Violette
Spillebout : « Je crains une dégradation de la classe
politique… » !?
ENTRETIEN.
La députée Renaissance du Nord défend une proposition de loi contre les
violences envers les élus. Et plaide pour une réforme de leur statut.
Et
alors ils sont élus voire réélus sur de courtes mandatures en fait dont ils
profitent par leurs avantages et privilèges indirects !?
Les français
lambda qui travaillent ils le font pour certains jusqu’à 64 ans voire plus !?
Alors
qu’ils assument les risques de leurs fonctions on ne les force pas (pire ils se
battent entre eux pour être élus !?) car c’est lucratif en plus !?
Ceci étant
oui c’est inadmissible de s’en prendre à eux violemment par certains qui veulent
faire leurs lois en lieu et place de notre république !?
Depuis les attaques contre les domiciles des maires de Saint-Brévin et de L'Haÿ-les-Roses,
les violences contre les élus ont été remises en lumière. Les chiffres du
ministère de l'Intérieur confirment une tendance préoccupante :
entre 2021 et 2022, les agressions verbales et physiques ont augmenté
de 32 %. Violette Spillebout, porte-parole des députés Renaissance à
l'Assemblée nationale, souhaite durcir les sanctions pénales et renforcer la
protection des élus et des candidats.
Avec son collègue communiste Sébastien Jumel, elle mène en parallèle une
mission d'information sur le statut de l'élu local, qui soulève de nombreuses
questions sur la crise de l'engagement politique et l'avenir de ses hussards de
la République. Entretien.
Le Point : Cette proposition de loi a-t-elle été nourrie par
votre propre expérience et les violences que vous avez subies ?
Violette Spillebout : Cela fait longtemps que je
travaille sur ce sujet. J'ai été victime de multiples menaces et de pressions
durant la campagne municipale de 2020 à Lille. Il y a quelques mois,
des opposants à la réforme des retraites ont aussi muré mon domicile alors que
ma fille s'y trouvait. J'avais réfléchi à des propositions pour accompagner les
élus victimes de violences, mais aussi les candidats qui sont trop souvent
oubliés. C'est un élément important pour favoriser l'engagement.
Fin juin, les sénateurs ont déposé une proposition de loi pour
« renforcer la protection des élus locaux » dont de nombreux points
rejoignent la vôtre, notamment sur le durcissement des sanctions. Pour avancer
plus vite, ne faudrait-il pas une seule PPL ?
J'ai cherché à inclure beaucoup plus formellement le sujet de la protection
des candidats et de leurs familles. L'accompagnement est insuffisant sur le plan
juridique et financier ; c'est un facteur de désengagement. La protection
fonctionnelle, notamment, doit être étendue aux candidats. Aujourd'hui, un
candidat à une élection qui est menacé de mort par un individu doit tout
prendre en charge sur ses frais personnels : défense, constat d'huissier
d'une dégradation…
L’ambition est claire : en 2023, nous
voulons une loi qui permette d’avancer sur le sujet de la protection des élus.
Dans ces cas, nous estimons que l'État doit prendre en charge ces frais. À Lille,
je rencontre régulièrement des gens qui disent s'intéresser à la politique,
mais qu'ils n'en feront jamais car ils ont peur de menaces physiques et
psychologiques. Les choses s'activent dans les deux assemblées ; je
m'associerai à tout ce qui va dans le bon sens. L'ambition est claire : en
2023, nous voulons une loi qui permette d'avancer sur le sujet de la protection
des élus. Mon objectif n'est pas d'être propriétaire d'un sujet, mais que les
choses avancent. Les élus nous disent que ça ne va pas assez vite.
Quelles pistes de réflexion vont guider la mission
d'information que vous menez avec Sébastien Jumel, corapporteur (PCF) ?
Faut-il, comme le propose le sénateur Éric Kerrouche, créer un statut d'agent
civique territorial sur le modèle d'un CDD de droit commun pour les élus
locaux ?
Notre premier sujet est celui des violences. Cela soulève l'ensemble des
autres questions du statut et de l'engagement, le rapport entre l'activité
professionnelle que l'on va délaisser pour être élu local… Le 21 septembre,
nous allons auditionner une quinzaine de maires de tous partis politiques et de
toutes tailles de ville pour évoquer les violences et le statut des élus
locaux. Nous allons aussi traiter la transparence ; le droit à la
formation et le statut (indemnités, frais, modalités de rémunération et de
protection sociale).
Vincent Jeanbrun : « Ça sera le sursaut ou le
chaos » Je vais échanger avec deux universitaires
lillois membres de l'observatoire de la vie publique, Rémi Lefebvre et Didier
Demazière, qui viennent de sortir une étude approfondie sur l'indemnisation des
élus. Ils dessinent des pistes de réflexion sur l'individualisation de certaines
indemnités liées au travail que l'on quitte pour se consacrer à un mandat, le
rééquilibrage entre les mandats municipaux insuffisamment valorisés et les
mandats départementaux et régionaux qui le sont plus.
On va s'autoriser à traverser tous les sujets, mais notre souhait est
d'aboutir au mois de décembre à une proposition de loi transpartisane.
L'objectif n'est pas de rester un an et demi à disserter sur les indemnités des
élus. Ce ne serait pas compris par la population. Nous devons aussi nous occuper
des Français.
