Ces arguties de droit international ou règlements divers comme pour cet ONU que peu de pays ne respecte à la lettre et ou un des pays faisant partie de ce conseil dit de sécurité comme la Russie avec droit de veto en plus et qui ne respecte pas ces lois de la guerre (comme s’il y avait des lois applicables pour des barbares de tous poils !?) Pire hypocrisie que la politique internationale elle-même !)

 

Comment Poutine viole le droit de la guerre ?!

LETTRE DES ARMÉES. La guerre est régie par un ensemble de lois. Que la Russie bafoue impunément. Le droit international peut-il l’empêcher de nuire ?

POUTINE n’est qu’un barbare moderne qui ne craint pas de mourir alors il fait l’aider à passer l’arme à gauche pour la sécurité du monde entier et dissuadera peut-être d’autres de l’imiter !?

Vladimir Poutine et ses supporteurs ont beau affirmer que la Russie a répondu à des « provocations » occidentales, notamment de l'Otan et de l'Union européenne, rien ne vient en attester. La guerre a éclaté parce que le maître du Kremlin l'a voulue. C'est un fait acquis, sauf pour le Kremlin : la Russie n'avait aucun droit à intervenir militairement sur le territoire ukrainien. Ni à envahir un pays voisin pour s'en emparer. Plus de dix mois après le début de la guerre, qui avait en fait commencé dès 2014 et l'invasion de la Crimée, la Russie ne possède toujours aucune légitimité à la poursuivre. Ni à conduire contre son territoire, ses armées et sa population des actions militaires meurtrières et destructrices, nombre d'entre elles relevant de la qualification de crime de guerre.

Après tant de massacres conduits dans les siècles passés, sur le continent européen et ailleurs, la communauté internationale était parvenue à définir une règle essentielle, entérinée par la Charte des Nations unies, entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Sauf en cas de légitime défense, les pays membres de l'ONU s'interdisent de recourir entre eux à la force armée, sauf si le Conseil de sécurité de l'ONU les y invitait. Une première fois en Crimée, puis le 24 février 2022, la Russie a violé sans ambiguïté ces principes. L'agression russe est dramatique pour le respect du droit international. Comme l'écrit l'ancienne directrice juridique de Médecins sans frontières Françoise Bouchet-Saulnier au début de l'invasion, « il s'agit cette fois d'une guerre directe entre deux États souverains. Au-delà des destructions et des souffrances subies par la population ukrainienne, cette guerre menace l'existence même du cadre politique et juridique de sécurité collective internationale établi après la Seconde Guerre mondiale ».

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Jus ad bellum

Même si la Russie refuse ostensiblement de les respecter, la guerre a des lois, définies dans un cadre juridique explicite. D'une part, le jus ad bellum, le « droit à la guerre », qui traite du « pourquoi » un conflit armé intervient. Est-il légitime, l'un ou l'autre de ses protagonistes avaient-ils la faculté de s'y engager ? Et d'autre part le jus in bello, le droit dans la guerre : celle-ci est-elle conduite conformément aux règles du droit international ?

S'agissant du jus ad bellum, la seule opportunité que Poutine pouvait invoquer, y compris à tort, n'est autre que la légitime défense. Logiquement, c'est la voie qu'il a choisie, en présentant au Conseil de sécurité des Nations unies un seul document : le discours télévisé qu'il avait tenu le jour même à la population russe, qui citait entre autres motifs fallacieux le prétendu génocide commis par l'État ukrainien contre sa minorité russophone. Onze voix du Conseil de sécurité ont rejeté ces arguties, une seule les approuvant : celle de la Russie. Et trois abstentions : celles de la Chine, de l'Inde et des Émirats arabes unis. Au regard des règles qui régissent la marche du monde, Poutine n'avait donc pas le droit de lancer cette guerre… Un autre membre permanent du Conseil de sécurité, la France, a récemment semblé accorder un minimum de crédit à la fadaise de la légitime défense, quand Emmanuel Macron a déclaré début décembre qu'il conviendrait d'accorder « des garanties pour sa propre sécurité à la Russie le jour où elle reviendra autour de la table » des négociations. Ce propos maladroit a suscité un tollé, l'Élysée se défendant en estimant qu'il avait été « sorti de son contexte ».

