Dans
un contexte de pénurie de carburants à la pompe, l'arbitrage s'avère encore plus
sensible. « L'économie de temps peut être coûteuse en la matière, car le
temps passé à débattre serait rentable pour démontrer que nous avons
essayé », plaide le président de la commission des Lois, Sacha Houlié,
issu de la gauche de la majorité. Lui a profité du débat pour
voter en faveur de l'amendement sur les dividendes… Jeudi, le
ministre de l'Économie et des Finances, Bruno le Maire, son ministre délégué au
Budget, Gabriel Attal, Franck Riester et les présidents de groupe de
la majorité ont déjeuné ensemble au ministère chargé des Relations avec le
Parlement, à l'hôtel de Clermont, pour tenter de prendre une décision.
Élisabeth Borne est venue pour le café afin de finaliser les arbitrages
sur les amendements qui seront repris ou non dans la copie finale. Selon nos
informations, l'amendement sur les dividendes ne sera pas repris dans le
texte final.
Pendant que la majorité peine à tenir sa ligne de front à l'Assemblée, le
mouvement de grève menace de faire tache d'huile, notamment chez EDF.
L'électricien, en cours de nationalisation, doit pourtant tenir un calendrier
très serré de réouverture de tranches de réacteurs nucléaires avant les grands
froids pour éviter des coupures. Les centrales de Bugey et de Cruas affichent
déjà quelques jours de retard sur le calendrier…
Raffineries : la petite « grève préventive »
de la CGT
Accusé de ne pas avoir vu la pénurie de carburants venir, un conseiller
déplore « les erreurs commises par la direction de TotalEnergies ».
« Ils ont annoncé l'augmentation du salaire de Patrick Pouyanné et le
dividende avant celle des rémunérations des salariés ». L'entreprise a
consenti une hausse de salaire de 3,5 % au début de l'année, au titre de
2021. « 3,5 %, c'était la moyenne nationale, alors que c'est
l'entreprise qui allait dégager le plus de rentes de l'année », persifle
le même. Il faut bien trouver une victime expiatoire.
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Les
Français pour l'instant ne pensent qu'à récupérer de l'essence pour leurs
véhicules divers ce qui ne fait que ressembler à la crise des gilets jaunes qui
protestaient contre la hausse du prix du carburant !
Les
Français sont des gens simples qui pratiquent le chacun pour soi on le voit
bien avec les queues aux stations-services et les heurts quelque fois violents
des usagers automobilistes qui perdent leur calme !
Pour le
reste réforme des retraites pouvoir d'achat à augmenter réclamé par les
électeurs budget de l'état qui pourtant concernera tout le monde ils s'en
fichent avec même ce fameux 49/3 pour le gouvernement pour passer en force sur
le budget voir l'inflation économique ou
avoir froid par manque d'énergie ou même avoir du mal pour se nourrir
correctement pour certains car la crise toujours présente par la situation
internationale qui ne s’améliore pas avec cette guerre Ukrainienne bien qu'aux
portes de l'Europe Occidentale auquel ces Français lambda ne croient pas
pouvant se transformer en pire sont focalisés sur ces problèmes de carburant
bloqués qui en fait pour l'instant occulte le reste bien plus grave !
Ce qui
indirectement profite au gouvernement macronien car occupant les esprits
échauffés du peuple qui en remettra une couche générale pour le reste quand le
conflit des pétroliers sera abouti !
On avait
dit que l'Automne serait chaud en matières sociales c'est le cas et ne va pas
cesser surtout si le pouvoir d'achat et salaires ne progressent pas car si
certains ont obtenu des avancées sur leurs revendications les autres ne veulent
pas rester sur le bord de la route !
Le
président c'est trop moqué des Français lambda en les dédaignant et si le
gouvernement tombe il l'aura bien cherché lui s'en fiche il est là inutile
jusqu'en 2027 !
Jdeclef 14/10/2022
15h42
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