Illustration Sénat –
Société
Au Sénat, la droite adopte et durcit l'article 2 de la loi
Travail
SENAT Les sénateurs
sont notamment revenus sur la semaine de 35 heures…(Eux qui
roupillent dans leurs fauteuils confortables en digérant leurs copieux repas…)
Nous voulons
pousser la logique de cet article jusqu’au bout », avait annoncé le
rapporteur de la commission des Affaires sociales Jean-Baptiste Lemoyne (Les
Républicains). Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de
jeudi à vendredi le
très controversé article 2 du projet de la loi travail en le
durcissant, en particulier en revenant sur la semaine de 35 heures.
Cet article qui instaure la primauté des accords d’entreprises sur les accords de branches et qui a provoqué la colère de plusieurs syndicats dont la CGT et FO et d’une partie de la gauche, a été voté contre l’avis du gouvernement par 186 sénateurs, tous de droite, contre 153, la gauche sénatoriale. Il sera réécrit dans la prochaine lecture à l’Assemblée.
« Avouez que vous voulez revenir aux
39 heures, voire aux 40 heures »
En défendant la version du Sénat, Jean-Baptiste Lemoyne avait dit vouloir pousser la logique de l’article 2 jusqu’au bout « sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel ». « La ficelle est un peu grosse », lui a reproché la ministre du Travail Myriam El Khomri. « Avouez que vous voulez revenir aux 39 heures, voire aux 40 heures sans négociation ni compensation », a-t-elle critiqué, affirmant que « le gouvernement entend bien que les 35 heures demeurent dans l’ordre public social » et qu’il n’est pas question « de revenir sur cette règle par la petite porte ».
Entamé mardi soir, le débat sur cet article a été marqué par l’opiniâtreté des sénateurs Communistes, républicain et citoyen (CRC), auteurs de plus de la moitié des 190 amendements qui ont été déposés dessus.
Estimant que cet article « constitue l’un des volets les plus régressifs de ce projet de loi », Dominique Watrin a jugé qu’avec lui « une entreprise pourra désormais négocier des conditions moins favorables que la convention collective de branche, ce qui ouvre la porte au dumping social ».
« La flexibilité sans la sécurité »
« L’inversion des normes », c’est-à-dire la primauté des accords d’entreprises, « est une commande de la commission européenne », a accusé pour sa part la présidente du groupe CRC Eliane Assassi. « Elle l’avait déjà exigé en 2011 pour la Belgique, l’Italie et l’Espagne. Nous ne pouvons l’accepter ».
« Dans cet article, vous introduisez la flexibilité sans la sécurité, c’est-à-dire sans sécurité », a reproché au gouvernement Jean Desessard (écologiste) en présentant l’opposition de son groupe. En revanche, selon Catherine Deroche (LR), « toutes les entreprises demandent à ce qu’on les libère des carcans dans lesquels ont les a mis depuis des années, c’est ce que fait l’article 2 ».
Les sénateurs vont
poursuivre l’examen du texte jusqu’au 24 juin, avant un vote solennel le
28 juin. Aussitôt après leur vote, le projet de loi fera l’objet
d’une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée chargée de trouver un accord.
En cas d’échec, attendu, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Manuel Valls y utilisera très probablement à nouveau le 49-3, comme il l’avait fait
en première lecture.
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En fait une assemblée « d’empêcheurs de tourner en rond »,
comme il y en a tant chez nos politiciens de tous bords !
De toute façon le sénat cette assemblée
de vieux poussas, que l’on engraisse pour rien, leurs décisions ne servent à
rien, car sans pouvoir, c’est l’assemblée nationale au final qui décidera, et
en plus en utilisant le 49/3 de la part du gouvernement, s’il n’obtient pas la
majorité requise pour sa loi travail !
Démocratie à la française :
Un changement de république et de nos
institutions s’imposent pour ne pas retrouver les mêmes éternellement, il
faudrait enfin y penser sérieusement !
En 1962 déjà le général de Gaulle
voulait supprimer ce sénat, mais hélas il commet une erreur, en demandant
l’avis aux français après les évènements de 1968 avec le référendum le 27 avril 1969, sur la régionalisation et la
réforme du Sénat, il n’a pas compris déjà que le peuple se servirait de çà
contre lui, et en plus déjà, n’aimait pas les réformes et perd celui-ci par un « non » et par là même
démissionne, car il avait de l’honneur que l’on a pas retrouvé depuis après
chez nos politiciens de tous bords !
Bien sur
nos dirigeants depuis ont utilisé fort peu le referendum en faisant en plus un
système bien compliqué « ceintures
et bretelles » pour empêcher de l’utiliser facilement, çà se comprend,
ils n’aiment pas que le peuple dise « non »
à leurs décisions et que par ricochet, ils perdent leurs places et pouvoirs !
Heureusement
pour eux, les « gogos »
sont encore nombreux dans le peuple français lambda !
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