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Jus in bello

De quels moyens la communauté internationale dispose-t-elle pour sanctionner la Russie ? Outre les sanctions économiques et politiques mises en œuvre, la Cour internationale de justice jugeant les États a été saisie dans les premiers jours de la guerre. S'il n'avait aucun droit à la déclencher, Vladimir Poutine avait en revanche celui de conduire ses opérations de manière conforme aux dispositions légales, le jus in bello. Il a fait le choix inverse, les atteintes au droit de la guerre et des conflits armés étant constantes et patentes. Si l'Ukraine a pu être accusée de ne pas bien traiter ses prisonniers russes, la masse des accusations d'atrocités et de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité est à mettre au débit de la Russie. Sous les yeux du monde, jour après jour, Moscou conduit des opérations illégales, par exemple en frappant des cibles civiles.

Ce procédé n'est pas nouveau et a été utilisé des centaines de fois en Syrie, contre des hôpitaux, des mosquées ou des écoles. Le prétexte avancé pour « justifier » ces frappes, à savoir que des états-majors adverses ou des équipements militaires s'y trouveraient dissimulés, ne fait rien à l'affaire. La France, pour ne citer qu'elle, a systématiquement refusé d'avaliser des tirs contre de telles cibles, que ce soit en Afghanistan ou en Syrie, entre autres. Après avoir été saisie par l'Ukraine en 2014 suite à l'invasion de la Crimée, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé en mars 2022 une nouvelle enquête sur les crimes commis en Ukraine, qui font l'objet depuis cette date de recherches de terrain. Françoise Bouchet-Saulnier souligne que la CPI a d'autres options, « au titre du crime d'agression ajouté dans ses statuts en 2012, pour engager la responsabilité pénale individuelle du président russe ». Ce crime d'agression consiste en « la planification, la préparation, le lancement ou l'exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État, d'un acte d'agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations unies ».

Crimes de guerre

Il faudra des années, sinon des décennies, pour que le long bras de la justice espère atteindre les fauteurs de guerre. Les crimes pour lesquels ils pourraient être individuellement poursuivis sont les crimes de guerre ainsi définis par le tribunal de Nuremberg en 1945 : « Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifie pas la nécessité militaire. »

Selon la définition de la CPI, des dirigeants russes civils et militaires seraient également passibles de poursuites pour crimes contre l'humanité, pouvant être constitués par le « meurtre, l'extermination, la déportation ou le transfert forcé de population », ou la « persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste », et encore les « autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ».

Comment juger les crimes de la guerre d'Ukraine

Le défi pour les Ukrainiens et tous ceux qui les soutiennent consistera donc à traduire en justice les responsables de cette guerre. Cela sera-t-il possible un jour ? Rien n'est moins sûr… à tout le moins tant que l'agresseur ne sera pas renvoyé en Russie.

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La guerre et ses soi-disant droits est une ineptie hypocrite pour donner bonne conscience aux hommes qui les déclenchent surtout depuis ces guerres et conflits dits modernes après celles mondiales et ses horreurs en constante augmentation avec ces barbaries induites dû à l'imagination fertile des humains pour se détruire voire avilir leur contemporains homme femmes enfants !

Certains dirigeants éminemment dangereux s'en fichent ne connaissant que la violence y prenant plaisir pour certains pour assoir leur désir de puissance ou richesse qu'il ne veulent pas partager même avec leur peuples asservis !?

Quand on voit ce qu'a donné ces organismes SDN devenus ONU depuis ces derniers conflits mondiaux et autres avec leur inefficacité ce ne sont que des escroqueries intellectuelles étatiques et ne sont que de la sémantique pour bienpensant donneurs de leçons !

Les hommes si différents mais incapables de s'entendre (même parmi leurs chef d'états à l'intérieur de leur propres pays dit démocratiques encore libres avec leurs peuples !?)

Ou le plus fort est la règle que POUTINE applique en essayant de diviser les autres pays qui le sont déjà entre occident orient Asie !

ll voit bien que ces divisions le protège indirectement car ses opposants et leurs alliés n'arrivent pas (ou ne veulent pas) le stopper voir l'éliminer même s'ils sont de forces égales à ces menaces nucléaires équivalentes mais trop pleutres et pas assez unis autrement qu'en façade !?

À moins qu'il ne meure de sa belle mort dans son lit comme d'autres dictateurs avant lui (comme Staline un autre maitre du KREMLIN ?)

Les peuples du monde vont encore souffrir car les hommes depuis la création et des millénaires ne savent que s'entretuer et ne pas partager, nos histoires ancestrales le prouvent !

Le POINT en manque d'imagination nous fait un article convenu à son habitude ou seuls nos chefs d'états ne souffrent pas ni ne manque de rien d'où leur soif de pouvoir qu'on leur donne !

Les hommes sont des ânes bâtés incurables !?

Jdeclef 03/01/2022 11h23

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