Comme d'habitude il y a ceux qui travaillent et font actes de présences normaux

Pour faire travailler les députés, visez leur porte-monnaie

Sciences politiques

Deux économistes montrent que le meilleur moyen de lutter contre l'absentéisme des députés est de les sanctionner financièrement.

Les parlements sont les piliers des démocraties modernes. Leurs membres élus représentent le peuple, animent des débats sur des questions d'intérêt public, votent et amendent les lois qui régissent la société ; en outre, ils contrôlent le gouvernement au moyen d'audiences et d'enquêtes parlementaires. Les députés constituent ainsi un lien crucial entre les citoyens et les dirigeants. Pour bien s'acquitter de ces missions, les parlementaires doivent régulièrement participer à des séances plénières et à des commissions.
Un fort absentéisme peut donc nuire à la prise de décision et au pouvoir politique. Il est également susceptible de donner l'image d'élus motivés principalement par leurs propres intérêts, inactifs et peu dignes de confiance. Une nouvelle étude réalisée par Maxime Le Bihan et Benjamin Monnery a évalué les effets des sanctions financières sur le taux de présence des députés en France et a conclu à un impact positif.
Pourquoi la France ? Dans ce pays, les députés bénéficient d'une autonomie importante, et les partis peuvent difficilement discipliner leurs élus parlementaires. En pratique, cela semble se manifester par un absentéisme très élevé dans les commissions permanentes importantes (par exemple la commission des Finances ou celle des Affaires sociales) de l'Assemblée nationale. Fin 2008, seulement un tiers des députés, en moyenne, était présent aux réunions de ces commissions, selon l'ONG Regards citoyens. Pour lutter contre ce problème, des sanctions financières ont été instaurées à l'Assemblée nationale en octobre 2009. Les députés qui ne participent pas à un nombre suffisant de séances de leur commission permanente voient leur salaire réduit de 5 % (355 euros sur un salaire mensuel de 7 100 euros) à chaque absence supplémentaire.

Résultats positifs

Le Bihan et Monnery analysent l'effet de ces sanctions sur le comportement des parlementaires, et ce à trois niveaux différents : tout d'abord, les réactions des députés face à l'éventualité de ces nouvelles sanctions ; ensuite, les conséquences d'une réduction de salaire et, enfin, les effets de l'exposition des députés sanctionnés dans les médias. Pour les besoins de leur étude, les auteurs ont compilé des données sur la présence des députés aux séances parlementaires entre 2007 et 2012. Ils ont également recueilli des informations sur leurs activités pendant cette période, notamment le nombre de discours, d'amendements signés et d'apparitions dans les médias.
D'après ces données, les auteurs ont constaté que « l'introduction de sanctions avait eu une incidence importante et durable sur la présence aux réunions des commissions du mercredi matin (environ 40 % de députés en plus) ». La simple mise en place de sanctions avait dissuadé de nombreux députés de s'absenter. Il est intéressant de noter que le nouveau règlement avait également accru la présence à d'autres réunions et activités parlementaires non concernées par les sanctions. En outre, leurs « chiffres montrent une augmentation très importante de la présence aux commissions après une réduction de salaire (+ 50 %) mais aussi une amélioration notable après la divulgation des sanctions dans les médias (+ 20 %) ».

Des questions en suspens

Les auteurs se sont également demandé si la mise en place de sanctions pouvait avoir des répercussions négatives telles qu'une participation moindre lors des discussions des commissions. Ils n'ont pas observé d'effets négatifs. En bref, Le Bihan et Monnery « suggèrent que les sanctions financières et les conséquences sur la réputation des élus sont efficaces pour discipliner les députés sans nuire à leur motivation ». La bonne conception de l'étude réalisée par les deux chercheurs nous permet de mieux comprendre comment discipliner et influer sur le comportement des responsables politiques. Et les différences des taux de présence sont impressionnantes.
L'approche économique choisie pour cette analyse ne nous éclaire toutefois pas sur les implications au niveau politique de cette réduction de l'absentéisme. Bien qu'un taux de présence élevé aux commissions soit certainement une condition nécessaire au bon fonctionnement d'une démocratie, on ne sait pas avec certitude si un nombre supérieur de députés, plutôt que des députés plus compétents, débouche sur une législation de meilleure qualité. Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale comptent près de deux fois plus d'élus que les plus grandes commissions du Bundestag. Mais cela signifie-t-il que les commissions parlementaires allemandes produisent un travail de moins bonne qualité que les commissions françaises ?
Par ailleurs, l'étude n'aborde pas la question de la politique de l'absentéisme. Existe-t-il des différences importantes entre les partis ? Si oui, quelles sont-elles ? Sont-elles le fait d'une tendance idéologique ou existent-elles tant au sein du gouvernement que de l'opposition ? Enfin, quels sont les effets d'une plus grande présence à l'Assemblée nationale sur le travail des députés dans leur circonscription électorale ? De nouvelles études permettraient de compléter les conclusions des auteurs et de mieux en connaître les éventuelles conséquences sur le fonctionnement des institutions démocratiques.

Ce qu’il faut retenir

L'absentéisme parlementaire met à mal la légitimité des institutions démocratiques. En France, nos représentants sont particulièrement indisciplinés, ce qui a entraîné l'introduction de sanctions financières en 2009. En étudiant l'assiduité des députés entre 2007 et 2012, les chercheurs Maxime Le Bihan et Benjamin Monnery montrent que la mise en place de sanctions a permis d'augmenter de 40 % la présence des députés aux réunions des commissions parlementaires. Mieux, l'assiduité s'améliorait encore lorsque les sanctions étaient révélées dans les médias.

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Mais on n'est pas comme dans une entreprise dont le patron licencierait les fainéants improductifs !

Surtout que c'est eux qui déterminent le montant de leurs indemnités dont ils profitent très longtemps, car ne se remuant que pour être réélus bien sûr et qui le reste du temps se laisse vivre...

Ces députés au service du peuple dont on voudrait réduire le nombre d'ailleurs une bonne mesure, sans parler des sénateurs dont certains si vieux qu'ils sont à la limite d’être grabataires qui engraisse en faisant la sieste après de copieux repas  !

Alors oui, toucher à leurs indemnités en les diminuant très sensiblement quand il ne remplisse pas assez leurs taches d'élus ou présence à l'assemblée nationale les motiverait en surveillant leurs assiduités jusqu'à leur supprimer s’il le faut en cas de trop nombreux manquement de présence !

Jdeclef 01/05/2019 12h49LP