On a connu cela dans un passé pas si lointain en 1985...

Réforme des institutions : moins de parlementaires et une dose de proportionnelle

VIDÉO. L'exécutif a décidé de réduire de 30 % le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de 15 % de proportionnelle pour les législatives dès 2022.

Les dispositions-phares de la réforme des institutions ont été dévoilées. Baisse de 30 % du nombre de parlementaires, 15 % de proportionnelle aux législatives, et une adoption prévue désormais en 2019 : Édouard Philippe a annoncé mercredi 4 avril les arbitrages sur la réforme emblématique des institutions promise par Emmanuel Macron, qui suscite de vives critiques.
Après des semaines de tractations entre majorité et opposition, et avec l'espoir d'un accord avec le Sénat, le Premier ministre a présenté cette « nouvelle ambition » pour les institutions, lors d'une brève allocution à Matignon, sans grandes surprises. « Il ne s'agit ni de revenir à la IVe République ni de passer à la VIe, il s'agit bien au contraire de revenir aux sources de notre Ve République » dans laquelle « le gouvernement gouverne, le Parlement légifère et contrôle », a affirmé le chef du gouvernement.

« Un point de départ » pour le MoDem

Parmi les sujets les plus scrutés, la « dose » de proportionnelle a été fixée à 15 % pour les législatives à compter de 2022. Le MoDem, principal allié du gouvernement, poussait pour un quart des députés élus selon ce mode de scrutin. Le projet global présenté n'est qu'« un point de départ » et il y aura « beaucoup de choses à améliorer » lors du débat parlementaire, a aussitôt fait savoir le président du parti centriste, François Bayrou. Quinze pour cent, c'est « une aumône à la démocratie », a tweeté la présidente du FN Marine Le Pen. « C'est plus qu'un chiffre symbolique, c'est quasiment rien », a critiqué dans les couloirs de l'Assemblée l'insoumis Éric Coquerel. À l'inverse, des députés LREM favorables à un taux le plus bas possible pour ne pas déstabiliser le « fait majoritaire » ont dit leur déception. Et le patron des députés LR Christian Jacob, opposé à toute dose de proportionnelle, a lâché dans l'hémicycle après une question offensive de Bruno Bilde (FN) sur le terrorisme : « Avec la proportionnelle, vous en aurez une centaine comme ça ! »
Autre chiffre-clé: la réduction du nombre de députés et sénateurs, fixée à 30 % par l'exécutif, ce qui aboutira à 244 élus à la chambre haute, 404 à la chambre basse, dont 60 à la proportionnelle. Trente pour cent de réduction, cela « sacrifierait les territoires les plus fragiles », avait prévenu dans la matinée le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), doté de 305 membres, sera quant à lui « réduit de moitié », a aussi indiqué Édouard Philippe.

La Corse dans la Constitution

En outre, le non-cumul de plus de trois mandats « identiques, complets et consécutifs » dans le temps s'appliquera aux parlementaires et présidents d'exécutifs locaux, « à l'exception des maires des communes de moins de 9 000 habitants ». Le seuil envisagé à 3 500 habitants a donc été relevé. Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la Corse « trouvera sa place dans notre Constitution ce qui permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement » – une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron.
L'exécutif a découpé en trois sa réforme : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de justice de la République, Corse, rythme parlementaire, réforme du Cese...). La droite sénatoriale a déjà fait savoir qu'elle voulait un accord « global ».

La limitation des amendements retirée

Ces textes, qui vont partir au Conseil d'État dans les prochains jours, seront présentés en conseil des ministres le 9 mai. « L'objectif du gouvernement est de permettre à l'Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale », puis de « parachever cette réforme en 2019 », a précisé le locataire de Matignon, alors que le président avait fixé comme dernier terme l'été 2018. Mais les diverses consultations en vue de cette réforme, les longues tractations en coulisses et l'encombrement des travaux parlementaires ont eu raison de ce calendrier initial.
De sa rencontre en mars avec les responsables des groupes politiques et des présidents de l'Assemblée et du Sénat François de Rugy (LREM) et Gérard Larcher (LR), Édouard Philippe a retenu que « tous ont insisté sur le nécessaire respect de l'équilibre [...] en particulier dans la répartition des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement ». L'idée d'un « contingement » des amendements, qui avait alors suscité une levée de boucliers, a été « retirée », a indiqué Édouard Philippe, tout en précisant que les amendements « sans lien avec le texte » étudié ou « sans portée normative » devraient être limités. Le Premier ministre n'a à aucun moment évoqué un éventuel recours à un référendum pour faire adopter l'un ou l'autre volet de la réforme, conformément à ce qu'a toujours privilégié Emmanuel Macron, à savoir la voie parlementaire. Le référendum, très encadré par la Constitution (articles 11 et 89), « je pense qu'il pourrait être gagné, mais il suffit d'un contexte défavorable pour que ça échoue », avait mis en garde peu avant un membre du gouvernement, en pleine grève SNCF.
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C’est plus démocratique et permet à certains partis marginaux d’avoir des députés à l’assemblée nationale !

En 1985, le Parti socialiste, conformément à un de ses engagements électoraux de 1981 (110 propositions pour la France), refit voter, pour les élections législatives de mars 1986, à la proportionnelle départementale : une répartition rigoureusement proportionnelle attribue à chaque département, à chaque parti, un nombre fractionnaire de députés, mais elle exclut les toutes petites formations pour maintenir une logique majoritaire et d'éviter un trop grand fractionnement de la vie politique.

La proportionnelle départementale fut à nouveau abrogée en 1987, sans débat parlementaire, par le gouvernement Chirac, qui utilisa pour ce faire l'article 49-3 de la Constitution (si décrié car trop utilisé après pour d’autres sujets épineux !).

Cela permettrait peut-être aux abstentionnistes de plus en plus nombreux de revenir voter ?!

C’est d’ailleurs demandé par de nombreux français !

Après tout c’est aussi parmi d’autres réformes dans le programme d’E.MACRON !

Mais il ne faut pas en changer à chaque fois que ce n’est pas en faveur du pouvoir en place selon la politique des dirigeants du moment ?!

Jdeclef 05/04/2018 10h51LP