Affaire
Balkany : la justice confisque le moulin de Cossey
Les
anciens élus de Levallois-Perret ont été condamnés pour blanchiment de fraude
fiscale. Ils ont également écopé d’une amende de 100 000 euros.
ON PEUT ESPERER NE PLUS LES ENTENDRE MAIS MEME CA
SE N’EST PAS GAGNE ?!
Le couple Balkany condamné, à l'issue
d'un troisième procès, consacré uniquement à la durée des peines. La cour
d'appel de Paris a donc décidé que Patrick et Isabelle Balkany écopent
de respectivement quatre ans et demi et trois ans et demi de prison,
100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour
blanchiment de fraude fiscale. La juridiction a en outre ordonné une confusion
totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme
prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.
Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé
en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans
cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
En mai 2020, l'ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première
adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement,
ainsi que les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité. La Cour de cassation a
ensuite confirmé définitivement leur culpabilité, mais elle a partiellement
annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des
peines.
PNF : enquête sur le parquet le plus puissant de France
Deux villas cachées au fisc
Lundi, la cour d'appel a en outre prononcé la confiscation de l'usufruit du
moulin de Cossey, à Giverny (Eure), où le couple
de 74 et 75 ans réside actuellement et dont leurs enfants
sont nus-propriétaires. Ils ont enfin été condamnés à
payer 400 000 euros de dommages-intérêts à l'État, un montant
substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.
Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d'avoir dissimulé
entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros
d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au
Maroc.
Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la
justice ayant estimé qu'il avait bénéficié « d'avantages personnels »
en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de
Levallois-Perret, ville dont il fut maire
de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020.
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Pour une fois que la justice a fait tout son
travail avec rigueur on ne peut que le souligner !
Cette justice les a essorés comme une vieille serpillière
usagée !?
Mais c'est leur arrogance et orgueil démesuré
envers tout le monde qui leur a valu cette sanction exemplaire !
Ils ont ce qu'ils méritent on ne peut pas les
plaindre !
Et permet de montrer que la justice n'est pas
seulement faite que pour les gueux quand elle touche de tels personnages ex
politiciens qui ont magouillé pendant + une décennie se croyant à l'abri !
Leur grand ami N. SARKOZY ne peut plus les défendre
car il a déjà maille à partir à partir lui aussi pour des histoires financières
avec notre justice !
Jdeclef 09/01/2022 15h43
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