Changer son nom de famille plus facilement, bientôt une réalité ?
(Mais pourquoi !?)
La majorité présidentielle entend simplifier ces démarches via une proposition de loi, a annoncé Éric Dupond-Moretti, lors d’un entretien à « Elle ».
L’annonce
a été faite, dimanche 19 décembre, par le ministre de la Justice Éric
Dupond-Moretti, à l’occasion d’un entretien donné au magazine Elle. Selon les précisions fournies
par le garde des Sceaux, ce texte « permettra que l’enfant puisse porter,
à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on
adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms
de famille ».
« Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de
cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de
treize ans, il faudra également lui demander son accord », précise-t-il.
« Pour les majeurs, une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons
donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour
garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le
sens que l’on souhaitera », annonce-t-il aussi. « Il suffira
désormais d’une déclaration Cerfa à l’état civil de votre mairie », ce qui
selon Éric Dupond-Moretti remplacera « une procédure longue et
humiliante ».
Un texte visant à
« l’égalité entre les parents »
« Ce sera une loi d’égalité entre les parents, une loi de
liberté pour chaque Français. Elle sera portée par le député (de l’Hérault)
Patrick Vignal, les députés de la majorité et est soutenue par un collectif,
“Porte Mon Nom” », explique le garde des Sceaux. Pour lui, un nom de
famille « est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et
pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce
nom. Mais, il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un
problème ».
Le ministre prend comme exemple « la mère qui élève seule son
enfant », les noms de famille qui « s’éteignent »,
« l’enfant qui porte le nom » de son « géniteur qui a oublié ses
devoirs ». Mais aussi des problèmes plus concrets, telle « la maman
(qui) élève seule son enfant qui porte le nom de son père » et qui
« veut l’inscrire à la cantine ou au judo », où « on lui demande
s’il s’agit bien de son fils ou de sa fille », ce qui est
« humiliant ». Fin novembre, le Parlement a adopté une proposition de
loi à valeur symbolique visant à permettre de donner un nom de famille aux
enfants nés sans vie
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