Gagner 233 euros brut dans une grande
ville en tant que conseiller municipal d’opposition ou 600 euros quand on
est adjoint au maire d’une petite commune, ce n’est pas suffisant pour faire un
travail de fond.
Selon le patron du Medef, Patrick Martin, les élus ne sont pas
suffisamment payés à la lumière de leur charge de travail et des risques qu'ils
encourent. Qu'en pensez-vous ? Cela ne risque-t-il pas de creuser
encore un fossé entre les citoyens et les élus ?
C'est une question importante, mais il faut faire la différence entre les
élus locaux et les parlementaires. Les députés font partie des 3 % des
Français les mieux payés. On ne peut pas tenir ce discours pour les mandats
nationaux. C'est toutefois très variable pour les élus locaux. Il y a peu de
transparence sur la réalité de leur indemnisation ; ils peuvent
parfois cumuler celles liées à leurs fonctions d'élu municipal avec celles
des communautés de communes ou des syndicats mixtes par exemple.
Malheur français : ça suffit !
Nous souhaitons favoriser cette transparence sur la rémunération afin de
revaloriser les mandats qui le sont insuffisamment. Je pense, en particulier,
aux mandats d'élus locaux dans des petites villes – pour la majorité comme
l'opposition. Gagner 233 euros brut dans une grande ville en tant que
conseiller municipal d'opposition ou 600 euros quand on est adjoint au
maire d'une petite commune, ce n'est pas suffisant pour faire un travail de
fond. Il n'y a pas de corrélation entre la charge de travail du mandat et
sa rémunération. On sait bien que c'est parfois beaucoup plus chronophage
d'être adjoint au maire d'une ville moyenne chargé de la sécurité que d'être
conseiller régional. C'est une réalité dont il faut pouvoir parler. Nous
avons besoin des élus locaux pour faire fonctionner notre démocratie. Il faut
protéger l'engagement et avoir des gens compétents, prêts à sacrifier leurs
vies privées pour se lancer des mandats d'élus locaux. Il ne faut pas avoir
peur de porter ce discours.
Pour la politologue Chloé Morin, les élus n'ont pas le courage de
rappeler que leur travail est difficile, chronophage. Elle dénonce aussi un
excès de transparence…
Nous devons faire attention à ne pas donner l'impression que l'on octroie
des privilèges aux élus alors que des citoyens souffrent. Il est vrai que la
transparence extrême pour les élus conduit des gens à renoncer à l'engagement
car ils ne veulent pas voir leur patrimoine et leur vie privée exposés. De
fait, la transparence est un sacrifice supplémentaire.
Les classements sans suite des plaintes des
élus devraient être une exception ! Aujourd’hui, c’est la règle.
Je ne suis pas pour autant favorable à un recul de la transparence. Il faut
qu'elle soit plus égalitaire, qu'elle s'applique aux parlementaires, aux élus
locaux, aux hauts fonctionnaires qui ont des pouvoirs d'attribution de
subventions, aux dirigeants de grandes associations… Mais le principal sujet,
c'est la justice. Les élus qui ont été agressés sont fatalistes par rapport à
une justice trop lente, à l'image des citoyens. Les classements sans suite des
plaintes des élus devraient être une exception ! Aujourd'hui, c'est la
règle.
Vincent Jeanbrun, nouvelle icône de la droiteLes
élus ont l'impression que la justice ne sera pas au rendez-vous. Il y a un vide
dans le suivi de la plainte. Le risque le plus important est le désengagement
dans les élections locales. Je l'ai bien vu lors des élections départementales
au sein de Renaissance : il était difficile d'avoir des candidats dans
tous les cantons de Lille à cause de ces sujets de statuts, de rémunération… Si
l'on ne défend pas les élus locaux, on risque d'avoir de plus en plus de
démissions, des communes administrées par les préfectures et des gens de moins
bonne qualité qui s'engagent en politique. Je crains une dégradation de la
classe politique… Défendre les élus, c'est défendre la démocratie et le
pluralisme. Pour pouvoir s'engager en politique, il ne faut pas avoir peur des
intimidations, des menaces et des violences. On doit se sentir soutenu.
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Qui
connait cette élue de ce parti macronien qui a changé de nom qui n’efface pas
son passé politique médiocre du précèdent quinquennat Présidentiel et le 2 eme
mal entamé qui prend le même chemin !?
C’est catastrophique
cette classe politique de tous bords mais pas nouveau et ses partis ringards
avec leurs leaders dont beaucoup de Français ne tiennent pas compte n’allant plus
voter car n’arrivant pas à obtenir un vrai changement de politique de nos
dirigeants élus et réélus par électeurs perdus depuis l’après mitterrandisme de
+ de 40 ans !?
Les partis
politiques Français deviennent encore plus ringards et inutiles de puisque cette
Veme république devenue monarchique ne répond plus à ce qu’attendent les Français
qui s’en désintéressent et avalent tout pour certains qui s’abstiennent dans ce
mauvais jeu politicien lamentable !?
Le problème
étant que notre pays végète déjà depuis trop longtemps et glisse vers le fond
des pays de seconde zone mais c’est aussi la faute des citoyens Français qui ne
savent pas choisir leurs dirigeants et gouvernements et politiciens médiocres !?
Jdeclef
12/08/2023 12h03
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