35 heures Ville de
Paris : l’appel de la mairie rejeté
La maire PS de Paris Anne
Hidalgo ne pourra pas faire appliquer en entier, au 1er janvier
2022, le règlement adopté par sa majorité début juillet.
La
justice administrative a rejeté lundi l’appel de la Ville de Paris visant à
faire annuler notamment une disposition offrant 3 jours de RTT
supplémentaires aux agents de la capitale. Pas de lissage tout au long du
premier semestre 2022 de l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ni
de « pénibilité spécifique » liée au fait de travailler dans la
capitale, synonyme de trois jours de RTT supplémentaires : la maire PS de
Paris Anne Hidalgo ne pourra pas faire appliquer en entier, au 1er janvier
2022, le règlement adopté par sa majorité début juillet.
Avec ce règlement, la candidate socialiste à la présidentielle
voulait faire appliquer la loi du 6 août 2019, qui a mis fin aux
situations dérogatoires et impose les 35 heures hebdomadaires aux agents
publics à partir du 1er janvier, tout en activant « le
maximum de leviers possible » pour en « limiter l’impact »,
assume son adjoint (PS) aux ressources humaines Antoine Guillou. Mais le juge
des référés de la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance
de celui du tribunal administratif, prise le 25 octobre à la demande du
préfet de région, estimant comme ce dernier « qu’il existe un doute
suffisamment sérieux sur la légalité des dispositions en cause pour qu’elles
n’entrent pas en vigueur tant que l’affaire n’a pas été jugée au fond ».
Un jugement au fond qui doit intervenir d’ici la fin du premier
trimestre 2022. « Le tribunal administratif peut ne pas prendre la même
décision qu’en référé », avait souligné – avant le rejet de la requête –
Antoine Guillou, pour qui la loi offre aux collectivités une « marge
d’interprétation ». « Nous attendons le jugement au fond »,
a-t-il réagi auprès de l’Agence France-Presse en soulignant que
« l’essentiel de notre dispositif est préservé » puisque non
contesté.
35 heures :
la ville de Paris assignée devant le tribunal administratif
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Et qui a été réélue par défaut de ces
élections municipales tronquées à cause de la Covid erreur de plus gouvernementale
macronienne qui n’avait pas voulu reporter totalement ces élections municipales !
(Qui a mis aussi indirectement des
écolos verts comme nouveaux maires dans d’autres communes mais hélas sectaires
et utopiques et dont les administrés regrettent déjà leurs choix par leurs
actions déjantées !?)
L’exemple parfait d’une certaine bourgeoisie
gonflée par leurs égos démesurés pleins d’air comme des baudruches qu’il suffit
de percer avec une épingle pour qu’ils se dégonflent lamentablement, car se
croyant indispensables comme cette dame issue d’un PS synonyme de gauche caviar
!
Une réélection obtenue après une mandature
médiocre de 6 ans et un endettement de la capitale considérable dont l’état et
donc la préfecture peuvent mettre celle-ci sous tutelle du fait de l’importance
de la dette qui ne diminue pas ?!
Elle ferait mieux de lâcher l’affaire
pour sa candidature comme présidente et même démissionner de son mandat de maire
pour le bien de ses administrés et des franciliens d’IDF qui dépendent
indirectement de la capitale où ils viennent travailler quotidiennement entre
autres occupations !
Jdeclef 14/12/2021 10h42LP
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