Les votes par correspondances ne seraient pas surs, car nécessitant trop D'intervenants divers avec les fraudes qui iraient avec !

 

Vote par correspondance : les sénateurs disent « non »

Risque de fraude, coût, difficultés d'organisation… Selon la mission d'information sénatoriale sur le vote à distance, il est urgent… d'attendre.

Les Français pourront-ils voter par correspondance et par Internet lors des prochaines élections ? Non, répondent plusieurs sénateurs, sous la houlette de François-Noël Buffet, nouveau président de la commission des lois. Dans un rapport circonstancié, les élus de la chambre haute expliquent que « le vote par correspondance « papier » ne peut être mis en place pour les élections régionales et départementales de 2021, en raison du manque de consensus politique, des contraintes organisationnelles et des obstacles techniques ».

Pour eux, « les conditions ne sont pas réunies pour organiser ce type de vote, qui nécessiterait de revoir l'ensemble des procédures électorales et de sécuriser les voies d'acheminement des plis ». Il faudrait, par exemple, modifier l'organisation des scrutins. Auditionné dans le cadre de la mission, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel, a ainsi pointé la nécessité d'espacer les deux tours de trois semaines pour garantir l'acheminement des plis. Un problème pour l'Association des départements de France (ADF), selon laquelle « il est essentiel d'éviter de trop espacer les tours de scrutin au risque d'accroître la démobilisation du corps électoral ».

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Un remède à l'abstention ?

Reste que la tentation de rétablir le vote à distance, supprimé par la loi du 31 décembre 1975, est forte depuis les élections municipales de juin. La désaffection des urnes, qui ne cesse d'augmenter de scrutin en scrutin, a en effet atteint un pic le 28 juin avec 58,4 % d'abstention soit 20 points de plus qu'en 2014 (37,87 %). Le taux de participation de 2014 était déjà homologué comme un triste record pour un vote municipal… « Si la crise sanitaire liée au Covid-19 a compté sur la décision d'aller ou pas voter en juin, elle n'est pas la seule fautive », nous confiait récemment le président de la commission des lois du Sénat.

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Il n'empêche : nombre d'élus craignant que les élections départementales et régionales, qui se tiendront probablement en juin 2021, ne soient un nouveau fiasco en termes de participation, plusieurs propositions de loi pour réinstaurer le vote à distance ont fleuri. Comme celle du groupe MoDem à l'Assemblée nationale, soutenue par Patrick Mignola ou celle du groupe socialiste du Sénat à l'initiative d'Éric Kerrouche, qui a par ailleurs participé à la mission d'information sénatoriale. Autant d'initiatives désordonnées et précipitées qui ont conduit François-Noël Buffet à lancer cette mission d'information sur le vote à distance afin d'évaluer sa faisabilité d'ici à 2021.

Primauté au vote à l'urne

Après un mois de travail, sept auditions et quatre tables rondes permettant de recueillir l'avis de vingt-huit personnes et une consultation menée auprès des présidents de région et de département, les sénateurs ont réaffirmé que la primauté doit être donnée au vote à l'urne. Ils préconisent également d'étendre la « double procuration » et les procurations à domicile dès les élections régionales et départementales de 2021. Comme l'a signalé le professeur de droit Gilles Toulemonde lors de son audition au Sénat, le vote par correspondance ne constitue pas la « baguette magique de la participation ». Surtout, les sénateurs rappellent que le vote par correspondance papier éprouvé de 1946 à 1975 a été abandonné en raison d'un nombre important de fraudes électorales.

Aussi les sénateurs ont-ils détaillé les conditions de réussite du vote postal avec notamment le déploiement d'une « chaîne logistique » complexe faisant intervenir plusieurs acteurs : les services postaux, les électeurs, les communes et la préfecture. Le ministère de l'Intérieur évalue le coût de cette chaîne à environ 70 millions d'euros par tour de scrutin. Ce qui représenterait 280 millions d'euros pour les prochaines élections régionales et départementales, indépendamment du coût postal qui pourrait varier de 35 à 216 millions d'euros selon l'organisation retenue. C'est-à-dire si les bulletins et l'enveloppe sont envoyés à tous les électeurs ou seulement à ceux qui le souhaitent et si l'identité de l'électeur est vérifiée.

