jeudi 25 octobre 2018

Croyez-vous que cette affaire traînée en longueur par une justice faite pour ces politiciens élus professionnels intéresse vraiment les français ?


Procès Bygmalion : nouveau rendez-vous judiciaire pour Nicolas Sarkozy

La cour d'appel se prononce jeudi sur le recours de l'ex-chef de l'État contre son renvoi en correctionnelle dans cette vaste affaire de fausses factures.

Un éventuel procès de l'affaire Bygmalion se rapproche-t-il pour Nicolas Sarkozy ? La cour d'appel de Paris doit se prononcer jeudi sur les recours qu'il a formés contre son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012. Cette décision, qui devait être rendue le 20 septembre et avait été reportée, pourra toutefois encore être contestée devant la Cour de cassation, ce qui repousserait le calendrier sur la tenue de l'éventuel procès.
Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait fait appel de l'ordonnance de février 2017 qui l'a renvoyé en correctionnelle pour « financement illégal de campagne électorale ». L'ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.
Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de « financement illégal de campagne électorale » ont également fait appel. Lors de l'examen de ces recours, le 16 mai, l'avocat général a demandé à la chambre de l'instruction de la cour de confirmer intégralement les poursuites.

Un désaccord rarissime entre les juges

À l'audience, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, avait tenté de nouveau, suivi par d'autres confrères, d'affaiblir l'ordonnance du juge d'instruction Serge Tournaire. Le fait qu'il ait été seul à signer l'ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s'était abstenu, avait rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision. « Ce désaccord manifeste (entre les juges, NDLR), fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision », avait à l'époque réagi Me Herzog.
Depuis, l'avocat a aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l'ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l'agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363 615 euros.
La cour d'appel doit dire aussi jeudi si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC, en vue d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Dans l'affirmative, cette hypothèse suspendrait la décision sur le renvoi en correctionnelle.
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On verra si simplement une fois de plus, s’il passera encore entre les gouttes avec la quantité de casseroles qu’il traîne déjà ce magouilleur chevronné ?!

A part cela, il n’a pas encore épuisé totalement ses recours, cela démontre que notre justice d’une extrême lenteur inacceptable est faite pour les nantis et politiciens en plus qui peuvent s’entourer de kyrielles d’avocats pour les défendre !

Pour le reste pour nos concitoyens, cela avait plus d’importance quand il se présentait pour une éventuelle réélection, mais ceux-ci l’ont rejeté dans les urnes et çà il n’a pu l’empêcher, ils ont donc réglé son cas indirectement hors justice !

Donc il est hors-jeu, il mérite d’être jugé, alors qu’il le soit et que ces arguties judiciaires cessent enfin, car cela n’a que trop duré !

Et s’il est jugé coupable, il faut espérer qu’il prenne au moins une peine d’inéligibilité conséquente !

Jdeclef 25/10/2018 09h34LP

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