EXCLUSIF.
Affaire Dupond-Moretti : les échanges qui embarrassent l’Élysée
Le garde
des Sceaux, soupçonné d’avoir réglé ses comptes avec des magistrats, pourrait
être jugé pour prise illégale d’intérêts. Mais il n’a pas agi seul.
« Attention,
car procès Sarko en novembre »… C'est une boucle de centaines et de
centaines de messages échangés entre les conseillers du ministère de la Justice,
de Matignon et de l'Élysée, tombés entre les mains des juges de la Cour de
justice de la République et qui donnent une coloration toute politique à
l'affaire Dupond-Moretti.
Tout commence le 18 septembre 2020. Éric Dupond-Moretti,
fraîchement nommé garde des Sceaux, prend une décision qui va le suivre jusqu'à
la fin du quinquennat, au point de compromettre son passage place Vendôme et de
le rendre inaudible auprès de ses interlocuteurs. Le communiqué du ministère de
la Justice tombe ce jour-là à 11 heures dans les boîtes mail des journalistes :
« L'Inspection générale de la justice est désormais chargée de conduire
une enquête administrative sur les deux magistrats du Parquet national
financier […], M. Patrice Amar et Mme Lovisa-Ulrika Delaunay-Weiss, ainsi
que sur leur responsable hiérarchique à l'époque des faits, Mme Éliane
Houlette, procureur, cheffe du Parquet national financier », peut-on
lire. Le tollé est immédiat.
Méthodes de barbouzes
Éric Dupond-Moretti est accusé par les syndicats de vouloir régler
ses comptes avec plusieurs magistrats avec lesquels il a eu maille à partir du
temps où il était avocat. On lui reproche aussi de tenter de porter un coup à
la justice anticorruption, afin de porter secours à Nicolas Sarkozy et à son
avocat, Me Thierry Herzog, ami proche du garde des Sceaux, englués dans un
dossier de corruption, l'affaire Bismuth, qui doit être jugée à l'automne 2020.
EXCLUSIF.
Affaire Sarkozy : les coups tordus d'une justice très politique
Alors qu'il
n'était encore qu'avocat, Dupond-Moretti avait tonné contre cette enquête
secrète révélée par Le Point, parlant de « méthodes de
barbouzes » et annonçant le dépôt d'une plainte – laquelle sera finalement
retirée. Pour les syndicats, la situation est alors claire : le fait que
Dupond-Moretti ait été cité dans ce dossier et son amitié pour Me Herzog le
plaçaient dans une situation de conflit d'intérêts inextricable, qui aurait dû
l'empêcher de prendre la décision de lancer une enquête administrative. Le
dossier sera d'ailleurs géré par la suite par le Premier ministre Jean Castex.
« C'est quoi, le délai pour inspection ?
[…] Attention, car procès Sarko en novembre »
Trois ans et demi plus tard, les accusations de prises illégales
d'intérêts lancées par les syndicats sont devenues des soupçons, puis des
« charges suffisantes », selon le procureur général près la Cour de
cassation François Molins, qui vient de réclamer, lundi 9 mai 2022,
un procès contre le garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République (CJR).
Le réquisitoire définitif tombe mal pour le ministre, à quelques jours d'un
remaniement et alors même qu'Éric Dupond-Moretti entend bien rester garde des
Sceaux. Une « communication précipitée », taclent ses avocats, Mes
Christophe Ingrain et Rémi Lorrain. « Le calendrier choisi par le procureur
général pour communiquer ce réquisitoire, quelques jours avant la formation
d'un nouveau gouvernement, alors qu'il disposait encore d'un délai de deux mois
[…], ne manque pas de soulever de légitimes interrogations »,
écrivent-ils.
En
coulisses au ministère de l'Injustice…
Aux yeux de la
CJR, ce court SMS versé à la procédure pourrait être un indice de ce que
l'Élysée est à la manœuvre afin d'affaiblir l'accusation avant le procès de
Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des
écoutes. Interrogée par les juges, Hélène Davo l'a nié ardemment :
« La situation est plus complexe et assez inextricable. Devait-on
s'obliger à ne rien faire pour ne pas qu'on dise qu'on voulait
interférer ? […] La situation a été difficile à gérer pour éviter que
toute cette situation conduise à dire que l'exécutif voulait affaiblir le
PNF. »
L'œil de l'Élysée
L'Élysée a-t-il joué un rôle plus grand qu'il ne veut l'admettre
dans cette affaire ? Le même jour, le 18 septembre, le patron de
l'Inspection générale de la Justice (IGJ), Jean-François Beynel, sollicite
discrètement la conseillère justice d'Emmanuel Macron. « Hélène, j'espère
que tu vas bien dans cette rentrée chargée. Je souhaiterais faire un point de
rentrée avec toi si tu le souhaites. À ta disposition, je t'embrasse »,
lui envoie-t-il. Un échange qu'Hélève Davo transfère aussitôt à Véronique
Malbec, la directrice de cabinet d'Éric Dupond-Moretti, accompagné d'un
smiley : « Le jour de la mission. » Comme un hasard. Avant
de préciser : « Je vais donc lui répondre et le faire venir la semaine
prochaine.
– Génial, tu veux dire. Il doit vouloir me faire passer des
messages.
