lundi 9 mai 2022

Procès d'un nanti de la politique et de sa famille qui n'en n'avait jamais assez !? Magouilles habituelles d'élus qui se font prendre quelque fois...

 

Penelopegate : François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme

Dans cette affaire d'emplois fictifs, l'ancien Premier ministre est également condamné à 375 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité.

Nouveau jalon dans le marathon judiciaire du couple Fillon. La cour d'appel de Paris a condamné lundi l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire d'emplois fictifs le visant ainsi que son épouse, Penelope. Le dossier avait plombé en 2017 la campagne présidentielle du candidat de la droite, un temps favori, mais finalement éliminé au premier tour. François Fillon a également écopé de 375 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité de dix ans.

Pénélope Fillon, elle, s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. L'ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, a reçu une peine de trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.

François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l'origine tout emploi fictif, n'étaient pas présents au moment de l'annonce de la décision, pas plus que l'ancien suppléant du premier au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans. Retiré de la vie politique, François Fillon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

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Peines inférieures demandées par le parquet

En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2012 à 2017 avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux. Sa femme s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et Marc Joulaud trois ans avec sursis, 20 000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

Le couple avait immédiatement fait appel et est revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu'au premier procès. « Je n'ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l'argent », s'est insurgé François Fillon dans une déclaration liminaire, déplorant « quarante ans d'engagement [politique] effacés par un article d'un journal satirique et une enquête à charge ». « Mon épouse a travaillé à mes côtés, c'est incontestable », a-t-il assuré.

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En appel, le parquet général avait requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal. À l'encontre de François Fillon, il avait réclamé cinq ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375 000 euros d'amende. Pour son épouse franco-galloise, le ministère public avait demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100 000 euros d'amende, et pour Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d'inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans avaient en outre été requises.

Un « faisceau d'indices » permettait d'établir la « fictivité » des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612 000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités « impalpables », voire « évanescentes ». Pour l'accusation, l'embauche de Penelope Fillon comme « conseillère littéraire » en 2012-2013 au sein de La Revue des deux mondes (RDDM) était un « emploi de pure complaisance » concédé par Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.

Remboursement d'un million d'euros

Lors des réquisitions, les magistrats avaient demandé une condamnation partielle pour les contrats de collaboration signés par deux enfants des Fillon auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007, et une relaxe pour la non-déclaration d'un prêt. L'Assemblée nationale avait demandé, comme en première instance, le remboursement d'un peu plus d'un million d'euros. Le tribunal a condamné l'ancien chef du gouvernement français et son suppléant à rembourser environ 800 000 euros à la chambre basse du Parlement. 

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Au contraire, selon le couple, Penelope Fillon réalisait « sur le terrain » dans la Sarthe un travail, certes, « immatériel », mais bien « réel ». Stigmatisant un dossier qui « se réduit » comme « peau de chagrin », l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, a plaidé la relaxe, citant « 41 attestations [établissant] de manière précise et circonstanciée l'apport de Mme Fillon ». Les avocats de la prévenue ont dénoncé une « folie médiatique » autour du « PenelopeGate », affirmant que si elle avait, certes, été « placardisée » au sein de La Revue des deux mondes, elle y avait bien « travaillé ».

Le propriétaire de la Revue, Marc Ladreit de Lacharrière, a été condamné dans une procédure de « plaider-coupable » en 2018 pour abus de biens sociaux, reconnaissant un contrat en partie fictif. Une « fictivité » confirmée par le tribunal ce lundi

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L'ensemble des prévenus peuvent désormais se pourvoir en cassation. Seule condition, l'une des règles du code de procédure pénale doit forcément avoir été bafouée pour que ce second jugement soit cassé. Par ailleurs, la peine infligée à François Fillon est aménageable. Sauf recours, l'ancien chef de gouvernement sera prochainement convoqué par un juge d'application des peines. Ce dernier peut, par exemple, choisir d'imposer le port d'un bracelet électronique.

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On ne va pas les plaindre tout de même et surtout F.FILLON de s'être fait prendre grossièrement qu'ils ne se plaignent pas trop faisant partie de ces élus qui se croyaient intouchables et dédaigneux par ces peines financières ou autres et surtout celle concernant l'inéligibilité de 10 ans qui sont amplement méritées car ils ont bien profité de la République !

F.FILLON ne fera surement pas sa peine de prison dans les geôles VIP de la santé ou il bénéficiera d'un bracelet électronique ?!

Mais on ne le reverra pas et cela fera réfléchir peut-être d'autres élus pas nets tentés par des diverses magouilles sous couvert de mandat parlementaire !

Car il y en a d'autres pas encore rattrapés par la justice toujours aussi lente !

Jdeclef 09/05/2022 15h26


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