Comment
Poutine viole le droit de la guerre !? (bis)
LETTRE DES
ARMÉES. La guerre est régie par un ensemble de lois. Que la Russie
bafoue impunément. Le droit international peut-il l’empêcher de
nuire ?
Les bavardages creux de nos dirigeants doivent
se transformer en actes pour protéger leurs peuples de ce fou et d’autres
dangereux qui se propage par mimétisme dans le monde !
Vladimir Poutine et ses supporteurs ont beau affirmer que la Russie a
répondu à des « provocations » occidentales, notamment de l'Otan et
de l'Union européenne, rien ne vient en attester. La guerre a éclaté parce que
le maître du Kremlin l'a voulue. C'est un fait acquis, sauf pour le
Kremlin : la Russie n'avait aucun droit à intervenir militairement sur le
territoire ukrainien. Ni à envahir un pays voisin pour s'en emparer. Plus de
dix mois après le début de la guerre, qui avait en fait commencé
dès 2014 et l'invasion de la Crimée, la Russie ne possède toujours
aucune légitimité à la poursuivre. Ni à conduire contre son territoire, ses
armées et sa population des actions militaires meurtrières et destructrices,
nombre d'entre elles relevant de la qualification de crime de guerre.
Après tant de massacres conduits dans les siècles passés, sur le continent
européen et ailleurs, la communauté internationale était parvenue à définir une
règle essentielle, entérinée par la Charte des Nations unies, entrée en vigueur
le 24 octobre 1945. Sauf en cas de légitime défense, les pays membres de
l'ONU s'interdisent de recourir entre eux à la force armée, sauf si le Conseil
de sécurité de l'ONU les y invitait. Une première fois en Crimée, puis le
24 février 2022, la Russie a violé sans ambiguïté ces principes.
L'agression russe est dramatique pour le respect du droit international. Comme
l'écrit l'ancienne directrice juridique de Médecins sans frontières Françoise
Bouchet-Saulnier au début de l'invasion, « il s'agit cette fois d'une
guerre directe entre deux États souverains. Au-delà des destructions et des
souffrances subies par la population ukrainienne, cette guerre menace
l'existence même du cadre politique et juridique de sécurité collective internationale
établi après la Seconde Guerre mondiale ».
Guerre en Ukraine : l'ONU, « un système à bout de
souffle »
Jus ad bellum
Même si la Russie refuse ostensiblement de les respecter, la guerre a des
lois, définies dans un cadre juridique explicite. D'une part, le jus
ad bellum, le « droit à la guerre », qui traite du
« pourquoi » un conflit armé intervient. Est-il légitime, l'un ou
l'autre de ses protagonistes avaient-ils la faculté de s'y engager ? Et
d'autre part le jus in bello, le droit dans la guerre :
celle-ci est-elle conduite conformément aux règles du droit
international ?
S'agissant du jus ad bellum, la seule opportunité que Poutine
pouvait invoquer, y compris à tort, n'est autre que la légitime défense.
Logiquement, c'est la voie qu'il a choisie, en présentant au Conseil de
sécurité des Nations unies un seul document : le discours télévisé
qu'il avait tenu le jour même à la population russe, qui citait entre autres
motifs fallacieux le prétendu génocide commis par l'État ukrainien contre sa
minorité russophone. Onze voix du Conseil de sécurité ont rejeté ces arguties,
une seule les approuvant : celle de la Russie. Et trois abstentions :
celles de la Chine, de l'Inde et des Émirats arabes unis. Au regard des règles
qui régissent la marche du monde, Poutine n'avait donc pas le droit de lancer
cette guerre… Un autre membre permanent du Conseil de sécurité, la France, a
récemment semblé accorder un minimum de crédit à la fadaise de la légitime
défense, quand Emmanuel Macron a déclaré début décembre qu'il conviendrait
d'accorder « des garanties pour sa propre sécurité à la Russie le jour où
elle reviendra autour de la table » des négociations. Ce propos maladroit
a suscité un tollé, l'Élysée se défendant en estimant qu'il avait été
« sorti de son contexte ».
