POUR UNE FOIS QU'IL Y A DES AVANCÉES POSITIVES POUR LES CONSOMMATEURS FRANÇAIS..?!

Le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon

Le Parlement a adopté le projet de loi sur la consommation

ÉCONOMIE - Le texte porté par Benoît Hamon autorise notamment l'action de groupe...

ÉCONOMIE - Il propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés...

Des avancées pour les consommateurs. Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la consommation qui propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés.
Dans la majorité, le PS, les écologistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté pour le texte du ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon alors que les Communistes, républicains et citoyens (CRC) se sont abstenus. A droite, les centristes de l'UDI-UC ont voté le projet de loi tandis que l'UMP a voté contre.

Class action à la française

Côté UMP, Elisabeth Lamure a regretté qu'«aucun amendement de son parti n'a obtenu un écho favorable» sur la création de l'action de groupe, ajoutant que certaines mesures ignorent les droits de la défense. La mesure phare de ce texte multiple est donc la possibilité, pour des consommateurs s'estimant lésés, d'intenter des actions de groupe pour demander réparation des préjudices subis. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés «sans avoir à accomplir la moindre démarche».
Les consommateurs pourront également résilier plus facilement leurs contrats d'assurance, y compris les «petites» assurances comme celles qui concernent les portables ou les appareils électriques, après une première année d'engagement.

Parkings: Tarification à la minute

Parmi les autres mesures qu'ils ont introduites figure la tarification à la minute dans les parkings à partir du 1er janvier 2016. Cette mesure introduite par l'UMP Philippe Dallier était réclamée par les associations de consommateur dont l'UFC-Que Choisir. Ils ont également adopté un amendement rendant obligatoire l'étiquetage de l'origine de tous les produits agricoles et alimentaires, notamment la viande utilisée dans les plats préparés, un sujet sensible depuis l'affaire des lasagnes à la viande de cheval.

Un amendement RDSE à majorité PRG crée une «liste positive de consommateurs» acceptant le démarchage téléphonique.

En revanche, ils ont rejeté le caractère obligatoire d'un logo «fait maison» dans les restaurants pour les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts. Pour eux, cette obligation, votée par les députés, serait trop difficile à appliquer.

Enfin les sénateurs ont interdit à une auto-école de réclamer des frais de restitution de dossier lorsqu'un de ses élèves décide de la quitter et de changer d'établissement.

Allez ne passons pas notre temps à cracher dans la soupe:

Autoriser l'action de groupe pour des consommateurs est une bonne avancée pour les consommateurs

La tarification à la minute pour les parkings aussi mais comme d'habitude pourquoi attendre 2016?

Pour le reste les consommateurs apprécieront dans les faits à eux de juger…

jdeclef13.02.2014 -