Patrick
Balkany : sa deuxième demande de mise en liberté refusée
Le maire
LR de Levallois-Perret a été condamné d'abord pour fraude fiscale le
13 septembre puis pour blanchiment aggravé le 18 octobre.
Il va donc continuer à dormir en prison. L'élu de Levallois-Perret,
qui n'a pas réussi à rassembler les 500 000 euros nécessaires pour
payer sa caution, vient de voir sa seconde demande de remise en liberté être
rejetée par la cour d'appel de Paris. « Le maintien en détention de
Patrick Balkany est ordonné », a indiqué le président, sans expliquer les
motivations de la cour. Il a jugé la demande du maire « recevable »
sur la forme mais « non fondée ». L'élu de 71 ans, qui a refusé
d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, n'était pas
présent au délibéré. L'un de ses avocats, Antoine Vey, n'a pas commenté la
décision, expliquant que la défense allait avant toute chose « analyser
les termes de l'arrêt » et « les comprendre ».
Patrick Balkany est incarcéré à la maison d'arrêt parisienne de la
Santé depuis deux mois exactement, après sa première condamnation pour fraude
fiscale le 13 septembre. La cour d'appel avait fait droit à sa première
demande de mise en liberté, consécutive à sa condamnation à quatre ans de
prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate et dix ans
d'inéligibilité. Elle avait toutefois assorti sa libération d'un contrôle
judiciaire sévère et du paiement préalable d'une caution de
500 000 euros.
Affaire Balkany : les enfants du couple veulent récupérer le
moulin de Giverny
« Obligé de rester au trou »
À l'audience concernant sa deuxième demande de mise en liberté,
Patrick Balkany avait expliqué qu'il craignait d'être « obligé de rester
au trou » jusqu'à son premier procès en appel (fixé au 11 décembre),
ne parvenant pas à réunir la caution de 500 000 euros exigée. Mais
même si l'édile était parvenu à rassembler cette somme, il ne serait pas sorti
de sa cellule de la Santé, du fait du rejet de sa deuxième demande. Il peut,
s'il le souhaite, déposer une nouvelle demande de mise en liberté, visant sa
seconde condamnation à cinq
ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le
18 octobre. Si Patrick Balkany reste en détention, son nouveau procès pour
blanchiment devra être fixé dans un délai maximum de six mois à compter de sa
condamnation.Ce que signifie l'incarcération d'un fraudeur fiscal pour l'avenir de notre justice pénale
À l'audience le 5 novembre, Patrick Balkany, 71 ans,
était apparu amaigri, l'air fatigué, pour affirmer depuis le box des prévenus
qu'il se tenait « bien entendu à la disposition de la justice pour le
procès en appel », n'avait « plus un rond » et « aucune
intention de fuir ». Outre le paiement d'une lourde caution, la cour, en
faisant droit à sa première demande de libération, avait ordonné son placement
sous contrôle judiciaire, avec plusieurs obligations : ne pas sortir du
territoire, ne pas se rendre à Paris
et plusieurs départements alentour – dont son département des Hauts-de-Seine -,
mais aussi fixer sa résidence à Giverny (Eure), pointer une fois par semaine à
la gendarmerie, remettre son passeport – passeport depuis retrouvé périmé dans
le dossier.
Un « risque de fuite possible, probable, prévisible »
À l'audience de début novembre, l'accusation s'était une nouvelle
fois opposée à la mise en liberté de l'élu, arguant d'un « risque de fuite
possible, probable, prévisible » et jugeant « important de garantir
sa représentation au procès en appel ». L'avocat de Patrick Balkany
s'était à nouveau emporté contre le traitement « absolument
exceptionnel » réservé à son client. « Il n'a aucune raison de fuir.
Qu'est-ce qu'il va faire ? Partir en cavale tout seul à 71 ans,
pendant que Mme Balkany reste tranquillement à la maison ? » avait
grondé Me Éric Dupond-Moretti, plaidant pour une « justice apaisée »
en appel, avec « des peines normales ».
Sur le fond,
Patrick Balkany a reconnu des erreurs tout en les minimisant – évoquant un
héritage familial non déclaré en Suisse
dans le volet fraude fiscale de son procès. Mais il a contesté fermement les
accusations de blanchiment, niant posséder un luxueux riad à Marrakech et
assurant être étranger au montage offshore qui a permis son acquisition. Il a
également contesté toute corruption passive, délit pour lequel il a été relaxé.
(Comme
d'autres, de même acabit peut être moins stupides qui ont fait profil bas
devant cette justice !)
Pour le
reste, il reste incarcéré dans une cellule quand même dans le quartier des VIP
plutôt chambre personnelle correctement aménagée dans la nouvelle prison de la
santé rénovée !
Surtout
ce manque de liberté empêchera encore de l'entendre se moquer des français
lambda, car il a bien profité de notre république de bienpensant bien faite
pour eux ces élus dont certains douteux pour ne pas dire autre chose, en
espérant que cela servira de leçons à d'autres tentés pour ce type de délits ou
prévarications divers !
Jdeclef 13/11/2019
10h44LP
