Majorité
pénale à 15 ans : Xavier Bertrand dans les pas de Nicolas Sarkozy
Avec
l’abaissement de l’âge de la majorité pénale, Xavier Bertrand sort de sa manche
un grand classique de la droite en campagne. Convaincant ?
En
2017, Nicolas Sarkozy et François Fillon avaient dit 16. Quatre ans plus tard,
et alors qu'il se lance dans la course à la présidentielle, Xavier Bertrand verse
dans la surenchère : ce sera 15. La proposition est un grand classique de
la droite : abaisser l'âge de la majorité pénale. Le premier candidat
déclaré de la droite à l'élection suprême, qui dénonce une « précocité de
l'hyperviolence » en France, annonce ainsi dans Le Point ses intentions avec un appel du
pied à son ancien parti : « On agresse et on tue de plus en plus
jeune dans notre pays […]. Certains confondent minorité et immunité. Je
veux abaisser à 15 ans l'âge de la majorité pénale. Un juge pénal des
mineurs pourra appliquer dans ce cas les mêmes peines que pour les
adultes. »
En 2010, Christian Estrosi demandait déjà que les jeunes de
16 ans soient désormais jugés par des tribunaux de droit commun et ne
puissent plus bénéficier de l'excuse de minorité. En droit français, un jeune
qui n'aurait pas 18 ans au moment où il commet une infraction ne peut en
effet être condamné à une peine de prison qui excède la moitié du maximum
encouru pour un adulte pour des faits identiques. Cette excuse de minorité peut
cependant être levée par le juge en fonction des circonstances de l'infraction
et de la personnalité du mineur.
Dans tous les cas, un mineur ne peut être condamné à une peine
au-delà de 30 ans de prison, même si le crime qu'il a commis est passible
de la perpétuité.
Terrorisme :
les propositions de Xavier Bertrand sont-elles réalistes ?
Ardu débat sur les « courtes peines »
En 2017, en pleine campagne présidentielle, François Fillon
précisait ainsi sa pensée : « Ces jeunes délinquants, lorsqu'ils
seront condamnés à des peines de prison, seront incarcérés dans des
établissements spécialisés pour mineurs pour les protéger des contacts avec des
prisonniers adultes. Cela sera rendu possible par la création de 16 000
nouvelles places de prison. » Xavier Bertrand en promet aujourd'hui
20 000, « pas moins ».
Le candidat réclame également que soient vraiment exécutées les
courtes peines de prison, qui, selon lui, « ne le sont quasiment
jamais ». Si l'échelle des peines et le système judiciaire français sont
au fil des années devenus absolument incompréhensibles (entre le sursis, les
aménagements de peine et les crédits de réduction de peine, plus personne ne
comprend qui va en prison et qui n'y va pas), le fait de renoncer à envoyer
derrière les barreaux des personnes condamnées à des peines de moins de six
mois résulte d'une volonté gouvernementale.
Les experts s'accordent en effet sur le fait que ces courtes
peines sont extrêmement nocives pour la prévention de la récidive et la
réinsertion des prévenus, posant là un véritable problème d'exemplarité et de
sévérité de la sanction.
Violences, vols et escroqueries forment la grande partie des
courtes peines de prison
Selon des statistiques du ministère de la Justice, 94 000
peines inférieures ou égales à six mois d'emprisonnement ont été
prononcées en 2017 (en légère augmentation par rapport aux années
précédentes). « Les violences sont le contentieux qui produit le plus
grand nombre de courtes peines (17 000, soit 18 % de l'ensemble).
Viennent ensuite les vols et escroqueries aggravées (14 300 courtes
peines, 15 %) », écrit la chancellerie. Selon une autre étude du
ministère de la Justice, en 2016, « 60 % des peines
de 6 mois ou moins ou dont la partie ferme du quantum n'excède pas
six mois, dites ici “courtes peines” », sont mises à exécution « par
incarcération du condamné et 40 % font l'objet d'un aménagement, dans
presque tous les cas par le juge de l'application des peines. Il s'agit alors
plus d'une fois sur deux d'un placement sous surveillance électronique et une
fois sur quatre d'une conversion en sursis travaux d'intérêt général
(TIG) ».
Il est donc faux, comme l'affirme Xavier Bertrand, de dire que les
courtes peines de prison ne sont « quasiment jamais » exécutées. En
revanche, plus le quantum de la peine est bas (deux mois de prison ferme, par
exemple), moins les personnes vont réellement en cellule. C'est le cas de
toutes les personnes condamnées à de très courtes peines pour des délits
routiers.
Un autre problème, qui n'a cependant pas été soulevé – à ce stade
– par Xavier Bertrand, repose sur les délais de mise à exécution des peines,
comme l'a relevé récemment le patron des LR Christian Jacob : « La
rapidité de la sanction est fondamentale », sans quoi « c'est
catastrophique car la sanction est incomprise et décalée ».
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Quelques
fois pour rien ou vandaliser, piller, voler, violer on se demande, ce qu'il
faut de plus pour sévir !
Puisque
certains veulent se prendre pour des adultes il faut qu'ils paient comme des
adultes ou jeunes adultes !
Car
en France on ne respecte plus la vie d'autrui et on veut trop faire sa loi pour
régler des comptes quelque fois futiles et les sanctions de notre justice
laxiste sont inadaptées comme notre code pénal !
Sans
compter les récidivistes multiples, car on parle trop et sans fin dans notre
pays qui n'est pas un monde de bisounours avec une délinquance criminelle qui
augmente sans cesse !
Car
les parents ou responsables encadrant ces jeunes et leur éducation sont aussi
aux abonnés absents !?
La
FRANCE est noyautée par une classe de dirigeants bien-pensants hypocrites qui
ne s'occupent pas du peuple d'en bas ou de peu, comme avait dit notre président
bobo dédaigneux, çà aussi il faut le changer, car on glisse vers l'anarchie du
chacun pour soi et il faut arrêter de discourir en se regardant le nombril !
Jdclef
27/03/2021 17h13
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