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Sur le plan politique, l'organisation d'un vote postal pour les prochaines élections régionales et départementales ne fait pas consensus, loin de là. L'association Régions de France s'y oppose d'ailleurs clairement. Parmi les 43 présidents de région ou de département ayant répondu au questionnaire de la mission d'information, seuls 21,4 % estiment que le vote par correspondance peut être mis en œuvre pour les scrutins de 2021.

Bientôt des expérimentations ?

Et pour les élections suivantes ? Forts des mots du professeur Jean-Philippe Derosier, « le vote à l'urne […] semble préférable au vote à distance, mais le vote à distance […] semble préférable à l'absence de vote », les sénateurs ne ferment pas la porte. Ils recommandent de lancer « des expérimentations sur des consultations locales, avec la collaboration de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs de la chaîne logistique. Elles pourraient concerner des projets d'aménagement d'urbanisme ». Histoire de mettre en œuvre les moyens techniques permettant de surmonter les difficultés pratiques du vote postal et de garantir la sincérité du scrutin. Ces expérimentations seront aussi l'occasion de mesurer l'impact du vote postal sur la participation.

Car, aujourd'hui, cet impact fait l'objet d'un réel débat parmi les spécialistes de science politique. Lors des auditions de la mission d'information, les politologues Martial Foucault et Cécile Braconnier ont affirmé que la multiplication des voies de participation pouvait permettre de lutter contre l'abstention, même si cette mesure ne constitue pas la « pierre philosophale » qui réglerait toutes les difficultés. Le rapport pointe ainsi une étude menée par des chercheurs américains, en Californie, où l'introduction du vote postal en 2016 a contribué à l'augmentation de la participation aux élections générales, qui est passée de 30 % en 2014 à 50 % en 2018.

Rien ne pourra se faire sans consensus

Une thèse réfutée par Gilles Toulemonde lors de son audition, notamment sur le long terme. « En Suisse, où le vote par correspondance est assez développé, il est fréquent que l'abstention aux différents scrutins soit proche de 50 %. Ce constat n'exclut pas qu'il pourrait être encore plus important si le vote par correspondance n'existait pas, mais on ne peut donc pas réaliser de corrélation claire et limpide entre vote à distance et taux de participation », a expliqué le professeur.

Quoi qu'il en soit, pour les sénateurs, « des modifications aussi profondes de notre culture démocratique impliquent un consensus transpartisan, au risque de susciter des accusations de manipulation ». Quant au vote par Internet, les sénateurs pointent qu'à ce jour les développements techniques sont encore incapables de garantir la sécurité et la sincérité du vote. Bref, il est presque sûr que les électeurs français devront se déplacer pour élire leurs conseillers régionaux et départements en juin 2021.

Oui d’accords !

Le vote électronique peut être plus sur par l'identité des électeurs sécurisés, il faudrait que nos sénateurs d'un autre âges vieillissants souvent préretraités de la république se modernisent et se mettent à la page dans ce Sénat poussiéreux genre d'EPADH de luxe pour élus hors d'âges qui devraient avoir une limite d’âge raisonnable pour siéger dans cette assemblée, quant à l'utilité de celle-ci, elle est toujours sujette à caution, car sans vrais pouvoir, si ce n'est que retarder la promulgation de lois issues de l'assemblée nationale !

On a déjà, un conseil d'État et conseil constitutionnel avec de vieux sages qui freinent le pays dans sa progression ou l'innovation qui le fait végéter dans un monde qui va à la vitesse du net mais la France à celle d’un escargot...!

Mais en France on a un défaut les palabres sans fin issus peut être des anciens septennats présidentiels que les quinquennats n'ont semble-t-il pas amélioré dans nos institutions kafkaïennes et leurs mille feuilles administratifs !?

Car les Français surtout ceux des classes moyennes vivent encore dans un semblant de confort à crédit qui s'érode, mais pas encore assez, bien que la situation sanitaire et économique régresse et devient préoccupante ...

En fait les Français sont râleurs et versatiles, mais surtout conservateurs, mais 2021 risque d'être pire et le réveil difficile car comptant trop sur l'état ?!

Jdeclef 19/12/2020 14h40