En fait ce gouvernement et sa ministre de la justice ne veut pas avancer sur ce sujet sérieux !

Justice des mineurs par ordonnance : l'Assemblée donne son feu vert

L'annonce de la ministre de la Justice a fait bondir sur les bancs de l'Assemblée. Les députés de l'opposition reprochent au gouvernement un passage en force.

C'est une réforme qui fait grincer des dents et pourtant. Vendredi soir, les députés ont donné leur feu vert au gouvernement pour engager une réforme par ordonnance du texte fondateur régissant la justice des personnes mineures en France, et ce malgré un vent de protestation de la part de l'opposition. L'amendement de dernière minute habilitant le gouvernement à prendre une ordonnance a été adopté par 33 voix contre 18 et 1 abstention, au bout de trois heures trente de débats.
Les députés d'opposition sont montés au créneau jeudi soir à l'Assemblée nationale pour protester contre le projet du gouvernement de leur imposer cette réforme. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a créé la surprise mercredi à l'Assemblée en annonçant lors des questions au gouvernement sa volonté de réformer par ordonnance la justice des mineurs, en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d'examen.
« Je voudrais dénoncer la façon dont le gouvernement agit », a dénoncé Philippe Gosselin (LR), reprochant à la ministre de court-circuiter la mission d'information sur la justice des mineurs de l'Assemblée. « Vous vous essuyez les pieds sur les travaux en cours », a-t-il lancé. « Ce débat majeur sur la justice des mineurs mérite mieux qu'une confiscation de la parole », a abondé son collègue Éric Ciotti (LR). « Le Parlement est bafoué, humilié, discrédité et le Sénat méprisé », a lancé à son tour le député communiste Sébastien Jumel. « Vous demandez un blanc-seing alors que votre copie est vierge », a-t-il lancé en reprochant au gouvernement de vouloir « faire diversion » par rapport à la colère qui s'exprime dans le pays.
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Soutien des députés LREM

« Ce que vous nous proposez, ce n'est pas une petite modification de l'ordonnance de 1945, c'est une réforme extrêmement large », a souligné Ugo Bernalicis (LFI), reprochant au gouvernement de vouloir faire passer le vote de son amendement l'habilitant à légiférer par ordonnance au cœur de la nuit de vendredi à samedi. L'élu a demandé à la ministre qu'il soit débattu vendredi dans la journée, à un moment où les bancs de l'Assemblée seront pleins. « Moi aussi, j'ai été surprise », a renchéri la socialiste Cécile Untermaier. « Apprendre le dépôt d'un amendement aussi important après le débat devant la commission des Lois, c'est outrageant pour les parlementaires que nous sommes », a-t-elle lancé « C'est un dessaisissement de l'Assemblée alors que la justice des mineurs mérite un vrai débat parlementaire », a-t-elle ajouté.

Vendredi, dans un climat houleux, Nicole Belloubet a tenté de désamorcer ces critiques en proposant aux parlementaires une forme de coproduction de l'ordonnance et en expliquant vouloir maintenir les fondamentaux du texte de 1945. «  J'ai entendu les inquiétudes et les incompréhensions de l'opposition sur le choix de la méthode  », a assuré la garde des Sceaux. «  Je ne veux pas modifier l'âge de la majorité pénale  » (atténuation de responsabilité pénale entre 16 et 18 ans), «  je ne veux pas revenir sur la double vocation du juge des enfants  » (juge des mineurs en danger et juge des mineurs délinquants), ni sur «  la prééminence des mesures éducatives  », a-t-elle lancé, comme un message pour rassurer les professionnels.

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Et «  je propose une méthode originale qui nous permettra d'avancer en travaillant avec les élus de la représentation nationale  », a ajouté la ministre en suggérant «  la création d'un groupe de contact ou d'une délégation  », composée de députés et de sénateurs, «  pendant la phase d'élaboration de l'ordonnance  ». Seuls les députés LREM ont apporté leur soutien à l'initiative gouvernementale : « On travaille sur le sujet depuis des mois à l'Assemblée », a lancé Jean Terlier en référence à la mission d'information parlementaire qui suit un rapport fait par le Sénat. « Ce ne sont pas les 18 députés d'une mission qui vont faire la loi », a répliqué l'insoumis Ugo Bernalicis. « Cette mission, ce n'est ni la commission des Lois, ni le Parlement, elle n'a aucune légitimité », a estimé Sébastien Jumel. « Vous ouvrez la boîte de Pandore au risque de dénaturer cette ordonnance », a-t-il déploré.

C'est à dire ce que réclame tous les concitoyens plus fermeté contre les mineurs délinquants entre 15/16/17 ans qui sont incontrôlables car ils n'ont plus rien à voir avec les jeunes de 1945 date de cette loi poussiéreuse obsolète !

Car pour certains qui se comporte comme des adultes et sont malheureusement irrécupérables car par sanctionnés à la hauteur de leurs actes répréhensibles dangereux allant quelque fois jusqu'au crime et souvent récidivistes se moquant des autorités en servant de cette immunité en tant que mineur que certains majeurs leurs inculque en plus !

De toute façon notre démocratie en lambeau et laisser aller par trop de libertés mal contrôlées s'en va à vau l'eau avec une justice inefficace !


Jdeclef 24/11/2018 09h07 LP