samedi 1 janvier 2022

La présidence de l'U.E. est plus virtuelle qu'autre chose car seulement 6 mois et en plus pour la FRANCE seulement 3 mois si l'on change de président et de gouvernement dans notre pays !(C'est zéro !)

 

Ce qu’il faut savoir sur la présidence française de l’Union européenne

À partir du 1er janvier, la France assurera pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne. En pleine campagne pour la présidentielle.

La France va assurer à partir du 1er janvier  la « présidence » tournante, et ce, pendant six mois. © XOSE BOUZAS / Hans Lucas via AFP

La présidence française de l’Union européenne (PFUE) n’arrive que tous les treize ans. Vous en entendrez forcément parler, mais quand même moins que du Covid-19, de Miss France ou de l’élection présidentielle 2022. Et c’est normal : la présidence de l’UE n’est pas un moment « magique » qui permettrait à la France de dominer l’Europe (son rêve napoléonien de toujours). Bien au contraire ! Pour en savoir plus, nous avons ici les réponses aux questions que vous ne vous posez pas.

Emmanuel Macron va-t-il être le président de l’Europe ?

Non. Il y a une nuance sémantique de taille : la France assure la « présidence » tournante pendant six mois (de janvier à juillet), mais Emmanuel Macron n’est pas le président de l’Europe. D’abord, ce titre officiel n’existe pas. Les États membres, jaloux de leurs pouvoirs, se sont bien gardés de créer un poste exécutif trop fort. Ils se sont ingéniés à diviser les fonctions en plusieurs présidences (du Conseil, de la Commission, du Parlement), parfois concurrentes, si bien que les conflits de territoires peuvent parfois surgir.

Le Conseil européen est dirigé par un président, en l’occurrence le Belge Charles Michel. C’est lui qui préside les réunions du Conseil européen. Il les prépare en consultant toutes les personnes nécessaires avant. Puis il préside les séances. Il décrète les pauses. Il crée des formats de discussions informels pour dénouer des points de blocage. La France et l’Allemagne, les deux grandes puissances européennes, peuvent, parfois, mener leur propre diplomatie parallèle pour parvenir à dénouer l’affaire. C’est arrivé… très souvent.

Macron et l’Europe, le rendez-vous crucial

Que fait alors Emmanuel Macron ? Il n’a aucun rôle institutionnel depuis le traité de Lisbonne, contrairement à Nicolas Sarkozy qui, en 2008, était le « vrai » président du Conseil avec autorité sur les services. Le président Macron, en revanche, peut organiser des sommets informels – il en a prévu deux –, où il porte sur la table des priorités de son choix (en l’occurrence, l’Afrique et l’investissement). Aucune décision ne sera légalement prise à l’issue de ces sommets informels. De toute façon, le Conseil européen – même en format formel, à Bruxelles – ne prend pas vraiment de décisions. Il publie des « conclusions », qui sont des incitations à agir en direction de la Commission, laquelle a véritablement l’initiative des directives, des règlements et des actes délégués (d’application directe pour adapter une législation déjà prise).

Donc Emmanuel Macron va faire de la politique. Et c’est ce qu’il fait de mieux. La France, traditionnellement, a ce rôle d’aiguillon. Elle propose des nouveautés, des réflexions. Elle agite le landerneau, bouscule des habitudes, trace des perspectives. Le discours de la Sorbonne de 2017 d’Emmanuel Macron s’inscrivait ainsi dans cette tradition française de proposer aux autres États membres un chemin. Ensuite, les États membres s’approprient ou non les réflexions françaises, les transforment, les digèrent, les accommodent… Tout cela peut prendre du temps et, à la fin, la Commission vérifie qu’un consensus existe parmi les 27 et transforme à son tour les propositions françaises en projets de texte. Ceux-ci entrent à leur tour dans la procédure d’adoption entre le Conseil et le Parlement européen. Il peut s’écouler des années, voire des décennies, entre une proposition française et sa réalisation concrète. C’est ainsi que va l’Europe, tortue studieuse, pointilleuse, précautionneuse, dans un monde où les lièvres ignorent de plus en plus les conventions internationales.

La France peut-elle profiter de cette occasion pour servir ses propres intérêts ?

La réponse exige une certaine subtilité. Les ministres français vont être extrêmement sollicités, d’abord au sein des conseils des ministres européens, ensuite pour trouver des compromis avec le Parlement européen. Le grand pilotage politique est entre les mains de l’ambassadeur Philippe Léglise-Costa, le représentant permanent de la France auprès des institutions. À la tête d’une armée de 280 personnes – dont 80 recrutements des diverses administrations françaises spécialement pour cette présidence française –, il a préparé de longue date cette séquence. Une présidence commence, en vérité, deux ans et demi avant…

Présidence française : Macron surcharge la barque de l’UE

Le personnel a été formé à la négociation et aux subtilités des procédures. La France peut ici exercer une certaine influence en appuyant certains textes qui lui tiennent à cœur et en ralentissant sur d’autres pour lesquels elle n’a pas d’appétit particulier. Emmanuel Macron retrouve ici un rôle au deuxième plan. Il a cartographié, dès l’été dernier, avec les équipes de Bruxelles le panorama le plus exact possible des textes en cours d’examen. La France prend la présidence de l’UE au pic législatif de la mandature von der Leyen. Ce sont entre 250 et 270 textes qui ont été introduits, à divers stades, dans la complexe procédure législative européenne. Les plus avancés pourront sans doute aboutir si la France s’y prend correctement.

