Le gouvernement veut pérenniser l'état d'urgence
Le projet de loi "renforçant la lutte contre le
terrorisme et la sécurité intérieure" transforme l'état d'urgence en un
régime de droit commun.
Révélé
par Le Monde, le projet de loi discrètement préparé
par le gouvernement d'Édouard
Philippe est un véritablement bouleversement de notre appareil judiciaire.
Il ambitionne de faire entrer dans le droit commun la quasi-intégralité des
mesures prévues par l'état d'urgence (perquisitions et fermetures
administratives de certains lieux de culte, assignations à résidence,
surveillance électronique, etc.). Des mesures qui étaient donc, jusqu'à
présent, purement temporaires...Seul garde-fou prévu par le texte : ce nouvel arsenal sécuritaire ne pourra s'appliquer qu'à la matière terroriste, alors qu'il est aujourd'hui également utilisé, dans le cadre de l'état d'urgence, pour lutter contre la criminalité organisée (trafic d'armes, grand banditisme, etc.). Le projet de loi devrait être présenté le 21 juin en conseil des ministres et a d'ores et déjà été transmis au Conseil d'État, selon Le Monde. Il répond à une tendance législative claire depuis les attentats de 2015 : une augmentation des pouvoirs des préfets et du juge administratif, et une mise à l'écart du juge judiciaire.
Le
"poison" des législations d'exception
Pour
une grande partie des mesures prévues par le projet de loi, l'autorisation du
parquet n'est ainsi pas nécessaire, seul son avis est recueilli. Exemple :
si le ministère
de l'Intérieur souhaite placer, pour une durée déterminée, une personne
sous bracelet électronique, car elle estime que le comportement de cette même
personne "constitue une menace pour l'ordre public", elle pourra le
faire sans avoir besoin de l'autorisation du procureur. "Est-ce que tout
le monde se rend bien compte qu'on sortirait alors de l'état de
droit ?", a tweeté Cécile
Duflot, jeudi matin.De nombreux défenseurs des libertés ont eux aussi réagi à la lecture du Monde. Ce projet de loi est une "dérive mortifère", selon le juriste Nicolas Hervieu, qui dénonce le "poison des législations d'exception" qui se diffuse dans le droit commun "dans l'indifférence quasi générale". Plusieurs personnes ont également pointé les abus du texte, comme cette obligation faite à l'assigné à résidence de livrer aux autorités, sous peine de sanction, l'intégralité de ses identifiants électroniques (mails, réseaux sociaux, plateformes de partage de vidéos, etc.)
Les policiers pourront mener des perquisitions administratives en pleine nuit après autorisation spéciale du procureur de la République. Et auront le droit d'utiliser à cette occasion des Imsi-catchers (des appareils qui permettent de surveiller les systèmes de communication), afin de recueillir des données informatiques sans l'assentiment de leur propriétaire. Une fois n'est pas coutume : ce n'est pas, selon le projet de loi, le juge judiciaire qui autorisera leur exploitation, mais bel et bien le juge des référés du tribunal administratif.
L'"inquiétude"
du Parti socialiste
Le
Parti socialiste a quant à lui fait
part "de sa plus vive inquiétude". "Cela témoigne, comme le
soulignait (l'ancien ministre de la Justice) Jean-Jacques Urvoas, du risque de banalisation de l'exception que fait
courir à notre démocratie +l'accoutumance
à cette situation hors norme", insiste également le PS.---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
On ne se posera plus cette question, surtout si par malheur on dénombrait de nombreuses victimes !
La politique d’l’autruche n’a jamais protégée personne et on l’a déjà payé bien cher !
L'état d'urgence ne gêne pas les français lambda, ils y sont habitués surtout dans les grandes agglomérations comme l'opération sentinelle ou contrôles plus présents !
Quand on vit ou travaille circule à PARIS et IDF par exemple, cela fait partie maintenant du quotidien et de ce fait rassure (un peu) même si cela n'est pas parfait...
Tant que ce terrorisme islamique ne sera pas éradiqué avec ce fléau EI DAESH et ses groupes de criminels satellites de par le monde (et ce n’est pas demain la veille) il ne faut pas baisser la garde et la protection des français !
N’en déplaise à certains bienpensants hypocrites du politiquement correct qui croient que « tout le monde est beau et gentil » l’Angleterre notre voisin en a fait la triste expérience de trop de tolérance qui s’est retourné contre eux !
On parle de liberté, mais qui réduit nos libertés, il faut regarder les choses en face, ces malfaisants qui sont déjà implantés chez nous, puisque ces terroristes fous islamiques viennent de chez nous, habitent et vivent parmi nous et sont français pour la plus part (même s’ils sont d’origines étrangères !) en faisant du prosélytisme pour une forme de religion obscurantiste !
Donc si cet état d’urgence permet d’ouvrir des portes plus rapidement dans des lieux connus pour empêcher ces criminels de nuire et même empêcher une certaine pègre et trafic divers déjà trop présente avec sa violence, cela ne sera plus que salutaire !
Ceux qui dénigre plus de fermeté sont toujours les mêmes qui avant ont été laxiste, alors que cet état d’urgence avec ses lois soit maintenues, cela évitera de ce poser les mauvaises questions en matière de terrorisme comme à chaque fois et perdre du temps !
Jdeclef 09/06/2017 10h21
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire