Immigration : Michel
Barnier entend « supprimer » le droit du sol à Mayotte
En visite à Mayotte et La
Réunion, le candidat à l’investiture LR a avancé cette proposition choc pour
faire face à l’afflux de clandestins des Comores.
C’est
une « mesure exceptionnelle » qui risque de faire couler de l’encre.
En visite ce jeudi sur l’île de Mayotte, qui fait face à une immigration
clandestine massive venant de l’archipel voisin des Comores, Michel Barnier
s’est engagé, s’il était élu président en mai, à introduire dans la
Constitution une dérogation qui permettrait à l’île aux parfums, ainsi qu’à la
Guyane, de « supprimer » le droit du sol afin d’empêcher
l’acquisition automatique de la nationalité française.
Une proposition brandie dès 2005 par le ministre de
l’Outre-mer de l’époque, François Baroin, au prix d’une vive controverse, et
reprise ensuite par Christian Estrosi, Marine Le Pen ou Nicolas Dupont-Aignan.
Cette disposition ferait partie du projet de loi constitutionnelle sur
l’immigration que Michel Barnier soumettrait aux Français par référendum dès le
mois de septembre. « C’est le seul moyen de stopper les flux migratoires
qui déstabilisent complètement l’île de Mayotte », plaide l’ancien
commissaire européen ce vendredi dans Le Quotidien de La Réunion,
île où il poursuit une visite de trois jours dans l’Océan indien jusqu’à
samedi.
Déterminé à défendre sa proposition de moratoire national de trois
à cinq ans sur l’immigration pour mettre « un coup d’arrêt » grâce au
vote d’un « bouclier institutionnel », très attaquée par ses
compétiteurs au sein de LR lors du premier débat télévisé de ce lundi, l’ancien
« Monsieur Brexit » persiste et signe.
À Mayotte, 101e département français depuis dix
ans et première porte d’entrée en Europe dans l’Océan indien, les chiffres de
l’immigration irrégulière donnent le tournis. Sur ce confetti de
374 kilomètres carrés débarquent chaque jour des kwassas-kwassas, navigation
de fortune, depuis l’île d’Anjouan située à 70 kilomètres dans les
Comores. Officiellement, l’île de Mayotte compterait 256 500
habitants (selon les données de l’Insee en 2017), mais plus
vraisemblablement 300 000 à 400 000. Au point que la moitié de
la population mahoraise est aujourd’hui d’origine étrangère,
principalement d’origine comorienne. Selon une étude de l’Insee en 2020, si les
flux migratoires se maintenaient en l’état, la population mahoraise
atteindrait… 760 000 habitants en 2050.
Depuis la loi asile et immigration de mai 2018, Mayotte dispose
déjà d’un statut dérogatoire en matière de droit du sol. Pour qu’un enfant né
sur ce territoire acquière la nationalité française, il faut qu’un de ses
deux parents ait séjourné légalement au moins trois mois sur l’île avant la
naissance. Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel
avait alors jugé cette disposition proportionnée à la situation locale.
« Donc, avec un visa de court séjour, on peut venir accoucher à
Mayotte ! » constate un stratège de l’équipe Barnier, alors que
la maternité de Mamoudzou, où 25 à 30 enfants voient quotidiennement
le jour, de mères comoriennes dans une écrasante majorité, est régulièrement
qualifiée de « première maternité de France ».
Fin août, les ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et Sébastien
Lecornu (Outre-mer) ont donc annoncé que cette dérogation serait encore durcie
pour porter la durée de résidence légale de trois mois à un an dans un projet
de loi spécifique à Mayotte prévu courant janvier 2022 au Parlement,
juste avant les élections. « Le pouvoir actuel découvre presque à la fin
du quinquennat les problèmes », ironise Michel Barnier dans Le Quotidien de La Réunion.
C’est une mesure de protection qui
est liée à une situation exceptionnelle de Mayotte.Un membre de l’équipe Barnier
Comment Macron veut torpiller le « moment LR »
Kwassas-kwassas
Insuffisant pour l’ancien commissaire européen, qui s’engage pour
sa part à « supprimer » le droit du sol pour Mayotte et la Guyane
s’il est investi candidat LR le 4 décembre prochain, puis élu chef de
l’État en mai. En clair, il s’agirait de façon dérogatoire pour ces deux
territoires de rétablir le droit du sang, qui veut que l’on devienne français
uniquement par la filiation. « C’est une mesure de protection qui est liée
à une situation exceptionnelle de Mayotte, plaide un membre de l’équipe
Barnier. Il y a plus d’étrangers que de Français à Mayotte ! Il faut
couper le flux de manière humaine et claire et aider les Comores, sinon ça va
devenir explosif. Il faut dire : “Ça suffit !” »
Pas question pour le candidat LR, en revanche, de remettre en
cause au niveau national le double droit du sol qui veut qu’un enfant né sur le
territoire de la République devienne français à sa majorité (dès
13 ans s’il en fait la demande) sous réserve de cinq ans de résidence dès
l’âge de 11 ans.
Bloquer les transferts de fonds des immigrés : la fausse bonne
idée de Montebourg
C’est un serpent
de mer de la vie politique. En septembre 2005, François Baroin, ministre de
l’Outre-mer, avait remis en cause le droit du sol pour certaines collectivités
ultramarines, dont Mayotte, au prix d’une vive polémique. En 2007, le candidat
François Bayrou avait souhaité que l’acquisition de la nationalité « ne
soit plus automatique » à Mayotte et en Guyane. En 2011, c’est le
secrétaire d’État à l’Outre-mer, Christian Estrosi, qui avait explicitement
plaidé pour une suppression du droit du sol à Mayotte à titre dérogatoire,
brandissant le risque d’une « invasion imminente » après des troubles
politiques dans les Comores.
Interrogée sur la situation spécifique de Mayotte en octobre 2019 sur
BFM, Marine Le Pen avait plaidé dans ce sens : « Oui, il faut
supprimer le droit du sol. » Quant au souverainiste Nicolas
Dupont-Aignan, il a déposé en mai 2018 une proposition de loi
constitutionnelle pour « abroger ou suspendre » le droit du sol en
Guyane et à Mayotte. Dans le cadre du congrès de LR, le député des
Alpes-Maritimes Éric Ciotti préconise un retour au droit du sang au niveau
national.
L’ancien député de Savoie est le seul candidat LR à se
déplacer en outre-mer dans le cadre du congrès qui doit désigner le candidat du
parti le 4 décembre prochain. Un clin d’œil appuyé à voter Barnier aux
quelque 2 750 militants ultramarins encartés LR (selon les chiffres
communiqués par le parti en date du 4 novembre), dont 689 à Mayotte
et 808 à La Réunion, premiers contingents militants du parti outre-mer
après la Nouvelle-Calédonie. Lors de sa visite, il a notamment promis de nommer
un ministre de l’Outre-mer directement rattaché à Matignon et doté
d’importantes prérogatives « transversales ».
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Mais il
n'y a pas que dans ces territoires d’outres mer dont certains revendiquent
leurs indépendances ne se considérant pas d’origine de la FRANCE METROPOLITAINE
qui a besoin de garde fous contre cette immigration problèmes inhérents à toute
l'Union Européenne ou des murs aux frontières des états membres s'érigent pour
stopper ces migrants qui arrivent à les contourner !?
Ce qu’il
faut savoir nous avons aussi le regroupement familial qui ne diminue pas les
flux de migrants !
Accusé par certains politiques de favoriser
l'immigration illégale, le droit du sol, qui permet à des enfants nés en
France de parents étrangers d'obtenir la nationalité française, est soumis à de
multiples conditions. ... C'est aussi valable si un seul des parents est né en France : c'est le "double droit du sol".18 avr. 2018
La citoyenneté par la filiation (droit du sang) était la règle dans l'Antiquité. Elle le demeure dans la
plus grande partie du monde. L'Occident lui préfère aujourd'hui le droit du sol, installé à la fin du XIXe siècle en France.
Après avoir mis fin à
l’immigration pour motif économique en , le gouvernement Chirac autorise le regroupement familial sous
plusieurs conditions
Le , en pleine pandémie de
Covid-19, le Conseil d'État,
saisi en référé, suspend le gel de la délivrance de visas de regroupement
familial aux conjoints et enfants d'étrangers non-européens résidant en France,
jugeant qu’il s’agit d’une atteinte disproportionnée au droit à la vie
familiale normale et à l'intérêt supérieur de l'enfant ». Cette mesure
avait été prise par le gouvernement en raison de la crise sanitaire en cours !
Jdeclef 13/11/2021 13h53LP
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