La SNCF est une empêcheuse de tourner en rond de par ses syndicats bornés !

Pourquoi le gouvernement veut en finir avec le statut de cheminot

Édouard Philippe a annoncé la mort lente de cette spécificité propre aux agents de la SNCF. Tour d'horizon d'un héritage historique controversé.

C'est sans doute ce qui a fait couler le plus d'encre. Dans le cadre de son « nouveau pacte ferroviaire français », Édouard Philippe a annoncé qu'il souhaitait mettre un terme au statut des cheminots de la SNCF. Mais seuls les nouveaux embauchés après l'adoption de la réforme seront concernés. « Les cheminots qui travaillent déjà à la SNCF ont passé un contrat moral avec l'entreprise nationale qui leur assure notamment un déroulé de carrière, et une garantie de l'emploi. La réforme ne remettra pas en cause ce contrat moral », a bien précisé le Premier ministre.
Malgré tout, les syndicats de l'entreprise sont vent debout contre ce qu'ils considèrent comme une protection indispensable des agents de la SNCF qui mènent à bien une mission de service public. Que recouvre ce statut de cheminot ? Qui est concerné ? Est-il vraiment avantageux ? Tour d'horizon.

Combien sont-ils ?

Le statut des cheminots apparaît avant la création de la SNCF en 1937, au début du XXe siècle, pour attirer du personnel dans un contexte très favorable au rail. Il a été conservé jusqu'à aujourd'hui, consigné dans un document au nom de code mystérieux : RH0001. Pour être embauché au statut, il faut avoir entre 18 et 30 ans et avoir fait ses preuves au cours d'une longue période d'essai de deux ans et demi pour les cadres et un an pour les non-cadres. Ce qui est bien plus long que la période prévue pour les CDI. Les autres embauchés à la SNCF sont sous contrat de droit privé.
Selon le rapport Spinetta, le nombre de cheminots – qui bénéficient donc de ce statut – est en baisse depuis 2005. En dix ans, jusqu'en 2015, il est passé de 160 000 à 130 000. Le nombre de contractuels a parallèlement augmenté. Ces derniers sont passés de 6 500 à 15 000. Les cheminots restent donc encore largement majoritaires (près de 90 % du personnel de la SNCF). En 2014, une loi prévoyait d'assouplir le recours aux agents sous contrat, mais devant l'opposition syndicale, elle n'a jamais été appliquée. « Dans la situation actuelle, le recrutement au cadre permanent reste la règle et l'embauche de contractuels l'exception », résume l'ancien PDG d'Air France.
Une fois la période d'essai passée, l'emploi à vie est garanti. À condition de ne pas commettre de « faute grave », ce qui est assez rare. Contrairement à ce qui est parfois avancé, il n'existe plus de « prime de charbon » depuis 1961, souligne la SNCF. La direction de l'entreprise, qui aimerait pourtant assouplir le statut, note également que tous ses agents disposent de 28 congés payés par an, soit, selon elle, un jour de plus que ce qui est prévu dans le Code du travail. En revanche, ils bénéficient de nombreux jours de RTT en fonction de leur temps de travail quotidien qui varie selon les métiers

• Des billets de train quasi gratuits même après la retraite

Pas besoin d'être au statut pour bénéficier des « facilités de circulation », c'est-à-dire de billets gratuits ou à prix très réduits (seule la réservation est payée). Ils sont ouverts à tous les employés de la SNCF mais aussi à la famille proche. « Les enfants d'agents SNCF circulent pour 10 % du prix du billet, tandis que les parents et beaux-parents disposent de quatre billets gratuits par an », explique la SNCF. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2014, plus de 1,1 million de personnes bénéficient ainsi de billets quasi gratuits, dont seulement 15 % de cheminots en activité. La plupart sont des retraités.

• Un régime de retraite encore avantageux

Le gouvernement a confirmé qu'il n'y toucherait pas. Du moins pas au travers de sa réforme du rail. Le dossier devrait être traité ultérieurement dans le cadre de la grande réforme des retraites confiée à Jean-Paul Delevoye qui vise à ce qu'un euro cotisé ait la même valeur pour tous, quel que soit le statut de départ (même s'il devrait rester possible d'accorder des avantages à certains retraités, via des contributions supplémentaires de leur entreprise, par exemple). Il n'empêche, en annonçant la disparition du statut des cheminots pour les nouveaux embauchés, l'exécutif prépare bel et bien celle du régime spécial. Mais cela n'interviendra pas avant que le dernier embauché sous statut ne parte à la retraite. Pas avant des dizaines d'années, donc.
En l'état actuel, la pension des agents de la SNCF atteint 75 % du salaire des six derniers mois de carrière, mais il n'existe pas de retraite complémentaire. Le régime permet surtout aux agents de partir à la retraite à 55 ans, voire à 50 ans pour les « roulants » (conducteurs de train). Mais la réforme de 2008 de Nicolas Sarkozy repousse progressivement ces bornes d'âges. L'âge minimal de départ passe en ce moment progressivement à 57 ans pour les sédentaires, jusqu'à 2024. Il est reculé à 52 ans pour les agents de conduite. Pour en bénéficier, il faut avoir été conducteur pendant quinze ans au minimum, une durée allongée à dix-sept ans d'ici à 2022.
Ces âges de départ sont toutefois bien théoriques, font valoir les syndicats de la SNCF. Car pour toucher une retraite à taux plein, il faut respecter la durée de cotisation, qui est elle aussi rallongée. Elle passe à 43 ans pour un agent né en 1973, comme dans le régime général. S'il a commencé à travailler à 20 ans, il ne pourra donc pas partir avant… 63 ans.
Ainsi, l'âge moyen de départ atteignait déjà 57,5 ans en 2016 pour les sédentaires et près de 53,5 ans pour les roulants. Mais il ne faut pas oublier non plus que la réforme de 2010 a prévu en compensation la création d'échelons supplémentaires d'ancienneté ainsi qu'une augmentation des salaires pour les années travaillées au-delà de l'âge minimal. Ces augmentations étant comprises dans l'assiette des cotisations et la base de calcul de la pension, elles permettent de l'augmenter. En 2012, la Cour des comptes avait estimé le coût de ces largesses à 750 millions d'euros sur dix ans.
L'État verse tous les ans une subvention d'équilibre à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF. Selon l'Agence France-Presse, celle-ci atteignait 3,22 milliards d'euros en 2016, soit les deux tiers des dépenses. Mais les cotisations de retraites des cheminots vont augmenter dans les années à venir sous l'effet des réformes.

