Pass vaccinal : le projet
de loi prévoit de l’appliquer dès le 15 janvier
La mutation du pass sanitaire
en pass vaccinal pourrait être effective dès le 15 janvier prochain, selon
le contenu du projet de loi présenté.
Le
projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal sera examiné en
commission à l’Assemblée nationale mercredi et doit entrer en vigueur le
15 janvier, selon le texte consulté par l’AFP. Celui-ci doit être présenté
lundi lors d’un conseil des ministres extraordinaire, alors que le ministre de
la Santé, Olivier Véran, doit être auditionné mercredi, selon le Journal
officiel.
Il doit ensuite être examiné au Sénat à partir du 5 janvier.
Face à la cinquième vague de l’épidémie et l’arrivée du variant Omicron sur le
territoire, le gouvernement avait annoncé le 17 décembre la transformation
du pass sanitaire en pass vaccinal d’ici la fin janvier. Mais mardi, il a
choisi d’accélérer le calendrier avec ce conseil des ministres exceptionnel,
puis l’examen du projet de loi dans la même semaine pour une entrée en vigueur
le samedi 15 janvier, selon le texte.
Un test négatif valable seulement pour les établissements de santé
« Bien que la vaccination et le pass sanitaire aient jusqu’à
présent permis de limiter les conséquences de l’épidémie sur le système de
soins, celui-ci reste en forte tension, alors que des interventions qui avaient
dû être reportées lors des précédentes vagues doivent par ailleurs être
reprogrammées », justifie le gouvernement dans l’exposé des motifs du
texte. L’exécutif s’inquiète également de voir que « plus d’un million de
personnes identifiées comme à risque n'[aient] toujours pas entamé un schéma
vaccinal ».
Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité
d’exiger un « cumul de justificatifs », c’est-à-dire un test négatif
en plus d’un certificat de vaccination, lorsque « l’intérêt de la santé
publique et l’état de la situation sanitaire » pourraient le justifier. Le
texte dispose par ailleurs qu’un décret « peut prévoir les conditions dans
lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut
justificatif de statut vaccinal » pour les personnes qui travaillent dans
les établissements où le pass est exigé.
Pass sanitaire : plus de 25 000 opposants ont
manifesté samedi en France
Il est encore prévu de relever l’échelle des sanctions applicables
en cas de fraude au pass, « en permettant aux personnes chargées d’en
contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur
détenteur ». Les parlementaires seront enfin invités à proroger l’état
d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 en Martinique et à le
déclarer jusqu’à la même date à la Réunion, étant précisé « qu’en cas de
déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans une autre collectivité ultra-marine
avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence s’appliquera
également jusqu’au 31 mars 2022 ».
Si le texte n’inclut pas la piste d’un pass sanitaire en
entreprise au vu de la frilosité des partenaires sociaux, des députés de la
majorité pourraient introduire le dispositif dans le texte en déposant un
amendement. La présidente du groupe PS à l’Assemblée nationale Valérie Rabault
a prévenu jeudi que si le groupe voterait « par principe » pour le
pass vaccinal, il s’opposerait à un pass en entreprise. Les députés écologistes
sont également circonspects, et côté Rassemblement national, le député du Nord
et porte-parole du parti Sébastien Chenu a indiqué qu’il voterait contre le
texte, quelle que soit sa teneur.
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Les libertés drastiquement, car s'il
faut se faire tester toutes les 48 heures pour circuler voire à terme
travailler là cela devient aussi contraignant que d’être confiné ?!
Car les constatations scientifiques s’éparpillent
en tous sens dans diverses directions en fonction des multiples vaccins divers
certains bons d’autres moins bons ou nos spécialistes si émérites ne savent que
dire tout et son contraire (avec leurs très petites connaissances) en fait sont
flagrantes et polluent la vraie quotidienne des français maintenant vaccinés ou
non ou chacun ouvre sont média télévisuel en regardant ces bavards pérorer sur
des plateaux télés de chaines diverses d’informations en espérant des miracles
comme notre président dépassé qui fait des paris depuis le début totalement en
dehors du coup !?
Mais dont une kyrielle de français gogos
attendent la bonne parole comme un messie auquel il ne croit pas lui-même s’écoutant
parler, pour suivre ses instructions de vaccination miracle insuffisante ou
autres, car il y aura toujours des non vaccinés qui fraude les passes
sanitaires et ne veulent pas se faire vacciner !
Étant un vieux bonhomme je regrette mes
jeunes années qui m’ont amené à être vacciné obligatoirement contre des virus
divers et pandémies épidémies graves qui ont été éradiquées grâce à cela car là
on ne se posait pas de questions !
Car maintenant ceux qui hurlent au manque de libertés et bien là on va leur en supprimer encore plus avec de contraintes supplémentaires et ils ne peuvent fuir ailleurs car le virus est partout dans le monde car nos dirigeants et politiciens de tous bords doivent nous faire subir cette pandémie mal gérée !
Jdeclef 24/12/2021 09h18
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