Si c'était sa première mandature elle aurait eu le bénéfice du doute ?! Mais elle s'est fait rouler par son parti qui l'a sacrifié faute de candidats connus !?

 

Vers une mise sous tutelle budgétaire de Paris ?

Pas reluisant tout çà…

Dénonçant des dépenses pharaoniques insincères et injustifiées, des associations appellent à une mise sous surveillance financière de la Ville.

La capitale bientôt placée sous tutelle budgétaire ? C’est, sur fond de bras de fer politique entre la maire LR du 7^e arrondissement Rachida Dati et Anne Hidalgo, l’objectif de l’action engagée devant le préfet de Paris et la chambre régionale des comptes (CRC) par l’avocat Patrick Tabet au nom de la fédération Union parisienne et de plusieurs autres associations (Comité Marais Paris, Rouler libre, Sauvons notre Paris…). Le motif ? Dénoncer la gestion « désastreuse » de la capitale, à commencer par « l’augmentation ahurissante » de sa dette qui, bien qu’alourdie par la crise du Covid, atteindra, selon Bercy, 7,2 milliards en fin d’année. S’y ajoute le « refus d’Anne Hidalgo de justifier de ses frais de représentation », objet d’une procédure en cours devant le tribunal administratif. « Non seulement la gestion est mauvaise, mais elle n’est pas transparente ! » plaide M^e Tabet. L’équipe municipale n’a pas tardé à se défendre d’une telle mise en accusation lors de la présentation du budget primitif de 2022, faisant état des contrôles réguliers de ses finances, de l’effet Covid-19 et d’une augmentation de ses recettes.

Budget de Paris : Le Maire fait la leçon à Hidalgo

Budget insincère

En droit, l’endettement n’est pas une cause de mise sous tutelle d’une ville. « Aucune norme ne limite le niveau d’endettement des collectivités territoriales, sauf si cet endettement excessif devait conduire à une impossibilité de se financer », explique Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-2). « Le Code général des collectivités territoriales fixe une liste de situations dans lesquelles une ville doit être placée sous contrôle budgétaire ou surveillance financière, ce qui concerne quelques centaines de communes par an », précise-t-il. Le préfet doit ainsi saisir la chambre régionale des comptes lorsque le budget n’est pas voté dans les délais, si une dépense obligatoire a été omise, si le budget n’est pas en équilibre réel, ou encore, en cas d’insincérité du budget, avec des recettes surévaluées et des dépenses sous-évaluées. C’est précisément cette insincérité du budget que dénonce le collectif parisien. D’autant que, « pour assurer l’équilibre réel et non comptable de son budget, la Ville n’est pas autorisée à emprunter pour rembourser de l’emprunt », relève Fabrice Cassin, avocat spécialiste de droit public.

Derrière leur demande de mise sous tutelle budgétaire, ce sont la métamorphose et l’enlaidissement de la ville que blâment les associations. « Dégradation du patrimoine urbain, manque d’entretien et de personnel de la voirie, insalubrité et mauvaise gestion du service de propreté, modification du plan de circulation sans concertation, suppression des places de stationnement, manque de maintenance des équipements publics, etc. », énumère l’Union parisienne sur son site.

Accidents liés aux problèmes de voirie

Au-delà du budget proprement dit, c’est la politique publique de la Ville qui est en cause, note M^e Tabet. « Le mobilier historique est détruit, on supprime les vieux lampadaires et les bancs publics, on modifie l’esthétique de la place de la Concorde, tout un patrimoine notamment napoléonien est en train de disparaître, et ce, sans aucune concertation préalable, déplore l’avocat. À la place, on consacre des sommes importantes à des travaux particulièrement coûteux, comme la transformation du quartier de la tour Eiffel et du Champ-de-Mars en une grande promenade piétonne et végétalisée évaluée à plus de 100 millions d’euros ou à des objets grotesques, comme ce cœur rouge géant perché sur un mât porte de Clignancourt et qui a coûté plus de 600 000 euros aux contribuables. » Plus grave, « on dénombre environ 3 000 victimes d’accidents en 2020 liés à la carence d’entretien de la voirie, ce qui représente un coût d’environ 1,4 million d’euros », pointe l’avocat du collectif. Celui-ci fustige aussi les pertes faramineuses de chiffre d’affaires pour les commerçants, pénalisés par la fermeture aux voitures de nombreuses voies, comme la rue de Rivoli ou une partie du quartier du Marais.

« La chambre régionale des comptes enquête sur le dossier du crack »

M^e Tabet s’apprête à adresser son dossier au préfet de Paris, Marc Guillaume, en lui demandant de saisir la CRC, à qui « [il] s’adressera aussi pour qu’une enquête soit faite ». « Je vais également envoyer le dossier complet au ministre de l’Économie et des Finances et au Premier ministre », assure l’avocat, qui se montre optimiste. « La CRC enquête actuellement sur le dossier du crack, une procédure est en cours sur le refus de madame Hidalgo de transmettre ses notes de frais alors que la loi lui en fait obligation », détaille-t-il.

Le préfet n’est pas légalement obligé de saisir la CRC. « Le contrôle budgétaire étant de sa compétence exclusive, il s’agit d’une décision en opportunité de nature politique », précise M^e Cassin. En pratique, le préfet prend contact avec la collectivité pour obtenir des éclaircissements et proposer des solutions en vue de rétablir l’équilibre réel du budget. « Si la Ville refuse ou ne fournit pas de réponse appropriée, le préfet saisira la CRC. Et dans ce cas, on pourra considérer que la tutelle est enclenchée », poursuit M^e Cassin.

Ce Paris où le crack dicte sa loi

Une fois saisie, la CRC constate le défaut d’équilibre réel du budget et propose à la commune les mesures de redressement nécessaires. Les pouvoirs de l’assemblée délibérante en matière budgétaire sont alors suspendus, et ce, jusqu’au terme de la procédure. Cela signifie, décrypte le juriste, que « la CRC et le préfet réformeront le budget et assureront la gestion budgétaire de la Ville, hormis les dépenses de fonctionnement. La mise sous tutelle budgétaire peut néanmoins être contestée devant le juge administratif. » Reste que, à terme, ce sont les impôts des Parisiens qui rembourseront la dette.

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Mais elle a été réélue (facilement) par ses élections municipales tronquées à cause de cette Covid mesures de reports stupides décidés par MACRON !?

Pour autant le déficit datait d'avant donc pas nouveau après 6 ans gérée par la gestion d’HIDALGO et donc connu peut être qu'il a été accentué par celle-ci !

Bien sûr il y a un fond de politique politicienne entre R.DATI maire du 7me arrondissement et A.HIDALGO !

Cela semble une bataille d’arrière-garde de mauvaise politique, car il serait étonnant voire impossible qu’A.HIDALGO soit élue ou même arrive simplement au 2eme tour de l’élection présidentielle !?

Quant à une mise sous tutelle de villes par leurs préfectures, ce ne sera pas la première qui le subira ce qui est surement plus dommageable, c’est pour ses administrés parisiens qui paieront la note sur leurs impôts !

Cela étant cette bourgeoise de cette gauche caviar du PS aurait mieux fait de s’occuper de la capitale qui avait besoin d’être redressée nettoyée et assainie tout en faisant des économies que d’accepter cette cooptation du parti PS comme candidature à la présidence de la république (ce qu’elle avait dit ne pas faire au début d’ailleurs et s’en tenir à cela) mais rattrapée par son égo comme d’autres élus qu’on connait !?

La fuite en avant n’est jamais une bonne décision car elle risque de tout perdre !

Jdeclef 15/12/2021 16h07