Guerre en Ukraine : « On est pour le moment dans
une nuit du droit »
Jus in bello
De quels moyens la communauté internationale dispose-t-elle pour sanctionner
la Russie ? Outre les sanctions économiques et politiques mises en œuvre,
la Cour internationale de justice jugeant les États a été saisie dans les
premiers jours de la guerre. S'il n'avait aucun droit à la déclencher, Vladimir
Poutine avait en revanche celui de conduire ses opérations de manière conforme
aux dispositions légales, le jus in bello. Il a fait le choix
inverse, les atteintes au droit de la guerre et des conflits armés étant
constantes et patentes. Si l'Ukraine a pu être accusée de ne pas bien traiter
ses prisonniers russes, la masse des accusations d'atrocités et de crimes de
guerre, voire de crimes contre l'humanité est à mettre au débit de la Russie.
Sous les yeux du monde, jour après jour, Moscou conduit des opérations
illégales, par exemple en frappant des cibles civiles.
Ce procédé n'est pas nouveau et a été utilisé des centaines de fois en
Syrie, contre des hôpitaux, des mosquées ou des écoles. Le prétexte avancé pour
« justifier » ces frappes, à savoir que des états-majors adverses ou
des équipements militaires s'y trouveraient dissimulés, ne fait rien à
l'affaire. La France, pour ne citer qu'elle, a systématiquement refusé
d'avaliser des tirs contre de telles cibles, que ce soit en Afghanistan ou en
Syrie, entre autres. Après avoir été saisie par l'Ukraine
en 2014 suite à l'invasion de la Crimée, la Cour pénale
internationale (CPI) a lancé en mars 2022 une nouvelle enquête sur les
crimes commis en Ukraine, qui font l'objet depuis cette date de recherches de
terrain. Françoise Bouchet-Saulnier souligne que la CPI a d'autres options,
« au titre du crime d'agression ajouté dans ses statuts en 2012, pour
engager la responsabilité pénale individuelle du président russe ». Ce
crime d'agression consiste en « la planification, la préparation, le
lancement ou l'exécution par une personne effectivement en mesure
de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État, d'un
acte d'agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue
une violation manifeste de la Charte des Nations unies ».
Crimes de guerre
Il faudra des années, sinon des décennies, pour que le long bras de la
justice espère atteindre les fauteurs de guerre. Les crimes pour lesquels ils
pourraient être individuellement poursuivis sont les crimes de guerre ainsi
définis par le tribunal de Nuremberg en 1945 : « Atrocités
ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages
de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation,
pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans
les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des
prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le
pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et
des villages ou la dévastation que ne justifie pas la nécessité
militaire. »
Selon la définition de la CPI, des dirigeants russes civils et militaires
seraient également passibles de poursuites pour crimes contre l'humanité, pouvant
être constitués par le « meurtre, l'extermination, la déportation ou
le transfert forcé de population », ou la « persécution de tout
groupe ou de toute collectivité identifiable pour des
motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel,
religieux ou sexiste », et encore les « autres actes inhumains de
caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou
des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou
mentale ».
Comment juger les crimes de la guerre d'Ukraine
Le défi pour les Ukrainiens et tous ceux qui les soutiennent consistera donc
à traduire en justice les responsables de cette guerre. Cela sera-t-il possible
un jour ? Rien n'est moins sûr… à tout le moins tant que l'agresseur ne
sera pas renvoyé en Russie.
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Pourquoi voulez-vous que POUTINE respecte ce
type de de règlement internationaux ONUSIEN ou autres en temps de guerre
ouverte contre l'occident libre il n'a aucune empathie pour les peuples qu'il
écrase et ne privilégie que la force violente n'a aucune parole mentant sans
cesse et n'ayant soi-disant pas peur de la mort !?
C'est un envahisseur barbare d'un autre Age
c'est tout il faut le stopper avant qu'il ne fasse plus mal !
Seule la détermination des pays encore libres démocratiques
peut encore agir efficacement avant qu'il ne soit trop tard (nos histoires
anciennes ont montré nos faiblesses il ne faut pas recommencer les mêmes
erreurs passées de nos anciens dirigeants historiques !?)
Et donc c'est inutile pour les modérateurs du
point de censurer ce commentaire qui sera de toute façon diffusé sur d'autres
médias car il faut appeler un chat un chat au lieu de baisser la tête comme des
moutons près à l'abattoir !
Jdeclef 03/01/2022 14h44
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