jeudi 25 août 2022

Un état de droit (qui en a de trop au point que l'on ne s'y retrouve plus) avec : Un paradis pour les avocats de tous poils pour ce type d'affaires déplorables et honteuses !

 

Le Conseil d’État se penche sur le cas de l’imam Hassan Iquioussen ?!

Le Conseil d’État devrait se prononcer sur l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen d’ici vendredi après l’examen d’une requête de Gérald Darmanin.

IL SE PENCHE MAIS NE RISQUE PAS DE TOMBER CE CONSEIL D’ETAT DE VIEILLES BARBES QUI NE FONT QUE DE LA MAUVAISE POLITIQUE POLITICIENNE MAIS PAS DE LA JUSTICE !?

La plus haute juridiction administrative va se pencher sur le sort de l'imam Hassan Iquioussen vendredi 26 août. Le juge des référés du Conseil d'État examinera une requête de Gérald Darmanin, qui entend faire annuler une ordonnance du tribunal administratif de Paris suspendant sa demande d'expulsion du prédicateur. Le Conseil d'État se réunira à 11 heures et sa décision est attendue dans les 48 heures.

Le ministre de l'Intérieur avait annoncé le 28 juillet l'expulsion d'un prédicateur du Nord, Hassan Iquioussen, réputé proche des Frères musulmans, pour des appels à la haine et à la violence contre la communauté juive notamment.

Dans un arrêté ministériel que l'Agence France-Presse a pu consulter, le ministère de l'Intérieur justifiait cette expulsion par le fait que l'imam, né en France il y a 58 ans, mais de nationalité marocaine, diffusait « auprès d'un large public depuis le début des années 2000 […] un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République ».

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Le ministère reprochait notamment à l'imam « un discours à teneur antisémite particulièrement virulent » et de prôner la « soumission » des femmes « au profit des hommes ». L'arrêté d'expulsion dénonçait également l'encouragement « au séparatisme » et le « mépris de certaines valeurs républicaines telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française ».

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Une expulsion suspendue par la justice administrative

Gérald Darmanin a également indiqué début août qu'Hassan Iquioussen était fiché S (pour sûreté de l'État) par la DGSI « depuis dix-huit mois ». « C'est à la justice de décider de l'éloignement » d'Hassan Iquioussen avait réagi son avocate Me Lucie Simon après l'annonce de l'arrêté d'expulsion. « Le droit au recours effectif est garanti par la Constitution, l'expulsion d'Hassan Iquioussen ne saurait avoir lieu avant qu'un juge impartial ne se prononce sur sa légalité », avait insisté l'avocate en estimant que son client « ne représente aucune menace grave pour l'ordre public ».

Discours de haine : punir est un mauvais calcul

L'avocate avait déposé devant le tribunal administratif (TA) de Paris un recours contre l'arrêté d'expulsion. « Votre tribunal ne doit pas servir de caution judiciaire aux effets d'annonce politique du gouvernement. Ça créerait un précédent terrible, une entaille dans l'État de droit », avait plaidé l'avocate le 4 août devant le TA. Le lendemain, ce tribunal décidait de suspendre l'expulsion vers le Maroc d'Hassan Iquioussen en estimant qu'elle porterait une « atteinte disproportionnée » à la « vie privée et familiale » de l'imam.

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Le tribunal avait dans le même temps admis que l'imam avait tenu des « propos rétrogrades » sur la place de la femme dans la société française, mais que cela ne pouvait justifier la mesure d'expulsion d'Hassan Iquioussen « né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français ».

Son avocate directement menacée

Concernant les propos antisémites reprochés à l'imam, le tribunal notait que les « propos litigieux » ont été proférés entre 2003 et 2005, puis en dernier lieu en 2014. « L'intéressé a publiquement et vivement condamné l'antisémitisme dans une vidéo du 19 février 2015 », a indiqué le TA en soulignant qu'« il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait réitéré des propos antisémites postérieurement à 2014 ».

Le double jeu de l'imam Hassan Iquioussen

Dans un entretien publié par Le Journal du dimanche, Gérald Darmanin s'est dit « surpris » par la décision du TA. « Le Conseil d'État appliquera le droit. Soit la loi permet à la France de se protéger, soit elle ne permet pas de l'expulser et, dans ce cas, il faudra changer la loi pour défendre davantage les Français », a commenté le ministre de l'Intérieur en accusant Hassan Iquioussen d'être de « ceux qui sèment un djihadisme d'atmosphère ».

Barochez - La France assiégée

Depuis qu'elle a pris la défense d'Hassan Iquioussen, Me Lucie Simon a reçu de nombreux messages de menaces et d'injures. L'une des trois magistrats qui ont signé l'ordonnance de suspension de l'expulsion de l'imam a elle aussi été menacée et a vu son nom publié sur Twitter. Les deux femmes ont déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire de Paris. Le Syndicat des avocats de France (SAF) appelle les avocats à se rassembler devant le Conseil d'État vendredi et demande que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti « dénonce publiquement » ces menaces, qui sont des « actes graves ».

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Des institutions judiciaires ou autres soi-disant constitutionnels, conseils d'états et ses vieilles barbes retraités, ex-ministres ou autres présidents pas forcément des mêmes bords politiques que le gouvernement actuel :

Qui en fait protège mieux les pires malfaisants qui ne respectent pas nos lois dont ils profitent pour peu qu'ils aient de bons avocats style « acquitator » comme notre ex-avocat spécialiste des acquittements ou vice de forme devenu ministre de notre justice qui protègent mieux les malfaisants que les victimes !

Pourtant, cet individu traine une kyrielle de casseroles déplorables et n'aime pas la France dont pourtant le retour vers son pays le MAROC a été accepté par celui-ci (mais qui ne sentirait peut-être pas si bien protégé qu'en France, paradis de personnages de cet acabit !?)

Mais en plus, il y a aussi le côté politique pour le ministre de l'intérieur DARMANIN qui si cette expulsion de ce personnage n'est pas acceptée ce sera un camouflet pour lui !?

Avec ce conseil d'État cela montrera encore qu'il y a plusieurs justices en France mais rarement en fait pour les Français lambda qui souffrent de tels individus malfaisants qui n'aiment pas la France, une honte de plus de nos institutions françaises !?

Jdeclef 25/08/2022 12h46


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