Un homme seul a été élu incapable de prendre de bonnes décisions qui tergiverse sans cesse et est perdu depuis le début de cette pandémie !?

 

Pass sanitaire, état d'urgence... Ce qu'il faut retenir du projet de loi

Ce vendredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de « vigilance sanitaire ». Le pass sanitaire sera ainsi exigé jusqu'au 31 juillet 2022.

Après de nombreux débats, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de vigilance sanitaire, ce vendredi 5 novembre. Il donne ainsi la possibilité au gouvernement de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Le vote de l'Assemblée nationale, qui valide le texte au nom des deux chambres après l'opposition du Sénat, a été acquis par 118 voix pour, 89 contre et une abstention. Le pass sanitaire n'est toutefois pas la seule mesure concernée. Voici les principales dispositions du projet de loi.

Prolongation du pass sanitaire

En vigueur jusqu'au 15 novembre, le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement – pourra être requis jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement pouvant décider de l'arrêter plus tôt en cas d'évolution favorable de l'épidémie. L'exécutif écarte cette hypothèse à ce stade, alors que l'épidémie de coronavirus montre depuis plusieurs jours des signes de reprise, malgré une population vaccinée à plus de 75 %.

Obligatoire depuis juillet dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, le pass a été étendu en août aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Sur décision des préfets, les centres commerciaux peuvent y être soumis. Depuis octobre, les 12-17 ans sont également assujettis au pass sanitaire.

Reprise du Covid : le gouvernement sur un fil

Les salariés des secteurs concernés ont l'obligation de disposer d'un pass depuis le 30 août. Les députés ont inscrit dans le projet de loi une série de critères devant justifier le recours au pass : taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, taux de saturation des lits de réanimation... Mais ils n'ont pas fixé de seuils chiffrés.

Le gouvernement devra présenter au Parlement, au plus tard le 15 février prochain, un rapport sur les mesures prises, leur impact sur les indicateurs sanitaires et les perspectives. Ce rapport-bilan pourra faire l'objet d'un débat en commission ou en séance publique, ce à quoi s'est engagé le gouvernement, sans satisfaire les oppositions.

Lutte contre la fraude

Le projet de loi durcit en outre la lutte contre la fraude : la transmission d'un pass sanitaire à une autre personne que son titulaire en vue de son utilisation frauduleuse sera passible d'une amende de 750 euros. Le fait de fabriquer ou se procurer un faux pass pourra être puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Sortie de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur depuis juin dernier pour la France métropolitaine, le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 31 juillet 2022. C'est ce régime, sorte de boîte à outils à la disposition du gouvernement, qui permet d'ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public...), dont le pass sanitaire.

Nouvelle vague de Covid : la France sur le fil

En cas d'aggravation de l'épidémie et s'il y avait nécessité de mesures plus lourdes comme un reconfinement ou un couvre-feu, le régime de l'état d'urgence sanitaire devrait être réenclenché. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l'autoriser. Concernant les outre-mer, où la vague épidémique a été forte cet été, le gouvernement a prévu de proroger jusqu'au 31 décembre l'état d'urgence sanitaire en Guyane et en Martinique, où le niveau d'incidence reste particulièrement élevé.

Statut vaccinal des élèves

Jusqu'à la fin de l'année scolaire, les directeurs d'école et les chefs d'établissement du second degré pourront avoir accès aux informations sur le statut virologique des élèves, leurs contacts avec des personnes contaminées et leur statut vaccinal. Et ce, dans un objectif de lutte contre la propagation de l'épidémie, notamment pour prévenir des fermetures de classes ou organiser des campagnes de vaccination.

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Le pass sanitaire et son état d’urgence ne sont que des outils pour essayer de limiter les contaminations et compter voire trouver les non vaccinés (puisque le gouvernement et notre monarque sans couronne n’a pas voulu décider de la vaccination obligatoire comme on le faisait dans le passé et qui a sauvé de nombreuses vies !)

Lâcher de lest trop tôt et abandon partiel des mesures barrières ou de port du masque, mais heureusement semble-t-il, les Français lambda pour la majorité d’entre eux ne l’ont pas écouté et ont maintenu celles-ci ce qui a permis de limiter la progression de cette nouvelle vague qui en est une Europe et dans le monde, car pour une fois, ils ont réfléchi et çà c’est un progrès appréciable, car beaucoup de nos politiciens élus les croyaient stupides !?

Donc les voltes faces font parties de ses indécisions imprécises et l'attitude de ce gouvernement 1er ministre inféodé et ministre de la Santé totalement dépassé comme d’habitude !

Mr MACRON confond la santé des Français et la mauvaise politique politicienne, ce n’est pas digne d’un chef d’état qui doit protéger le peuple d’abords !

Avec lui et sa clique de pattes cassées rien ne change on ne sait pas où l’on va, dans notre pays et il faudrait lui refaire confiance en 2022 ?!

Grand bien face aux français qui y croient, mais s’ils ont commencé à réfléchir pour leur avenir, qu’ils continuent ce serait mieux !

Jdeclef 05/11/2021 12h21