Une cause de l'inflation des coûts, selon le rapport Spinetta

Si le gouvernement veut faire disparaître, à terme, le statut de cheminot, c'est aussi parce qu'il est considéré comme trop « rigide » pour l'entreprise. « Le monde change, la SNCF doit changer aussi. Face à ses concurrents, la SNCF ne peut rester la seule à recruter au statut », a justifié lundi le Premier ministre en présentant les grandes lignes de la réforme à venir. Dans son rapport, Jean-Cyril Spinetta, y voit une des causes de ce qu'il appelle « l'inflation ferroviaire », c'est-à-dire l'augmentation des coûts du système ferroviaire. « La part des coûts salariaux y est importante, et sa dérive s'explique en partie par les évolutions salariales automatiques prévues par le statut cheminot », est-il écrit dans le rapport. En clair, l'avancement automatique et très normé de la carrière.

Révision des conditions de travail de tous les salariés de la SNCF

Pour Jean-Cyril Spinetta, le statut est un boulet pour la SNCF car il empêche l'entreprise de « recourir à des procédures de ruptures collectives » pourtant jugées nécessaires afin de faire face à des « replis d'activités (comme dans le fret) », des « actions de modernisation » et « d'introduction de nouvelles technologies », « de réorganisations », et de « tous changements que les entreprises industrielles et de service sont appelées à prendre en compte à travers une adaptation rapide de leurs effectifs ». Il recommande donc d'ouvrir la possibilité pour la SNCF de « recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires. Elle devrait pour cela respecter les règles prévues par le Code du travail (notamment en matière de consultations des instances) ». Le volume des effectifs concernés est même estimé à 5 000 personnes.
Mais la focalisation sur le statut passe à côté d'un autre sujet cher au PDG de la SNCF, Guillaume Pepy. Il s'agit des règles qui encadrent l'organisation du travail que les agents soient sous un statut de cheminot ou pas, rassemblées sous le nom de RH0077. Sa réforme avait échoué en 2016 sous la pression du gouvernement d'alors pour éviter toute perturbation de l'Euro de football par les grévistes. Les cheminots avaient notamment obtenu le maintien d'une mesure hautement symbolique appelée, le 19/6 après de longues négociations d'entreprise. Ce dispositif accorde un jour de carence en plus du repos hebdomadaire lorsqu'un agent termine son dernier jour de travail le vendredi après 19 heures, que cela soit prévu sur le planning ou lié à un retard de train. La direction espérait économiser des dizaines de millions d'euros en rognant sur cet avantage.
Le gouvernement veut remettre l'ouvrage sur le métier. Ce qui veut dire que la concertation annoncée va devoir définir les conditions de travail de l'ensemble de la branche ferroviaire, pour garantir une concurrence saine entre ses acteurs. Dans ce cadre, les conditions de travail à la SNCF devraient être revues pour plus de souplesse. Quant au personnel qui devra nécessairement être transféré vers les nouveaux opérateurs dans le cadre de l'ouverture de ligne à la concurrence lorsqu'ils remporteront des marchés, le rapport Spinetta souligne bien qu'il devra conserver ses avantages : le système spécial de retraite, la garantie de l'emploi, et ses « facilités de circulations ».
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Qui déclenche des mouvements sociaux pour n'importe quoi !

Quant au statut particulier anachronique il est à niveler pour le rapprocher au maximum du privé !

Que ce soit pour les retraites ou les avantages nombreux divers dont certain totalement vieillot et non plus adaptés au monde du travail moderne !

Il faut aussi empêcher ce service public ce qu'il a tendance à oublier de bloquer le pays quand des poignées de syndicalistes excessifs pour n'importe quoi !

En fait c’est tout le monde des fonctionnaires et de la fonction publique qui est à réformer car ces corporatismes d’avant et après guerres sont anciens et ne correspondent plus au monde du travail actuel, et s’éloigne de l’égalité que veulent les français entre le fonctionnariat et secteur privé !

Cela a commencé à être fait chez les télécoms, l’EDF, la poste et bien il faut continuer la SNCF doit y passer comme les autres !

Et aussi le système des retraites doit s’unifier pour tous les travailleurs français pour plus d’équité en n’oubliant pas surtout nos élus, il faut faire table rase sur l’individualité du chacun pour soi si commun et habituel chez nos concitoyens qui ne savent même pas ce que gagne leur voisin par exemple …