– Ça m'intéresse. »
Interrogée sur cet échange par les juges de la commission
d'instruction de la Cour de justice de la République, Hélène Davo a répondu ne
pas se souvenir précisément de son entretien avec Jean-François Beynel :
« Rien sur le fond de l'affaire », a-t-elle juré. Selon nos
informations, le patron de l'Inspection générale de la justice venait pourtant
de livrer de précieux conseils.
Une étrange mission de conseil
La veille, le 17 septembre, il donne ainsi par mail son
expertise au directeur des services judiciaires (DSJ) de la
chancellerie sur les différentes façons de mener l'enquête administrative
à l'encontre des trois magistrats du PNF. Tout le débat consistait à savoir
s'il convenait, pour le ministre, de confier une seule lettre de mission à
l'Inspection pour les trois magistrats du PNF ou une lettre de mission par
magistrat.
Dans l'argumentaire de Jean-François Beynel, l'intérêt, pour Éric
Dupond-Moretti, de scinder l'enquête administrative en trois volets, saute aux
yeux : « [Les magistrats] seront entendus sur les faits qui leur
seront reprochés et sur leurs témoignages : seuls les faits les concernant seront
portés à la connaissance de chacun […]. Chacun se voit communiquer devant le
Conseil supérieur de la magistrature le rapport qui le concerne et ne sait pas
forcément ce qui est reproché aux autres. Ils ne connaissent pas le tri
effectué [par le ministre, NDLR] », écrit Jean-François Beynel.
Après avoir comparé toutes les hypothèses dans un tableau envoyé à
la chancellerie, et rappelé que le contradictoire devait être respecté dans
tous les cas, le patron de l'IGJ recommande ainsi au garde des Sceaux de
scinder l'enquête administrative : « Il me semble que la
solution 3 missions/3 rapports respecte mieux la liberté du
ministre. »
« Une relation de confiance avec François Molins »
Depuis sa mise en examen, le 16 juillet 2021, Éric
Dupond-Moretti ne cesse d'affirmer avoir diligenté une enquête administrative
qu'après avoir pris l'avis d'un grand nombre de hauts magistrats, en poste à la
chancellerie et dans de grandes juridictions françaises. Les avocats du garde
des Sceaux précisent que François Molins lui-même avait
« recommandé » à la directrice de cabinet d'Éric Dupond-Moretti
l'ouverture d'une enquête administrative confiée à l'Inspection générale de la
justice (IGJ) plutôt qu'une saisine directe du Conseil supérieur de la
magistrature (CSM). Une recommandation purement procédurale qu'il aurait
également faite à Hélène Davo, la conseillère justice de l'Élysée.
Questionnée sur ce dernier point par les juges de la Cour de
justice, cette dernière a reconnu avoir des rapports de cordialité avec
François Molins et le consulter de temps en temps sur des points
techniques : « Si j'ai eu l'idée d'appeler François Molins, c'était
pour anticiper les éventuelles critiques d'une saisine de l'IGJ, organe
dépendant du garde des Sceaux […]. J'ai toujours eu, dans le cadre d'un bon
fonctionnement des institutions, une relation de confiance avec François Molins
et des échanges […]. Jamais je ne lui ai demandé s'il “fallait y aller ou
pas” » [au sujet de l'enquête administrative lancée contre les magistrats
du PNF, NDLR].
Éric Dupond-Moretti, lui, n'a pas hésité. Avec la bénédiction de
l'Élysée ?
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Les choix
de casting pour ses ministres que notre petit monarque sans couronne avait
choisi dans son 1er quinquennat étaient utopiques !
Mais il n’était
pas doué pour cela pour quoi l’est-il on se le demande ?!
Mais déjà
pas net avant quand il a fait sa renommée d'avocat spécialiste des acquittements
et surtout sa fortune « car pété de tunes » pour utiliser un langage
populaire surnommé « Me acquitattor » entrant dans le moule de cette
bourgeoisie qui impressionne notre petit jeune président réélu si facilement
ayant réussi à liguer contre son pouvoir une kyrielle de politiciens extrémistes
de gauche et droite par sa réélection bien que les extrêmes ne plaisent pas aux
français et même les effraient !?
Pour en
revenir à notre ex-ministre de la Justice qui sera s’en doute remplacer mettre
un ministre de la Justice opposé à cette caste de magistrats télécommandé
indirectement en sous-main par le pouvoir « ce panier de crabes » malgré
que l’on dise que la justice est indépendante (mais pas en matière politique et
cela ne date pas d’hier !?)
Tout
comme la nomination de Mme la 1ere ministre BORNE dont on commence à voir les
contours de sa couleur politique car elle en a une et pas seulement technocrate
qui risque de faire des étincelles ?!
Les Français
se sont dégonflés car ne sachant pas pour qui voter encore pire que pour les derniers
quinquennats et les 40 ans passés vont peut-être avaler une pilule amère à
effet prolongé qui donnera ses effets et les résultats à la rentrée ou plutôt
si la situation internationale se dégrade encore plus vite qu’elle n’est !
Les
Français hélas ne voient pas plus loin que le bout de leurs nez et si cela
continue à se dégrader ils ne comprendront pas car étant (encore mais plus pour
longtemps) trop gâtés !
Jdeclef 18/05/2022
13h51
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