C’est ici que le doigté diplomatique est important. Il faut du sens politique, car, selon les étages où se situe le texte (groupes techniques du Conseil, Coreper, conseil des ministres…), les marges de manœuvre, les angles d’attaque, les intérêts exprimés par les États membres ne sont pas les mêmes. Une bonne analyse du terrain est un préalable indispensable. Une bonne connaissance des procédures évite les pièges des adversaires. Il faut travailler en amont des réunions et éviter toute surprise.

De l’avis général, une bonne présidence de l’Union est humble et au service du collectif. Les Scandinaves sont, généralement, doués dans ce domaine. Les Italiens sont redoutablement efficaces. Le souvenir laissé par les Grecs est déplorable. Les Allemands n’ont pas fait ce qu’ils auraient voulu, du fait de la pandémie.

La pandémie va-t-elle massacrer la présidence française de l’UE ?

La montée en puissance du variant Omicron tombe au pire moment pour la PFUE. Les 6 et 7 janvier, le collège des commissaires européens est attendu à Paris. Les premiers conseils des ministres informels doivent se tenir à Brest du 12 au 14 janvier, puis à Amiens les 20 et 22 janvier. Dans l’intervalle, Emmanuel Macron doit se rendre à Strasbourg le 19 janvier pour s’exprimer devant le Parlement européen en session plénière. La veille, le 18 janvier, doit avoir lieu l’élection de la présidence du Parlement européen pour la mi-mandat (a priori, Roberta Metsola, la Maltaise du PPE).

En principe, la France va tout faire pour conserver les conseils des ministres en présentiel, sans doute avec des consignes sanitaires plus strictes dans de grandes salles où les participants seront espacés. En revanche, c’est au Parlement européen de décider s’il maintient ou non la session plénière de janvier. L’institution a la réputation d’être assez prudente. Si la session est annulée, le discours du président se fera par des moyens vidéo.

De toute façon, l’organisation de la PFUE a prévu un format « Covid » si la situation devait échapper à tout contrôle. Ça n’empêche pas le travail, même si ça le complique.

Pourquoi une présidence de l’UE au milieu de la campagne présidentielle ?

C’est l’un des points les plus polémiques : la PFUE est percutée de plein fouet par la campagne présidentielle. Avec deux conséquences dommageables : Emmanuel Macron a surchargé le calendrier de sa PFUE les trois premiers mois de l’année 2022 (ce qui fait râler toutes les chancelleries) ; une période de réserve va neutraliser la parole des ministres français un mois avant le scrutin présidentiel. Ceux-ci pourront toujours s’exprimer, mais uniquement s’ils communiquent les positions du Conseil, et non leurs convictions… On gèle donc pendant un mois la campagne électorale menée par les ministres du gouvernement.

La France avait-elle le choix ? L’Élysée assure que non. D’abord, parce que le Brexit a fait sauter la présidence du Royaume-Uni, qui aurait dû intervenir au deuxième semestre 2017. Lorsque le Brexit est acté, le Conseil a révisé le calendrier par une décision du 26 juillet 2016. Lors de ce même Conseil, une autre décision a été prise : celle d’ajouter la Croatie, qui n’était pas encore membre au moment de la décision initiale qui couvrait le calendrier (2007-juin 2020). La présidence croate a été placée au premier semestre 2020.

En juillet 2016, Emmanuel Macron n’est pas encore élu. Il n’est même pas encore officiellement candidat. François Hollande aurait-il dû remarquer que la prochaine PFUE allait tomber en plein semestre électoral ? Peut-être. Mais il n’y a pas vraiment songé et sans doute avait-il d’autres chats à fouetter… Le nouveau calendrier, adopté en 2016, est donc le suivant : en 2017, Malte au premier semestre et l’Estonie au second semestre. En 2018, la Bulgarie, puis l’Autriche. En 2019, la Roumanie, puis la Finlande. En 2020, la Croatie puis l'Allemagne. En 2021, le Portugal puis la Slovénie. En 2022, la France puis la République tchèque. En 2023, la Suède puis l’Espagne. En 2024, la Belgique puis la Hongrie. En 2025, la Pologne puis le Danemark. En 2026, Chypre puis l’Irlande. En 2027, la Lituanie puis la Grèce. En 2028, l’Italie puis la Lettonie. En 2029, le Luxembourg puis les Pays-Bas. En 2030, la Slovaquie puis Malte.

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Lorsque le président Macron comprend que la PFUE va être traversée par la présidentielle, il est trop tard. Il est très difficile de déranger ce calendrier, car les autres pays ont aussi des échéances électorales. La France n’a pas trouvé preneur pour son créneau… Le président Macron fait donc contre mauvaise fortune bon cœur : puisqu’il n’a pas pu déplacer la PFUE, autant en faire un événement politique qui serve sa campagne.

Ce n’est pas la première fois que cela se produit. Au premier semestre 1995, en présidence française de l’UE, François Mitterrand, très malade, achevait son mandat en cohabitation avec Édouard Balladur à Matignon. Le scrutin présidentiel des 23 avril et 7 mai tombait on ne peut plus mal. Il n’a pas été question de décaler la date. Mitterrand n’était pas candidat, ce qui change beaucoup de choses. Il a délégué la PFUE aux équipes d’Édouard Balladur, considérant qu’il se contenterait d’être le notaire des actes du gouvernement. Édouard Balladur, lui, était candidat. Mais il n’a pas utilisé la PFUE pour les besoins de sa campagne. Jacques Chirac, chef de l’État, a repris la PFUE pour les quelques semaines restantes.

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