Climat :
Emmanuel Macron, prince des symboles ou des pirouettes ?!
Pour
apaiser les membres déçus de la Convention citoyenne sur le climat, le
président promet un référendum pour modifier la Constitution. Un serpent de
mer.
Opération réussie : ce 15 décembre au matin, la presse ne
parlait que de cela. Oubliées, les reculades sur quelques-unes des demandes les
plus emblématiques de la Convention citoyenne : rénovation thermique
obligatoire des bâtiments, malus pour les véhicules lourds, coup d'arrêt à
l'artificialisation des sols… L'annonce par le président, mardi soir, d'un
« référendum » pour inscrire la protection de l'environnement dans la
Constitution a balayé les débats. « C'est une annonce très forte, un
acquis que l'on ne nous enlèvera pas », s'est enflammée la ministre de
l'Environnement Barbara Pompili, énonçant la phrase que le gouvernement entend
faire figurer dans l'article 1er de la Constitution, juste après la
laïcité et l'égalité homme-femmes : « La République garantit la
préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le
dérèglement climatique. » Une révolution ?
Pas vraiment, pour le constitutionnaliste Didier Maus, qui rappelle que
cette modification a déjà été proposée à deux reprises par le gouvernement, en
juillet 2018 d'abord, puis en août 2019 (avant que le projet de loi
constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique n'avorte). Portée à
l'origine par Cécile Duflot en 2016, l'idée, reprise par Nicolas Hulot, sera
portée par Richard Ferrand lui-même à l'Assemblée. « Hulot y tenait
beaucoup pour faire oublier ses reculades sur d'autres sujets », persifle
un député de la majorité, amusé que les commentateurs aient déjà oublié les
débats passionnés qui avaient alors agité la presse. Utile ?
Inutile ? « À l'époque, aucun juriste n'a pu me convaincre que nous
en avions besoin juridiquement », insiste Didier Maus. La Charte de
l'environnement de 2004, intégrée en 2005 dans le Préambule de la
Constitution, a pleinement valeur constitutionnelle. « Il y a d'ores et
déjà tout ce qu'il faut en matière de protection de l'environnement et le Conseil
constitutionnel en a fait usage », insiste Didier Maus, qui tacle :
« L'adjonction proposée est optiquement importante, mais juridiquement de
très faible portée. »
Convention citoyenne : le choix de la décroissance
Poudre aux yeux
Autrement dit, de la « poudre aux yeux », dont l'adoption ne
changerait pas grand-chose sur le fond, le Conseil constitutionnel devant
toujours, s'il était saisi à propos d'un texte, mettre en équilibre l'ensemble
des droits fondamentaux garantis par la Constitution, notamment la liberté du
commerce et de l'industrie. « Cela permet de diviser les écologistes et de
détourner l'attention du projet de loi, mais cela ne sert strictement à
rien », tranche l'avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit à
l'environnement. À moins que le juge constitutionnel, demain, choisisse
d'interpréter cette phrase relativement vaporeuse dans le sens qui lui
convient… C'est la raison pour laquelle le Sénat, à majorité LR, s'y est
jusqu'à présent opposé. Et risque, en dépit du piège politique qui lui est
tendu, de persévérer…
« On a autre chose à faire que de s'écharper sur un symbole qui
n'apportera rien de concret », s'emporte une parlementaire de la majorité,
particulièrement sensible à la lutte contre le réchauffement climatique, et que
ce dernier « coup de bluff » du président laisse dubitatif. « Il
a créé un monstre avec cette Convention citoyenne dont sont ressorties des
propositions aberrantes, et il ne sait plus comment s'en dépêtrer. » Car
c'est tout le paradoxe : créée pour réfléchir à l'opportunité d'abandonner
ou non la hausse de la taxe carbone, qui avait provoqué le mouvement des
Gilets jaunes, la Convention a pris l'« audacieuse » décision de ne
pas du tout aborder le sujet, abandonnant une mesure qui devait permettre de
baisser les émissions de CO2 de 8,7 %, et désignée par
la quasi-totalité des experts comme LA plus efficace pour lutter contre le
réchauffement climatique. Comment atteindre, sans elle, l'objectif de baisse de
40 % des émissions de CO2 d'ici à 2030 ? Les
conventionnaires ont fait le choix d'un inventaire à la Prévert, évitant les
sujets structurants (pas un mot, par exemple, sur l'électrification des
bâtiments ou de l'industrie), principalement axé sur la décroissance. Mais la
crise du Covid-19, avec son cortège d'effondrements économiques et de
faillites, menace l'application des plus intéressantes, que le gouvernement
espérait encore, en février dernier, pouvoir utiliser pour tordre les bras
récalcitrants. Le malus lié au poids des automobiles ne devrait finalement
concerner que quelques dizaines de milliers de véhicules – alors que la
filière, à terre, tente de se redresser. Idem pour les passoires thermiques qui
devront obligatoirement être rénovées – le seuil est placé si bas qu'il ne
devrait concerner, en 2028, qu'à peine 200 000 logements. Une nouvelle
concertation de trois mois est lancée, pour réfléchir à l'opportunité d'en
faire plus à l'heure où le pouvoir d'achat des ménages se contracte – une façon
élégante d'enterrer le sujet.
Climat : « La révision de la Constitution est juridiquement
inutile »
S'il n'est pas encore connu, le projet de loi reprenant les propositions
de la Convention, attendu en janvier, s'annonce déjà comme en grande partie
hors sujet : le « chèque alimentaire » annoncé mardi soir par
Emmanuel Macron, qui serait versé aux Français les plus pauvres pour qu'ils
puissent acheter de la nourriture bio ou locale, en a surpris plus d'un :
est-il raisonnable de subventionner l'achat de nourriture bio, par définition
40 % plus chère, à l'heure où la précarité alimentaire explose ? La
mesure, soufflée aux conventionnaires par le think tank Terra Nova, n'aura pas
le moindre impact sur le réchauffement climatique. Mais elle est à la mode…
« Vous pensez qu'une application type Yuka du carbone va changer les
choses ? » soupire Arnaud Gossement. « Le problème, c'est que la
Convention n'a indiqué aucune piste pour financer ses propositions. Et que sans
fiscalité du carbone, on aura toujours ce problème de financement. »
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Déçus croyant à ses belles
paroles ou promesses du président qu'il ne peut tenir !?
Comme d’autres présidents avant
lui sur d’autres sujets, attitudes communes de nos dirigeants de cette Veme république !
Jusqu’à en perdre son calme
lors de la réunion !
Dit vouloir avoir recours au
référendum, semblant inutile pour un sujet qui figure déjà dans la Charte de
l'environnement de 2004, intégrée en 2005 dans le Préambule de la
Constitution, qui a pleinement valeur constitutionnelle !
Soit le président ne connait
pas bien notre constitution et pourtant il a des conseillers pour lui rappeler les
éléments de celle-ci, ou alors il se moque de ses interlocuteurs leur en
promettant ce référendum difficile à organiser ou il faut la majorité des deux
chambres parlementaires sur le sujet proposé temps perdu de plus pour noyer le
poisson...
Il se moque encore de ces français
gogos qui croyaient au père Noel, car l’écologie des empêcheurs de tourner en
rond trop rigide ne passe pas dans toutes les présidences françaises de ces dernières
décennies bien que n’étant pas totalement abandonnée à condition d’être raisonnable !
Jdeclef 16/12/2020 11h53
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