vendredi 13 mai 2011

PÉPÈRE QUAND IL FAUT Y ALLER… MAUVAIS MOMENT A PASSER, BIEN QUE ?


Le parquet favorable à la reprise du procès Chirac

JUSTICE - Le parquet de la Cour de cassation s'est prononcé vendredi pour la reprise des audiences...

La requête des avocats de Jacques Chirac n'a pas abouti. Le parquet de la Cour de cassation s'est prononcé ce vendredi pour la reprise du procès pour emplois fictifs visant l'ancien président de la République. Comme  l'avait annoncé jeudi, l’avocat général de la Cour de cassation, François Cordier, n'a pas retenu la Question prioritaire de Constitution (QPC) mise en avant par la défense.

Dans l'avis, l'avocat écrivait: «Il nous paraît devoir être circonspect face à la problématique formulée [par la défense]. Il n’y a donc [pas] lieu à renvoi de cette question» devant le Conseil constitutionnel. Dans ce document de 26 pages, le représentant du ministère public s’appuie notamment sur de nombreuses jurisprudences pour démontrer que la question soulevée n’est pas «nouvelle».

Bon il espérait y échapper peut être, mais il ne risque pas grand chose, comme tous ces politiciens dont les procès se terminent en non lieu !

On y est habitué, la justice n'est pas la même pour les gueux ou que l'on soit nantis, politiciens, fonctionnaires de haut rang, ministres,1er ministres, sénateurs ou ex Président etc...

Le jour ou cela changera, c’est que notre République et notre justice sera plus égalitaire, ce n'est pas encore pour demain !

jdeclef13.05.2011 -

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