samedi 24 novembre 2018

Oui (peut-être) mais Carlos GHOSN qui travaillait au JAPON et parle la langue japonaise :


TRIBUNE. Carlos Ghosn condamné avant d'être jugé

L'avocat pénaliste Matthias Pujos pointe les violations flagrantes du droit de la défense le plus élémentaire dans le traitement réservé à l'ancien PDG de Renault au Japon.


La presse internationale s'est emparée du sujet et les images qu'elle diffuse sont saisissantes : à peine posé sur le tarmac de l'aéroport Haneda de Tokyo et les cales de fixation posées derrière ses trains, l'avion du président de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi a été arraisonné et Carlos Ghosn, interpellé puis placé en garde à vue. Il a suffi de quelques heures pour que le parquet japonais informe la presse que le grand patron aurait dissimulé pas moins de 38 millions d'euros de revenus au trésor japonais, et commis de nombreux abus de biens sociaux.
Soixante-douze heures plus tard, l'affaire est entendue : la détention de Carlos Ghosn est prolongée de dix jours et, dans la foulée, le conseil d'administration de Nissan s'est réuni pour voter sa révocation. Il n'aura donc fallu que quatre jours pour que Carlos Ghosn passe du statut de héros du sauvetage de Nissan à celui de paria fraudeur de l'archipel. Une telle précipitation laisse songeur tant cette situation n'aurait jamais pu se produire sur le territoire français.

Situation insupportable

Le système judiciaire japonais a été conçu de telle sorte que le mis en cause, placé à l'isolement, est susceptible d'être auditionné par les services enquêteurs durant vingt-deux jours quand, en France, une telle durée ne saurait excéder quatre-vingt-seize heures en matière de délinquance financière. Toujours en France, à l'issue de ces quatre jours de garde à vue et si la détention s'avère nécessaire au regard des investigations à poursuivre, le mis en cause doit alors nécessairement être présenté à un juge indépendant devant statuer sur la légitimité d'une telle mesure privative de liberté.
Si le principe d'égalité des armes entre le prévenu et le ministère public a été inscrit dans le marbre, tant par le législateur japonais que français, sa mise en œuvre laisse songeur tant la volubilité des autorités judiciaires japonaises tranche avec le silence dans lequel Carlos Ghosn est contraint de se murer, ses avocats n'étant même pas invités à l'assister au cours de ses auditions.
C'est d'ailleurs, là encore, l'une des différences notables entre nos deux systèmes juridiques : en France, toute personne gardée à vue a le droit de se faire assister, au cours de chacune de ses auditions, de l'avocat de son choix ; au Japon, tel n'est pas le cas, et cette situation reste insupportable pour tout adepte du système accusatoire en vigueur dans les États européens, dont le garde-fou reste un renforcement net des droits de la défense.

Violation manifeste des droits de la défense les plus élémentaires

Enfin, la décision de révocation de Carlos Ghosn par le conseil d'administration de Nissan est, elle aussi, intervenue en violation manifeste des droits de la défense les plus élémentaires. En effet, alors qu'elle est motivée par la seule procédure pénale engagée contre lui par les autorités judiciaires japonaises et qu'il demeure présumé innocent dans l'attente d'un éventuel procès, le conseil d'administration de la société n'a pas hésité à voter en faveur de sa révocation, sans même prendre la peine d'attendre son éventuelle libération sous caution pour l'inviter, dans la foulée, à s'expliquer sur ses prétendues turpitudes.
Condamné avant d'être jugé : s'agissant du président d'un conglomérat dont l'État français reste actionnaire à hauteur de 15 %, certainement aurions-nous pu espérer que les droits de la défense du principal concerné ne soient pas tant sacrifiés.
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Devait connaitre les us et coutumes de ce pays et savoir que la justice d'un pays est la seule qui compte pour le prévenu et est forcément différente de notre justice française!

D'ailleurs sa garde à vue est conforme au code pénal japonais et ce pays est une démocratie même si semble-t-il plus sévère à la différence du notre plus souple et notre justice trop laxiste !

Il a semblé avoir fauté gravement en mettant « la main dans le pot de confiture » (expression triviale correspond bien à ce qu'on lui reproche !)

Pour le reste, il a les moyens de s'offrir de très bons avocats !

Les salariés de RENAULT sont peut-être plus à plaindre que lui, car cet incident ou malversation comme on voudra l'appeler peut avoir de répercussions indirectes sur le groupe RENAULT/NISSAN qui risque de se séparer !

(Rappelons-nous par exemple DSK interpellé aux USA dans l'avion pour la France après une accusation différente on n'avait pas pris de gants avec lui !)
C'est peut-être ce qui manque dans notre justice française trop laxiste...

Jdeclef 24/11/2018 09h36

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