Notre-Dame-des-Landes:
le "référendum" validé par le Conseil d'État
Saisi par des opposants
au projet, le Conseil d'État a statué ce lundi en faveur du maintien
de la consultation locale, prévue dimanche et décidée par François
Hollande, concernant le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
La plus haute juridiction administrative "a jugé, tout d'abord, que la loi permettait à l'État de procéder à la consultation alors même qu'aucune autorisation n'est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d'utilité publique", a fait savoir l'institution dans un communiqué. "Le Conseil d'Etat a estimé, ensuite, que la question posée aux électeurs ('Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes ?') n'est pas ambiguë", est-il précisé.
Un décret gouvernemental du 23 avril a déterminé la question qui sera soumise aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. Cette "consultation" n'est pas un "référendum" à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l'environnement, elle aura "valeur d'un simple avis pour le gouvernement", a rappelé récemment le préfet de la Loire-Atlantique. François Hollande a toutefois déclaré que le gouvernement prendrait "ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet" après cette consultation..
La plus haute juridiction administrative "a jugé, tout d'abord, que la loi permettait à l'État de procéder à la consultation alors même qu'aucune autorisation n'est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d'utilité publique", a fait savoir l'institution dans un communiqué. "Le Conseil d'Etat a estimé, ensuite, que la question posée aux électeurs ('Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes ?') n'est pas ambiguë", est-il précisé.
Un décret gouvernemental du 23 avril a déterminé la question qui sera soumise aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. Cette "consultation" n'est pas un "référendum" à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l'environnement, elle aura "valeur d'un simple avis pour le gouvernement", a rappelé récemment le préfet de la Loire-Atlantique. François Hollande a toutefois déclaré que le gouvernement prendrait "ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet" après cette consultation..
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Heureusement, car c'est le seul moyen démocratique
restant pour essayer (peut-être) de
sortir de cette crise qui a trop duré
Si le résultat de celui-ci est
respecté espérons-le !
Jdeclef le 20/0/06/2016 16h46
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