Ce revirement au sujet de ces problèmes de religions qui augmente sans cesse : Est une plaie ouverte que l'on n'arrive pas à fermer encore à cause de nos dirigeants qui ne nos protègent pas assez !

 

Pour fermer une mosquée, prouver la radicalité d’un imam ne suffit pas

Alors que le tribunal vient de refuser à l’État la fermeture temporaire de la mosquée de Pessac, à quelles conditions le gouvernement peut-il interdire un lieu de culte ?

La jurisprudence ne doit pas être appliquée dans le domaine mystique ou religieux !

Il faut consulter tous les Français en posant la question par référendum doit on tolérer des religions qui ne respectent pas les lois de la république en faisant passer leurs dogmes avant celles de la France républicaine et donc interdire leur prosélytisme ou prêches contre ceux qui croient à d’autres religions ou simplement ne croient à rien dans les lieux culturels pratiquants ces religions ou dans la vie publique car la laïcité française ne protège pas assez le peuple !?

En 2017, sortie de l'état d'urgence, la France décide de modifier sa loi de manière à pouvoir, sous certaines conditions, fermer des « édifices cultuels ». Après la vague d'attentats subie par le pays, l'objectif est de prévenir des actes de terrorisme. Comprendre : faire la chasse aux radicalisés, frapper administrativement toutes les mosquées soupçonnées de diffuser un islam non conforme à nos valeurs. Sur son blog, l'avocat Éric Landot dresse un panorama intéressant de la jurisprudence de ces dernières années.

Premier enseignement : l'État, sous réserve de fournir aux juridictions les fameuses notes blanches des services de renseignements (des documents non signés qui rapportent souvent des propos invérifiables et qu'il faut croire sur parole), obtient presque toujours gain de cause. Le juge des référés se contente alors bien souvent de valider la fermeture d'une mosquée au motif que les notes blanches fournies par la préfecture, et censées démontrer l'existence de prêches violents incitant à la haine, lui apparaissent circonstanciées.

Un critère de fermeture : la provocation à la violence et à la haine

En janvier 2018, le Conseil d'État, amené à se pencher sur la légalité de la fermeture d'une mosquée marseillaise, se justifie de la même manière : « Il résulte de l'instruction et d'une note blanche du 3 novembre 2017, précise et circonstanciée, qui a été versée au contradictoire, que la mosquée Es-Sounna a diffusé, à travers les prêches de son imam, M. B., également président de l'association requérante gestionnaire de ce lieu de culte, dont certains sont publiés sur son site Internet, des appels à la haine et à la violence contre les chrétiens, les juifs, les chiites et les personnes adultères, en des termes particulièrement explicites. »

Presque trois ans plus tard, en janvier 2020, le Conseil d'État doit de nouveau se prononcer, cette fois-ci sur la fermeture temporaire de la mosquée de Pantin. Sur sa page Facebook, cette dernière avait en effet publié la vidéo du père d'une collégienne se plaignant de l'enseignement sur la liberté d'expression du professeur Samuel Paty. Pour les enquêteurs et le Conseil d'État, cette vidéo, très relayée, avait créé un climat délétère, ouvrant la voie à l'assassinat terroriste de l'enseignant, et propageant l'idée que « les autorités publiques mèneraient en France un combat, notamment au sein de l'Éducation nationale, contre la religion musulmane et ses pratiquants ». Le fait de relayer cette vidéo constituerait ainsi « une provocation à la violence et à la haine ».

INFO LE POINT. Au Mans, une mosquée fermée pour des soupçons de radicalisation

À l'époque, le Conseil d'État appuie également sa décision sur l'extrémisme religieux de l'imam de la mosquée, connu pour son prosélytisme et son radicalisme – il a été formé au Yémen – et qui a scolarisé ses enfants dans une école clandestine caractérisée par un encadrement assuré « par des femmes vêtues de jihab et de hidjab, le port du voile pour les filles et l'utilisation d'un ouvrage de propagande islamique interdit aux mineurs en raison des termes violents employés à l'encontre de personnes ne pratiquant pas l'islam ». En clair, la mosquée n'est pas directement fermée à cause des prêches qui s'y tiennent mais en raison du profil des personnes qui y évoluent.

Des critères très larges…

L'ordonnance rendue fin décembre 2021 par le tribunal administratif d'Amiens tend à confirmer cette jurisprudence. Ainsi, le fait de ne pas retirer suffisamment vite un prêche extrémiste mis en ligne sur le site de l'association gérant le lieu de culte peut suffire à justifier sa fermeture. De la même manière, si un responsable de l'association ou un imam tient des propos incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en lien avec le risque de commission d'actes de terrorisme, il s'expose à une fermeture de la mosquée où il officie, qu'importe qu'il ait tenu les propos dans son enceinte, dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Le 22 mars dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a cependant rendu une décision à contre-courant, refusant de fermer la mosquée de Pessac, comme le réclamait la préfecture. « Le juge des référés retient que, malgré leur caractère critiquable, les publications ayant motivé cette fermeture ne présentaient pas un caractère extrémiste au point de provoquer, par la haine et la violence, à la commission d'actes de terrorisme », selon un communiqué du tribunal administratif.

