QUAND LES FRANÇAIS APPRENDRONT A VOTER ? ILS POURRONT PEUT ÊTRE CHANGER CE GENRE D’INSTITUTIONS PROTÉGEANT TOUJOURS LES MÊMES !

La façade du Conseil Constitutionnel à Paris, le 5 mars 2009

La taxation à 75% censurée par le Conseil constitutionnel

POLITIQUE - C'est l'une des mesures emblématiques de François Hollande...

Le conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros, une  mesure phare et controversée du projet de loi de finances pour 2013. Les «Sages» ont été saisis le 20 décembre par le groupe UMP de l'Assemblée.
«Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer», explique le conseil constitutionnel.

La nouvelle tranche à 45% confirmée

Pas vraiment une surprise quand on connait les membres qui composent ce conseil constitutionnel!

Comme beaucoup d'institutions de notre république pour protéger les plus nantis!

Tant que le peuple Français n'arrivera pas à changer tout cela, la politique intérieure de la France n'évoluera pas et ira toujours dans le même sens!

Toujours plus pour les plus riches et nantis, sans oublier bien sur nos politiciens de tous bords pour éviter qu'ils ne fassent trop de vagues..!

jdeclef29.12.2012 -