Que ce soit de la faute de F.HOLLANDE, ce président pleutre et inutile, cela ne change rien !

La bombe à retardement à 9 milliards d'euros de François Hollande

L'État pourrait devoir rembourser plus de 9 milliards d'euros à des entreprises au titre d'une taxe sur les dividendes jugée inconstitutionnelle.

C'est une sacrée épine dans le pied d'Emmanuel Macron. À cause d'une taxe jugée anticonstitutionnelle, l'État pourrait être obligé de rembourser 9 milliards d'euros à des entreprises. Une somme tellement énorme qu'elle menace de faire dérailler toute la trajectoire de finances publiques que Bercy vient de transmettre à Bruxelles…
C'est le Conseil constitutionnel qui a amorcé cette bombe à retardement, vendredi 6 octobre, en déclarant inconstitutionnelle une taxe de 3 % sur les dividendes, instaurée par François Hollande en 2012.

5,4 milliards provisionnés

Cette contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS) avait déjà été partiellement retoquée en mai par la Cour de justice de l'Union européenne. La CJUE avait estimé contraire au droit européen que la France l'applique aux dividendes qu'une société reçoit d'une filiale établie dans l'UE. Mais d'autres types de dividendes pouvaient y rester assujettis.
La décision du Conseil constitutionnel surprend par son retentissement. Dans leur jugement, les sages – saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité – obligent en effet l'État à rembourser l'intégralité des sommes perçues depuis lors et beaucoup plus rapidement, au motif qu'une différence de situation méconnaît les « principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques ».
Un coup de tonnerre qui a pris de court Bercy. Le ministère des Finances n'a provisionné que 5,4 milliards d'euros pour ce contentieux fiscal, dont seulement 300 millions d'euros en 2018.

Discussion avec les entreprises

Pour se sortir de ce mauvais pas qui pourrait remettre en cause la sortie de la procédure pour déficit excessif ouverte à Bruxelles si la France ne repasse pas sous 3 %, le ministre des Finances Bruno Le Maire, veut négocier avec les entreprises lésées dans cette affaire. Objectif, limiter la facture – autant que faire se peut –, en l'étalant dans le temps. Mais, en cas d'impasse, Bercy pourrait bien imposer une nouvelle taxe, pour récupérer d'une main ce qu'il va perdre de l'autre.
Avant la présentation du budget 2018, le gouvernement avait envisagé d'instaurer une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, celles qui réalisent plus d'un milliard de chiffre d'affaires. Il y avait finalement renoncé. Acculé, il pourrait finalement la remettre sur la table. « Je veux en discuter avec les entreprises et éviter toute précipitation en la matière, car quand on se précipite en matière fiscale, en général ça donne de mauvais résultats », a expliqué le locataire de Bercy lundi matin sur Franceinfo, reconnaissant un « problème difficile ». Rien ne se fera donc avant le budget rectificatif de fin d'année.
Reste à savoir avec qui et comment négocier. Parmi les parties prenantes de ce dossier, figure l'Afep (l'Association française des entreprises privées qui regroupent les très grandes entreprises, principales victimes de la taxe sur les dividendes) qui pourrait encourager ses adhérents à faire preuve de compréhension, tant le dérapage du déficit de l'État n'est pas dans leur intérêt. Il pourrait en effet remettre en cause la politique de baisse programmée de l'impôt sur les sociétés. C'est tout le paradoxe.

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Ce qui prouve s’il le fallait que quand on vote pour élire un président de la république il faut bien réfléchir la couleur politique n’est pas la seule condition, la compétence doit être la 1ere, économique et autres de la fonction !

Quant au résultat, car ce sera aux français encore et toujours de payer l'addition s’il y a erreur à assumer !

Car en plus le même F.HOLLANDE donne des conférences lucratives à l’étranger (à SEOUL en ce moment) et ce que N.SARKOZY faisait aussi et bien sûr qu’il critiquait à l’époque, ces ex présidents sont des politiciens qui faisaient peu de cas de l’argent des français et les ont ruinés à petits feux sans vergogne par leurs mauvaises gestions du pays !

Et tous ces politiciens médiocres se critiquent à qui mieux mieux, ce même en n’ayant plus de fonction d’état, car rejetés par une majorité de français dans les urnes pourtant, mais tout en continuant de faire de la politique indirecte médiatique en filigrane !

Ils pourraient au moins se taire et nous épargner leurs diatribes ou commentaires et il n’y a pas qu’eux ex présidents, il y a aussi certains ex ministres des gouvernements passés bien sûr !

Comment voulez-vous que les français aient confiance en leurs élus puisqu’ils ne sont jamais à l’abri de mauvaises surprises de leur fait pendant leurs mandatures !?

Jdeclef 17/10/2017 13h28 LP