La préfecture estimait, quant à elle, que « l'association gestionnaire de ce lieu de culte et le président de celle-ci diffusaient sur les sites Internet et réseaux sociaux des messages et relayaient des écrits de tiers de nature à provoquer à la violence, à la haine ou à la discrimination, susceptibles d'encourager à la commission d'actes de terrorisme ».

Une décision à contre-courant

Le tribunal administratif ne le conteste pas, mais relève que la mosquée « a supprimé de son site Facebook les publications […], en particulier celles présentant un caractère haineux à l'égard de la communauté juive. Ces suppressions sont certes récentes, comme le fait observer la préfète de la Gironde, mais l'association a pris des mesures pour éviter le renouvellement de telles provocations à la haine en procédant au remplacement du gestionnaire du site, par ailleurs président de l'association, et en désignant un modérateur afin d'assurer audit site une bonne tenue », peut-on lire dans l'ordonnance.

De la même manière, il n'est pas établi que les imams radicaux invités à intervenir à la mosquée de Pessac ont tenu, dans l'enceinte du lieu de culte, des « propos extrémistes de nature à encourager la haine et la violence à l'encontre des non-musulmans et un engagement dans le "djihad" ». Surtout, écrivent les juges, « il n'est certes pas contestable, au vu des pièces produites, que l'association ou son président ont publié régulièrement sur ses sites ou sur les réseaux sociaux des textes de tiers, aux thèses desquels ils se sont associés de manière évidente, qui, adoptant une posture volontairement victimaire, rendent les institutions françaises, y compris les juridictions, le personnel politique, voire la société française dans son ensemble, responsables d'un prétendu climat d'islamophobie ».

Mais, ajoutent les magistrats, ces écrits, qui « instillent également la nécessité d'un repli identitaire », ne font pas « directement ni même indirectement l'apologie d'actions de guérilla religieuse ». S'ils semblent en opposition avec nos principes de liberté d'expression et de laïcité, ces documents ne peuvent donc être lus comme incitant à la haine avec le risque de commission d'actes de terrorisme. Idem lorsque l'association gérant la mosquée ou son président tient des propos complotistes, outranciers, comparant la situation des musulmans à la communauté juive dans les années 1930. Si ces « faits caractérisent un positionnement qui s'affranchit volontairement des valeurs républicaines », ils ne constituent pas une incitation à la haine.

Un revirement de jurisprudence ?

L'argument semble ici moins en adéquation avec la jurisprudence du Conseil d'État de janvier 2020 sur la fermeture temporaire de la mosquée de Pantin. « Cette décision constitue un véritable revirement et permet de marquer le pas sur les fermetures injustes qui se sont succédé depuis ces dernières années », a réagi l'avocat de l'association, M^e Sefen Guez Guez. Le juge a trouvé une « ligne juridique d'équilibre », réagissait pour sa part dans La Croix l'avocat Vincent Brengarth. Le ministère de l'Intérieur ne compte pas en rester là : un appel a été formé. 

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cesse est une erreur de plus de nos gouvernements dirigeants et institutions comme notre justice laxiste bornée qui ne peut s'accorder avec le régalien depuis des décennies et nous protège mal  !

Et qui indirectement favorise l'insécurité dans ces zones que l'on appelle de non droit car dans celles-ci on y applique la loi islamiste la charia en lieu et place des lois de la république !

Et on muselle sur certains la liberté d'expression que ce professeur enseignait et qui a été assassiné avec barbarie inqualifiable par ses fous de dieu soi-disant dont on instruit enfin le procès des présumés coupables, tout comme on n’a pas encore fini avec ce procès fleuve des attentats de 2015 sans compter les autres après dans notre pays gouverné par des dirigeants pratiquant le politiquement correct hypocrite !

Sans compter à l’étranger notamment en ISRAEL qui vient de subir une recrudescence d’attentats d’arabes israélien mais islamistes mais eux les juifs ils y sont malheureusement habitués depuis la création de l’état hébreu en 1947 car enclavé dans des pays frontaliers arabes musulmans !

(Donc il faut absolument dénoncer ces dérives religieuses extrémistes et ne pas les édulcorer, surtout en cette période électorale ou l’extrémisme est en progression jusqu’à peut-être venir à arriver au pouvoir !?)

Et ce n’est pas notre président sortant qui n’a rien fait d’utile pour lutter efficacement contre ses problèmes à consonance religieux (et autres) à par verser des larmes de crocodiles lors de ces drames, car sa doctrine pour lui c’est le politiquement correct avant tout les électeurs vont surement le réélire grâce aux médias orientés qui instille la crainte du lendemain dans la tête « des français de peu » lambda qu’il dédaigne !?)

Jdeclef 01/04/2022 11h26